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Article 8
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen (52 amendements)
Rapport N° 2810 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (38 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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