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Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Article 1er quinquies
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2690 (60 amendements)
Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (32 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30 (
1 commentaire
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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