Rapport N° 2832

Extrait

Mesdames, Messieurs, Votre commission spéciale est saisie, en deuxième lecture, de la proposition de loi « visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées », adoptée par le Sénat, en première lecture, le 30 mars 2015. Cette proposition de loi, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2013 par M. Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) et apparentés, alors intitulée proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », comportait à l'origine vingt et un articles.

À l'issue de son examen par notre assemblée, elle en comptait vingt-quatre (2). Le Sénat, qui a, lui aussi, confié à une commission spéciale le soin d'examiner le texte, a supprimé huit articles et en a adopté huit sans changement.

Nombre de modifications sont issues du travail effectué en...

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