Interventions sur "aire"

...re bienveillance. Vous avez en effet refusé absolument tous nos amendements. Nous avons pourtant travaillé pour vous proposer une rédaction équilibrée ; nous avons pourtant essayé d’apporter des solutions aux problèmes ; mais vous n’avez pas accepté un seul de nos amendements. Cela, monsieur le rapporteur, madame la ministre, c’est une faute : ce n’est pas ainsi que se conçoit le travail parlementaire. Ce n’est pas là un travail parlementaire équilibré, ni même républicain (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC) – j’entends que cet adjectif déclenche, dans vos rangs, la bronca habituelle. Ce n’est pas ainsi que notre assemblée devrait travailler. C’est peu dire que l’examen de ce texte nous a déçus : nous ressentons une grande amertume de ce que vous n’ayez même pas pris le temps de c...

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Annie Genevard. J’ajoute un argument important : la question des gens du voyage est très sensible, car les élus, les gens du voyage eux-mêmes et les populations sédentaires ne sont pas satisfaites du système actuel. Vous aviez l’occasion d’essayer, avec nous, de trouver des solutions, quitte – nous vous l’avons proposé à plusieurs reprises – à sous-amender vos amendements ; vous ne l’avez pas fait. Ainsi, nous n’allons pas au bout de notre mission de législateurs, alors que la situation sur le terrain n’est pas satisfaisante, et que nous sommes en permanence à la m...

...la loi du 3 janvier 1969. Cette mesure était souhaitée par les associations, mais j’ai cru comprendre qu’elle ne faisait pas débat dans cet hémicycle, que vous n’étiez pas attachés à son maintien. Je remercie M. le rapporteur pour les avancées qui ont été réalisées concernant la domiciliation, l’harmonisation des règlements-type, la possibilité donnée à l’autorité administrative de qualifier les aires d’accueil comme des projets d’intérêt général. Tous ces éléments sont autant de progrès ; pourtant, tous ces amendements n’avaient pas été acceptés en commission. Nous avons dû revenir à la charge : je vous conseille d’en faire de même, chers collègues du groupe Les Républicains, et vous verrez que Dominique Raimbourg est souvent plus ouvert au dialogue qu’on le croit.

Je serai bref. Tout d’abord, le groupe socialiste a d’emblée considéré ce texte comme un texte d’avancée et d’équilibre. D’avancée, car il met fin aux discriminations induites par la loi de 1969 en abrogeant définitivement ce texte. D’équilibre, car si les préfets auront de nouvelles prérogatives pour achever la création d’aires d’accueil, les maires et les élus pourront se voir faciliter les opérations d’évacuation. Nos débats ont permis d’avancer sur quatre points. Tout d’abord, les questions relatives à la durée de validité de l’arrêté de mise en demeure : sur ce point, l’article 3 a largement évolué. Deuxièmement, les dispositions relatives aux terrains de substitution ont été remplacées par un dispositif de concer...

...la tranquillité publique dans de nombreux cas. Certains, parmi les gens du voyage, se comportent mal – certains, pas tous : je me refuse à toute généralisation, ce qui serait stigmatisant. Votre proposition de loi ne changera pas significativement la situation à cet égard ; vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur. Les occupations illégales continueront, tout comme les dégradations d’aires d’accueil, les intrusions illégales sur terrains privés et les perturbations de l’activité économique.

Même sur ce dernier point, alors que l’intérêt général est en jeu, vous n’avez pas voulu avancer d’un iota. Aux communes, vous laissez la consignation des fonds publics, une situation quasi inchangée, pour tout dire : une galère pour la plupart des maires. Ils seront heureux d’apprendre qu’à chacune de nos propositions, qui visaient à résoudre concrètement les problèmes des élus locaux et des populations des communes concernées, vous avez opposé un refus buté.