Interventions sur "mobile"

...tés du groupe socialiste, républicain et citoyen. Cette proposition relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT a été, en commission, enrichie de plusieurs amendements. La TNT utilise actuellement des bandes fréquences comprises entre 470 et 790 mégahertz. Au printemps 2013, le Président de la République a pris la décision de transférer aux opérateurs mobiles la bande comprise entre 694 et 790 mégahertz, dite « bande 700 ». Ce transfert poursuit deux objectifs essentiels : accompagner le développement du très haut débit mobile tout en garantissant dans la durée les intérêts et la modernisation de la TNT qui demeure, je le rappelle, l’offre gratuite de référence et le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique dans notre p...

...evra, en particulier, bien prendre en compte la question de l’adaptation des postes secondaires, les plus touchés, afin que l’opération ne se traduise pas par une diminution de l’audience globale de la TNT, sur laquelle les auditeurs nous ont alertés. D’autres mesures d’accompagnement sont prévues en direction des chaînes. L’article 8 de la proposition de loi met ainsi à la charge des opérateurs mobiles l’ensemble des coûts des réaménagements nécessaires à la libération de la bande 700. L’article 9 met à leur charge les coûts de résolution des brouillages qu’ils causeront par l’occupation de la bande. La question de l’indemnisation de la rupture anticipée des contrats de diffusion sur deux multiplex se pose également. Sur ce sujet, madame la ministre, je me félicite de votre annonce, en commis...

...nouveaux entrants » manifestement dépourvus d’une volonté réelle de développer de véritables projets en TNT. Sur ce sujet, nous sommes vaccinés. Plusieurs amendements identiques visent aujourd’hui à compléter cette disposition. Tels sont les principaux objectifs de cette proposition de loi qui, sous des aspects très techniques, recouvre des enjeux absolument essentiels pour l’avenir des services mobiles et de la TNT, et donc pour l’ensemble de nos concitoyens.

...ncernés la visibilité nécessaire à la bonne réorganisation de leurs activités et des contrats qui les lient les uns aux autres. À cet égard, je me félicite du lancement d’une mission d’expertise – Mme la ministre l’a rappelé – sur l’évaluation de l’impact économique pour les acteurs de la diffusion, entre autres, et des coûts liés à l’arrêt anticipé des deux multiplex. S’agissant des opérateurs mobiles, qui sont les principaux concernés par les articles 8 et 9 dont s’est saisie la commission des affaires économiques, je ne m’attarderai pas sur la nécessité qu’il y a pour eux de disposer de fréquences afin de répondre à des besoins connus de tous et liés à la croissance exponentielle du trafic de données. En revanche, je soulignerai deux points. Tout d’abord, je me réjouis de l’équilibre de la...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour offrir leurs programmes et leurs services, la télévision numérique terrestre, la radio et la téléphonie mobile utilisent aujourd’hui des bandes de fréquences qui composent le spectre hertzien. Il importe de répondre aux besoins croissants qu’ont les services mobiles en termes de spectre, tout en garantissant un accès à une offre de services de télévision qui réponde aux objectifs d’intérêt général tels qu’ils sont définis par la politique audiovisuelle en France. La présente proposition de loi se situe a...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi entend libérer une bande de fréquences actuellement utilisées par la TNT au profit de la téléphonie mobile, partant du constat indéniable qu’aujourd’hui, le taux de croissance annuel du trafic mobile est de plus de 60 % par an. L’arrivée de l’internet mobile et l’essor des smartphones et des tablettes conduisent en effet à une explosion des données échangées. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer ici lors d’un débat sur la presse, les frontières entre ce qui est lu, écrit et écouté sont de plus...

...ement de la création en France. Et j’espère que les différentes remarques que j’ai formulées et que les différents points de vigilance sur lesquels j’ai insisté trouveront un écho favorable auprès du Gouvernement et bénéficieront de toute l’attention qu’ils requièrent. En tout état de cause, cette proposition de loi répond à une évolution en cours concernant l’usage et l’essor du très haut débit mobile, elle anticipe les besoins et elle répond à un mouvement européen tout en permettant la modernisation de la TNT et en apportant aux téléspectateurs une meilleure qualité d’image. C’est pourquoi le groupe écologiste la votera.

...érique terrestre s’est peu à peu imposée sur le territoire national avec, fin 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique, l’évolution des technologies a avancé d’une manière telle qu’il nous faut aujourd’hui revoir le mode d’accès aux services audiovisuels. L’ancrage de la TNT ne pourra se faire réellement sans une modernisation du système. En effet, depuis le lancement des services d’internet mobile et l’arrivée des smartphones et des tablettes, les réseaux mobiles parviennent à saturation. C’est pourquoi cette proposition de loi permet la libération de nouvelles fréquences. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste adhère à ces objectifs, servis par un calendrier serré mais qu’il importe de tenir. Certains ont pu regretter le fait que ce texte, qui est une proposition et no...

Je comprends leur préoccupation, mais l’adoption d’une telle proposition de loi ne saurait être remise en cause, tant il est nécessaire de favoriser le « tout numérique » et de ne prendre aucun retard en la matière car ce sont les emplois en France qui sont en jeu. De fait, outre la France, plusieurs pays européens ont déjà annoncé leur intention d’affecter cette bande aux services mobiles. Ainsi l’Allemagne a engagé des procédures de cession de la bande et les enchères se déroulent en ce moment même. Le Royaume-Uni, de son côté, a récemment achevé une consultation approfondie relative aux conditions de transfert de la bande 700 mégahertz et un fonds de 600 millions de livres sterling a été annoncé par le Gouvernement afin de couvrir les dépenses – communication, changements de f...

...pper de véritables projets en TNT. Le rôle du CSA sera central pour le développement d’une TNT dotée d’un contenu de qualité. En matière de programmation des chaînes de la TNT, la performance technologique doit en effet s’accompagner d’une offre qualitative. Pour conclure, le texte qui nous est présenté aujourd’hui est un texte d’équilibre. Il permet d’assurer le développement du très haut débit mobile, tout en garantissant à nos concitoyens la continuité de la réception télévisuelle avec une qualité accrue du son et de l’image. Ce texte était attendu. Fin décembre 2014, la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, la CSSPPCE, a rendu un avis favorable au processus d’une nouvelle attribution des fréquences de la bande 700 mégahertz et a recommandé ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui nous étudions la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet intitulé sophistiqué fait en réalité référence au transfert des fréquences de la bande des 700 mégahertz vers les services de très haut débit mobile, ce qui n’est pas moins sophistiqué. Permettez-moi tout d’abord de me féliciter que cette proposition de loi, qui émane du groupe socialiste, républicain et citoyen et dont les premiers signataires sont notre président de groupe Bruno Le Roux, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Patrick Bloche, et notre collègue des Côtes-d’Armor Corinne Erhel, ait retenu l’a...

...MPEG-4 et le transfert de la bande de 700 mégahertz aux opérateurs de télécommunications. Je me réjouis de la double avancée que prévoit la proposition de loi qui permettra d’une part la généralisation de la haute définition pour la TNT, ce qui constitue un véritable progrès pour les téléspectateurs français en matière de qualité d’accès aux programmes, d’autre part le développement de l’internet mobile, en particulier, je l’espère, dans les zones rurales qui sont aujourd’hui sinistrées. À ce titre, je salue le travail de notre rapporteur, Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et celui de la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, Corinne Erhel. Néanmoins, l’opération ne doit pas être menée dans n’importe quelles conditio...

... principe sans exposer le monde de la création à des conséquences dévastatrices. En outre, une étude d’impact permettrait également d’identifier les meilleures conditions dans lesquelles mener à bien la transition en termes de calendrier et de coût pour l’État et nos concitoyens. Le calendrier retenu par la majorité pour transférer la bande de fréquence de 700 mégahertz de la TNT à la téléphonie mobile est en effet particulièrement défavorable. Le Président de la République a prévu le lancement de la procédure d’attribution de cette bande à la fin de l’année 2015 mais cette mise aux enchères survient bien trop tôt pour les opérateurs mobiles. Les dernières fréquences ont été attribuées il y a trois ans à peine et la 4G, qui n’est pas encore totalement déployée, a coûté 3,6 milliards d’euros aux...

... rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, ce texte est utile à de nombreux égards. Utile en ce qu’il met en oeuvre la décision du Président de la République de transférer aux opérateurs de téléphonie la bande dite 700, actuellement utilisée par les services de télévision. Ce transfert répond à un impératif technique, qu’a rappelé notre rapporteur : le volume des données mobiles augmente de façon exponentielle – plus de 60 % par an, selon notre cher Patrick Bloche. Ce texte accompagne aussi le développement du très haut débit mobile tout en garantissant la modernisation de la télévision numérique terrestre, qui doit être préservée. N’oublions pas que la TNT est une plate-forme de référence à laquelle les téléspectateurs sont extrêmement attachés, d’abord parce que l’a...

...es d’information, qui devront être menées le plus rapidement possible, ni sur les aides qui seront proposées à ceux qui en auront le plus besoin, et cela même si la commission des affaires culturelles, saisie au fond, a apporté quelques précisions lors de l’examen du texte. Pas de chiffrage, donc, hormis celui du produit que le Gouvernement attend de la revente de la bande des 700 aux opérateurs mobiles, chiffrage particulièrement optimiste puisque l’on évoque plus de 2 milliards d’euros déjà inscrits dans le budget pour 2015. Sensibles aux intérêts patrimoniaux de l’État, nous craignons que ce montant ne soit pas atteint, les opérateurs ayant fait savoir qu’ils étaient impatients d’obtenir de nouvelles fréquences considérant le calendrier comme précoce. Le second objectif de cette propositio...

... la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui réunit des parlementaires. Cette proposition de loi démontre que les parlementaires peuvent exercer leur pouvoir d’initiative législative dans des domaines qui touchent le quotidien des Français. Le texte poursuit deux objectifs : moderniser et développer la TNT en allant vers la systématisation de la haute définition, développer le haut débit mobile pour répondre à la demande croissante du trafic mobile français. Le principal apport de la proposition de loi est la libération de la bande 700 mégahertz qu’occupe actuellement la TNT afin de la réattribuer aux opérateurs de téléphonie mobile. Cette libération, réalisée grâce à la généralisation de la norme MPEG-4, permettra de répondre aux nouveaux usages des Français. En effet, nos compatriote...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner la proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre et au deuxième dividende numérique. Il s’agit à la fois de garantir le développement du très haut débit mobile et d’assurer l’accès universel et gratuit à la télévision en haute définition. Dix ans après le lancement de la télévision numérique terrestre – la TNT – en France, cette nouvelle étape est porteuse de grands enjeux pour notre pays, à la fois technologique – il s’agit d’un vrai progrès pour tous les Français, sans exception, et il s’agit d’accompagner cette modernisation –, social et culturel – ...

... que ce texte de loi leur apporte trois garanties essentielles. Tout d’abord, leur bande de fréquence est sécurisée jusqu’en 2030, ce qui n’avait jamais été inscrit auparavant dans la loi. Ensuite, ils réaliseront des économies du fait de la fin de la double diffusion, comme l’a souligné Michel Pouzol, et parce que les coûts de réaménagement des fréquences seront pris en charge par les opérateurs mobiles. À l’arrivée, incontestablement, avec une télévision de plus grande qualité technique, les éditeurs télévisuels seront gagnants. Vous avez été nombreux à évoquer votre préoccupation pour les téléspectateurs et votre souci qu’il n’y ait pas d’écran noir, en particulier, sans mauvais jeu de mot, dans les zones blanches.

...idée d’un bandeau déroulant pour alerter ceux de nos concitoyens qui ne possèdent pas de poste adapté à la norme MPEG-4 afin qu’ils s’équipent d’un adaptateur, l’achat d’un nouvel écran de télévision n’étant pas nécessaire. Ensuite, et ce sera mon dernier point, vous avez évoqué très justement le soutien à la création, madame la ministre. C’est un vrai débat, mais un autre débat. Les opérateurs mobiles ont en effet été régulièrement sollicités par la loi, ce qui répondait à une volonté assez unanime, sur tous nos bancs ; je pense en particulier au dispositif que nous avions élaboré ensemble pour élargir la portée du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels – COSIP – géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC –, c’est-à-dire l’aide apportée à la création...

... serait pas bon pour le système. Par ailleurs, ce texte ne répond pas à la question de l’aide dont peuvent avoir besoin de nombreuses collectivités pour faire évoluer leurs émetteurs, qui utilisent actuellement la bande des 700 mégahertz. Enfin, il ne faut pas sous-estimer un autre risque, technique celui-là : celui de brouillage de la réception télévisuelle à domicile par l’usage de téléphones mobiles sur des bandes passantes très voisines. Mais je crains que nous n’y puissions rien sur le plan législatif !