Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Article 9
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1699 de la Socialiste, républicain et citoyen (30 amendements)
Rapport N° 2811 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (36 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juin 2015 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org