Interventions sur "TNT"

Cet amendement concerne les foyers qui reçoivent la TNT par voie satellitaire. Je rappelle que lors du passage au tout numérique, de 2009 à 2011, la modification du spectre et l’exigence d’une qualité de réception plus importante qu’avec l’analogique, en vertu de ce que l’on appelle « l’effet falaise », ont contraint un certain nombre de nos compatriotes à s’équiper de récepteurs satellite. Il importe qu’ils puissent eux aussi bénéficier autant que d...

...itions de ressources, au nom de l’équité territoriale, pour les foyers équipés d’un récepteur satellitaire. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que le passage au MPEG-4 ne concerne ni le câble, ni le satellite. Je me suis renseigné : s’agissant d’Eutelsat, le diffuseur Fransat prend déjà à sa charge les coûts de transmission par satellite des vingt-cinq services nationaux en clair de la TNT – c’est le principe du « must carry », édicté par la loi du 5 mars 2009 – sans pouvoir, en contrepartie, bénéficier de revenus récurrents d’abonnement. Par obligation d’alignement, il va devoir diffuser en MPEG-4 les quinze chaînes de la TNT actuellement offertes en MPEG-2. Pour des raisons de viabilité économique du service, Fransat ne peut pas supporter les coûts d’une double diffusion aux norm...