Interventions sur "TNT"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de pouvoir vous présenter cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire – CMP – réunie le 15 septembre dernier sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre – TNT –, dite proposition de loi « bande 700 ». Cette CMP a adopté à l’unanimité le texte qui vous est soumis aujourd’hui, parachevant ainsi un travail législatif aussi rapide qu’approfondi sur une proposition de loi qui, sous des aspects techniques, est en réalité particulièrement sensible et importante, car elle concerne la façon dont les Français vont pouvoir continuer à recevoir la télévision hert...

... d’évaluer l’impact économique et financier de cette fermeture. Lors de la première lecture au Sénat, plusieurs modifications du texte adopté par l’Assemblée ont apporté des avancées positives, sur lesquelles la CMP s’est accordée sans difficulté. Nos collègues sénateurs se sont notamment efforcés de préserver les exigences d’aménagement du territoire et de garantir une couverture maximale de la TNT sur l’ensemble des régions. Ils ont également souhaité introduire dans le texte un article 6 bis visant à limiter les possibilités de cession des fréquences TNT. Cette question avait été évoquée dans notre assemblée lors de la première lecture, mais un dispositif fiscal figurant à l’article 264 de la loi dite Macron nous avait alors semblé satisfaisant et suffisant. Sur ce même sujet, le Sénat a...

...le développement de la télévision numérique terrestre : 30 % de foyers ne regardent la télévision que par la voie hertzienne terrestre. L’objet premier du texte que nous examinons aujourd’hui est ainsi de permettre la réaffectation de la « bande 700 » aux services de haut débit mobile de quatrième génération, afin de répondre aux besoins de nos concitoyens tout en assurant la modernisation de la TNT. Si l’on s’attarde plus en détail sur les dispositions techniques, la présente proposition de loi permettra le remplacement, pour toutes les chaînes, de la norme MPEG-2, technologie utilisée depuis le lancement de la TNT il y a dix ans, par la norme MPEG-4, plus récente et surtout beaucoup plus performante. Cette nouvelle norme devrait permettre à l’ensemble des téléspectateurs d’avoir accès à l...

... : d’une part la pérennité du modèle économique des diffuseurs audiovisuels, alors que l’abandon de certaines fréquences nécessitera un basculement vers de nouveaux moyens de diffusion et générera nécessairement des coûts ; d’autre part, la qualité du service proposé au consommateur, que ce soit en matière de très haut débit mobile ou de réception audiovisuelle. L’accès gratuit et universel à la TNT revêt une importance primordiale pour nos concitoyens. Sa très large couverture, sa qualité d’image, son accès à un faible coût en font l’offre de référence pour une grande partie de la population. Elle est aussi l’assurance d’un accès à des programmes diversifiés pour l’ensemble des Français, quels que soient leurs moyens financiers. Comme l’a souligné à plusieurs reprises notre rapporteur, la ...

...mation des vidéos. Cette révolution affecte également le mode d’accès à l’information avec l’essor des pure players, le succès de Dailymotion, de You tube ou d’iTunes, ou encore l’arrivée de Netflix. Cette augmentation du trafic mobile n’est pas près de prendre fin, d’où la volonté de cette proposition de loi de prendre en compte cette évolution en libérant des basses fréquences utilisées par la TNT pour répondre aux besoins des opérateurs de télécommunication. Concernant la TNT, ce texte illustre cette même logique d’accompagnement des changements en cours, tout en anticipant sur les évolutions de demain. Pour libérer la bande de fréquences des 700 mégahertz, il propose en effet une nouvelle norme de compression vidéo, via le passage au MPEG-4, qui permet une modernisation de la diffusion ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, la télévision numérique terrestre, ou TNT, s’est aujourd’hui imposée comme la nouvelle norme technique de diffusion de la télévision. En novembre 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique a été un point de basculement, marqué par la généralisation d’une bien meilleure qualité d’image pour nos concitoyens. Les Français sont désormais attachés à l’accès gratuit et universel à une TNT dont la fiabilité et la supériorité sont incontestabl...

... car nous serons vigilants pour que l’histoire – qui n’a que trop bégayé depuis vingt ans – ne se répète pas. Nous veillerons à ce que la modernisation et l’adaptation aux nouvelles fréquences ne coûtent pas un centime de plus aux habitants des régions rurales et de montagne qui, depuis trente ans, sont systématiquement pénalisées à chaque saut technologique. Réseau cuivre, téléphone mobile, 3G, TNT, internet ADSL, fibre optique : à chaque déploiement, ces territoires sont délaissés, à de très rares exceptions près et uniquement quand députés et sénateurs se battent pour éviter qu’il en soit ainsi. Lors de la prévision du basculement à la TNT, en 2009, il a fallu la fronde des députés – qui ont interrompu l’examen d’un projet de loi en commission en mettant fin à la réunion dans l’attente d...

...veur de nos concitoyens. D’abord, l’aide financière, ensuite, l’assistance technique, enfin, la campagne nationale de communication, mais la confiance n’excluant pas le contrôle, nous serons vigilants s’agissant des décrets d’application de cet article. Nous nous réjouissons aussi de l’obligation de diversité des opérateurs. Elle constitue d’autant plus un gage d’offre diversifiée en matière de TNT que les éditeurs, pour obtenir des autorisations, doivent démontrer leur volonté réelle de développer de véritables projets en TNT. Le rôle du CSA sera central pour le développement d’une TNT dotée d’un contenu de qualité. En matière de programmation des chaînes de la TNT, la performance technologique doit en effet s’accompagner d’une offre qualitative. En conclusion, vous avez compris que nous...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le mercredi 15 septembre dernier, députés et sénateurs se sont mis d’accord sans difficulté et à l’unanimité sur un texte de compromis pour la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT. La commission mixte paritaire est facilement parvenue à un consensus sur cette proposition de loi relative au basculement de la bande 700 mégahertz de l’audiovisuel vers les opérateurs télécoms, alors que huit articles restaient en discussion – c’est dire si nos deux chambres ont mesuré l’importance du texte qui leur était soumis. Il faut noter que le texte définitif reprend trois apports impo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur Patrick Bloche, mesdames et messieurs, chers amis, la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT que nous examinons organise le transfert de la bande dite « des 700 » aux opérateurs de télécommunication et le passage de la TNT au MPEG-4, par conséquent à la généralisation de la télévision haute définition. Comme les orateurs précédents, je me réjouis de ce passage à la haute définition, qui représente une avancée qualitative pour les téléspectateurs français en matière d’accès aux programme...

...ns néanmoins l’introduction du nouvel article 7 quater A, qui prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Cet article est essentiel pour garantir la continuité de la réception de la TNT pour tous les Français. J’aimerais à présent revenir sur les propos de M. Olivier Falorni : il est vrai que, lors du basculement dans la télévision tout numérique, l’ensemble du territoire n’était pas couvert. Mais il ne l’était pas davantage au moment de la diffusion hertzienne classique analogique.

...roire que les territoires ruraux avaient été oubliés. Cela dit, je suis tout à fait convaincu de la nécessité des modifications qui ont été apportées au Sénat. Nous pourrions certes nous montrer encore plus exigeants en matière de couverture hertzienne, mais il n’en reste pas moins vrai qu’un accompagnement avait été prévu, dans les zones rurales non couvertes par le hertzien, pour le passage en TNT par satellite. En tant que législateurs, nous serons bientôt amenés à voter le budget : il nous revient de faire attention à la manière dont l’argent public est utilisé. Si l’accès à un service public a un coût prohibitif, choisissons un mode d’accès dont le coût est plus raisonnable pour le budget de l’État. J’aimerais à présent revenir sur quelques points précis du texte et sur les modificati...

... pris en compte trois considérations majeures. La première visait à ce que personne ne soit lésé, ce qui sera le cas, qu’il s’agisse des diffuseurs – les chaînes de télévision –, des distributeurs ou des téléspectateurs. Je tiens à rendre hommage au travail réalisé par le Sénat, lequel a tenu à rappeler, à cette occasion, qu’il est l’assemblée des territoires en souhaitant que la couverture de la TNT assure au maximum les zones blanches : à partir du moment où nous passerons en norme de compression MPEG-4, chacun, dans la foulée des réaménagements de fréquence qui s’étaleront jusqu’en 2019, devra continuer de recevoir la télévision, désormais diffusée en haute définition. Je tiens également à rappeler que les parlementaires resteront vigilants. C’est à notre initiative que, dans le cadre de ...

... affaires économiques, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, saisie au fond sur cette proposition de loi, a adopté, le 17 juin dernier, ce texte que j’ai déposé avec Bruno Le Roux, Corinne Erhel et les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen. Cette proposition relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT a été, en commission, enrichie de plusieurs amendements. La TNT utilise actuellement des bandes fréquences comprises entre 470 et 790 mégahertz. Au printemps 2013, le Président de la République a pris la décision de transférer aux opérateurs mobiles la bande comprise entre 694 et 790 mégahertz, dite « bande 700 ». Ce transfert poursuit deux objectifs essentiels : accompagner le développement du...

...téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, avant avril 2016, s’assurer que leur téléviseur est compatible avec la norme MPEG-4. Si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’acquisition d’un adaptateur « TNT HD », vendu à partir de 25 euros. Fin 2014, le nombre de foyers exclusivement dépendants de la réception par l’antenne râteau et non dotés d’un équipement compatible haute définition est estimé à 1,7 million, ce qui n’est pas rien. Parmi ces foyers, nous avons prévu que ceux qui sont dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public, soit environ 250 000 foyers, bénéficieront d’une aide à l’équ...

…un amendement important qui prévoit de prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’utilisation des fréquences qui seront libérées par la TNT. La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – avait également appelé le Gouvernement à limiter l’impact du transfert sur les utilisateurs de microphones sans fil qui utilisent aujourd’hui les fréquences de la bande 700. Je me félicite que cette préoccupation se traduise aujourd’hui par le dépôt d’un amendement du Gouvernement. Pour compléter cette proposition de loi qui...

...e rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, le spectre est un bien public. Son attribution et sa gestion dans le temps sont un enjeu hautement stratégique aussi bien pour les télécoms que pour l’audiovisuel. Le texte que nous examinons aujourd’hui doit être vu comme une chance de saisir des opportunités de taille. Opportunité pour moderniser la TNT et développer la télévision en haute définition au service des téléspectateurs français, avec un accès universel et gratuit. Opportunité pour les opérateurs de téléphonie ensuite, afin que ceux-ci disposent du spectre nécessaire à la prise en charge de la croissance exponentielle des données échangées. Mais opportunité aussi, pour tout un secteur industriel autour de l’économie de la donnée, de s...

...! Parallèlement, il convient de garantir la pérennité, le développement et la modernisation de la télévision numérique terrestre. La réception hertzienne demeure en effet le premier mode de réception de la télévision, puisqu’elle concerne plus de 58 % des foyers et que la proportion de foyers ne regardant la télévision que par la voie hertzienne terrestre atteint encore 30 %. Lancée en 2005, la TNT est devenue une offre gratuite de référence se caractérisant par sa large couverture de la population, sa qualité d’image, sa fiabilité ainsi que son accès à faible coût. En outre, ainsi que le souligne notre rapporteur, cette offre constitue également le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique en France. En effet, les chaînes de la TNT, qui bénéficient de l’attrib...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi entend libérer une bande de fréquences actuellement utilisées par la TNT au profit de la téléphonie mobile, partant du constat indéniable qu’aujourd’hui, le taux de croissance annuel du trafic mobile est de plus de 60 % par an. L’arrivée de l’internet mobile et l’essor des smartphones et des tablettes conduisent en effet à une explosion des données échangées. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer ici lors d’un débat sur la presse, les frontières entre ce qui es...

...points de vigilance sur lesquels j’ai insisté trouveront un écho favorable auprès du Gouvernement et bénéficieront de toute l’attention qu’ils requièrent. En tout état de cause, cette proposition de loi répond à une évolution en cours concernant l’usage et l’essor du très haut débit mobile, elle anticipe les besoins et elle répond à un mouvement européen tout en permettant la modernisation de la TNT et en apportant aux téléspectateurs une meilleure qualité d’image. C’est pourquoi le groupe écologiste la votera.