Interventions sur "téléspectateur"

...voire la totalité des chaînes en haute définition. Pour l’avenir, la proposition de loi facilite l’introduction de normes encore plus performantes et de nouveaux formats comme l’ultra-haute définition sans avoir à repasser systématiquement par la loi. Enfin, la proposition de loi prévoit les mesures nécessaires à l’accompagnement des acteurs concernés par la libération de la bande 700. Pour les téléspectateurs, dont nous sommes ici les représentants, plusieurs dispositifs ont été introduits par la commission, en bonne coordination avec vous, madame la ministre, afin d’assurer la continuité de la réception pour tous. Ces dispositifs, qui ont fait l’objet d’amendements identiques en commission, sont calqués sur ceux mis en place avec succès au moment de ce qu’on a appelé « l’extinction du signal analogi...

En effet, monsieur Martin-Lalande : faisons tout pour que ce soit également le cas de ce transfert. Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, avant avril 2016, s’assurer que leur téléviseur est compatible avec la norme MPEG-4. Si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’acquisition d’un adaptateur « TNT HD », vend...

...conomiques, chers collègues, le spectre est un bien public. Son attribution et sa gestion dans le temps sont un enjeu hautement stratégique aussi bien pour les télécoms que pour l’audiovisuel. Le texte que nous examinons aujourd’hui doit être vu comme une chance de saisir des opportunités de taille. Opportunité pour moderniser la TNT et développer la télévision en haute définition au service des téléspectateurs français, avec un accès universel et gratuit. Opportunité pour les opérateurs de téléphonie ensuite, afin que ceux-ci disposent du spectre nécessaire à la prise en charge de la croissance exponentielle des données échangées. Mais opportunité aussi, pour tout un secteur industriel autour de l’économie de la donnée, de se développer et de créer de l’emploi et de la croissance. Il est essentiel qu...

...publics et au Conseil supérieur de l’audiovisuel, est en jeu. La libération de la bande et la généralisation de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT, qui s’accompagne de l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 et de celui de deux multiplex, comme Mme la ministre l’a rappelé, entraînent de lourdes conséquences non seulement pour le secteur de l’audiovisuel, mais aussi pour 15 % des téléspectateurs et des téléspectatrices qui pourraient être privés de réception – même si Mme la ministre nous a rassurés sur ce point. À cet égard, notre groupe est préoccupé par le calendrier tendu de la réforme. En effet, la vente des fréquences, le changement de norme, la recomposition des multiplex et les réaménagements de la TNT constituent des opérations lourdes. Par conséquent, nos marges de manoeuvre ...

...jeu que je me permets d’insister à nouveau : il est essentiel que l’aménagement du territoire constitue un critère prégnant dans l’attribution des futures fréquences. Cette vigilance devra aussi s’exercer sur d’autres points, en raison de leurs effets induits sur la TNT. Certes, certains effets escomptés seront positifs : je pense en particulier à l’amélioration de la qualité de l’image pour les téléspectateurs. En effet, pour libérer ces fréquences, la TNT va devoir passer de huit à six multiplex et la norme de compression MPEG-4 sera généralisée, ce qui permettra de moderniser la TNT grâce à la généralisation de la haute définition. C’est donc une meilleure qualité des images qui est attendue, au profit du public. Ce texte dresse également le cadre permettant de poursuivre dans cette voie de la mode...

...lesquels j’ai insisté trouveront un écho favorable auprès du Gouvernement et bénéficieront de toute l’attention qu’ils requièrent. En tout état de cause, cette proposition de loi répond à une évolution en cours concernant l’usage et l’essor du très haut débit mobile, elle anticipe les besoins et elle répond à un mouvement européen tout en permettant la modernisation de la TNT et en apportant aux téléspectateurs une meilleure qualité d’image. C’est pourquoi le groupe écologiste la votera.

...ir le développement de services mobiles à très haut débit sur le territoire national. La couverture intégrale du territoire national se heurte cependant encore à la réalité des faits puisque certaines zones blanches existent toujours. Il s’agit là d’un problème récurrent auquel cette proposition de loi peut répondre. Ainsi que le faisait remarquer notre collègue Michel Pouzol en commission, les téléspectateurs recevant la télévision par le câble ou le satellite, qui sont encore trop nombreux dans les zones blanches, devront vérifier que leur décodeur ou adaptateur est bien compatible avec la HD. Je me félicite donc, sur ce point, de l’adoption des amendements du rapporteur et du Gouvernement qui prévoient la mise en oeuvre d’un plan d’accompagnement destiné à éviter à ces téléspectateurs de se retrou...

... une aide financière, sans condition de ressources, sera versée pour l’acquisition d’un adaptateur – le nombre de foyers susceptibles d’être éligibles à cette aide a été estimé à près de 450 000. Ensuite, une assistance technique gratuite sera destinée aux personnes âgées et handicapées. Enfin, une campagne nationale de communication sera organisée à partir de novembre 2015 afin de garantir aux téléspectateurs une parfaite information. Je note par ailleurs que cet article 7 ter nouveau renvoie à un décret d’application, dans le respect du principe de neutralité technologique. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sera particulièrement attentif au contenu de ce décret afin que nos concitoyens résidant dans les zones rurales et de montagne puissent bénéficier de ces aides. Une autr...

...t l’optimisation du codage MPEG-4 sur les chaînes réparties dans les multiplex créeront des espaces libres. Il en résultera une recomposition des chaînes au sein des multiplex qui ne seront finalement plus que six. Deux multiplex seront complètement vidés, ce qui est une condition indispensable de la libéralisation de la bande de 700 mégahertz. Bien entendu, selon leur mode de réception, tous les téléspectateurs ne seront pas concernés à l’identique par la migration des normes de diffusion. Ceux qui reçoivent la télévision par antenne râteau, soit la majorité des Français, doivent d’ores et déjà vérifier que leur équipement est compatible HD. Le 5 avril 2016, date du basculement, ils devront procéder à une recherche et une mémorisation des chaînes afin de récupérer l’ensemble des chaînes de la TNT si le...

...ique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre organisant le passage de la TNT au MPEG-4 et le transfert de la bande de 700 mégahertz aux opérateurs de télécommunications. Je me réjouis de la double avancée que prévoit la proposition de loi qui permettra d’une part la généralisation de la haute définition pour la TNT, ce qui constitue un véritable progrès pour les téléspectateurs français en matière de qualité d’accès aux programmes, d’autre part le développement de l’internet mobile, en particulier, je l’espère, dans les zones rurales qui sont aujourd’hui sinistrées. À ce titre, je salue le travail de notre rapporteur, Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et celui de la rapporteure pour avis de la commission des affaires...

...ue, qu’a rappelé notre rapporteur : le volume des données mobiles augmente de façon exponentielle – plus de 60 % par an, selon notre cher Patrick Bloche. Ce texte accompagne aussi le développement du très haut débit mobile tout en garantissant la modernisation de la télévision numérique terrestre, qui doit être préservée. N’oublions pas que la TNT est une plate-forme de référence à laquelle les téléspectateurs sont extrêmement attachés, d’abord parce que l’accès y est totalement libre et anonyme, et ensuite – je le dis pour Franck Riester – parce qu’elle participe au financement de la création : 1,2 milliard d’euros ont ainsi été investis en 2012. Je rappelle par ailleurs que la « taxe telco » créée en 2008 n’a jamais été une taxe affectée. Si l’intention du gouvernement de l’époque avait été d’affect...

Là encore, le texte accompagne l’évolution du secteur en généralisant la norme de codage MPEG 4. Cela permettra de mettre fin à la double diffusion qui coûte si cher. Le téléspectateur en sera le premier bénéficiaire. S’agissant de la mise en oeuvre du transfert, il appartiendra au CSA de procéder au dégagement de la bande 700 et au repli de l’offre TNT. Il a d’ailleurs récemment rendu un avis par lequel il formule un certain nombre d’alertes. L’une d’elles doit nous intéresser tout particulièrement : l’avenir des sociétés proposant des prestations de diffusion aux opérateur...

...NT, qui demeure l’offre gratuite de référence tout en constituant le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Si le groupe Les Républicains se réjouit de la généralisation de la haute définition de la TNT, qui vient conforter la place de la TNT dans le paysage audiovisuel français, nous savons aussi que cette évolution technologique va toucher près de 7 millions de téléspectateurs qui ne disposent pas aujourd’hui du matériel adapté aux nouvelles normes. Je rejoins ici Mme Pompili : cela ne peut se faire à leur détriment ; il n’est pas concevable que certains d’entre eux puissent être confrontés à un écran noir ! De même, les délais que vous annoncez semblent très courts : avril 2016 pour le basculement de la norme MPEG-2 vers la norme MPEG-4, réaménagement des fréquences...

...ont l’Allemagne et les pays du nord de l’Europe, souhaitent également réattribuer la bande 700 mégahertz au service mobile à très haut débit. En outre, afin de préserver autant que possible les acteurs concernés par la libération de la bande 700, la proposition de loi instaure des mesures d’accompagnement indispensables pour permettre la continuité du service public audiovisuel auprès de tous les téléspectateurs. Ces aides comportent trois aspects – je pense que c’est de nature à vous rassurer, monsieur Kert : une assistance technique, destinée aux personnes âgées ou ayant un handicap lourd, une aide financière à l’achat d’un adaptateur TNT pour les foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et une aide au passage à un mode de réception alternatif pour ces mêmes ménages fragiles. Une mes...

... que confirmer cette décision et ont donc leur logique. Ainsi, les articles 8 et 9 concernent le coût des réaménagements, qui seront supportés par les opérateurs, et l’extension de la taxe afférente. Ces obligations financières ayant déjà été prévues pour la bande 800, il est donc parfaitement logique que ces règles soient aussi valables pour la bande 700. Quant au traitement des réclamations des téléspectateurs par les opérateurs, voilà qui devrait répondre aux risques réels de brouillage de la TNT, évoqués notamment par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les chaînes de télévision. Les aides financières que vous avez introduites en commission pour le basculement vers la norme MPEG-4 sont, là aussi, les bienvenues pour éviter l’écran noir. Toutefois, je m’interroge sur trois points. Premièrement,...

...émarche et, aujourd’hui, nous sommes appelés à prendre les mesures législatives indispensables au transfert de cette bande 700. Conformément à l’avis rendu par le CSA, les articles et les amendements que nous allons étudier doivent nous permettre de prendre toutes les dispositions nécessaires pour relever ce défi essentiel. Je souhaite particulièrement souligner le programme d’accompagnement des téléspectateurs à la mise en oeuvre de cette modernisation, dans le cadre de l’opération nationale de dégagement de la bande 700 : citons l’aide à l’équipement pour les téléspectateurs des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public, l’aide sans condition de ressources pour permettre de se connecter au dispositif de réception des zones non couvertes, l’assistance technique à domicile en faveur des...

...s réaliseront des économies du fait de la fin de la double diffusion, comme l’a souligné Michel Pouzol, et parce que les coûts de réaménagement des fréquences seront pris en charge par les opérateurs mobiles. À l’arrivée, incontestablement, avec une télévision de plus grande qualité technique, les éditeurs télévisuels seront gagnants. Vous avez été nombreux à évoquer votre préoccupation pour les téléspectateurs et votre souci qu’il n’y ait pas d’écran noir, en particulier, sans mauvais jeu de mot, dans les zones blanches.

Ainsi, on s’apprête à bousculer l’ensemble des acteurs de la TNT et les téléspectateurs en passant outre à l’indemnisation des opérateurs de diffusion, pour se précipiter dans une mise aux enchères sans acquéreur probable. Il est donc urgent de suspendre l’examen de cette proposition de loi. Nous pourrions prendre le temps de laisser la situation se stabiliser et inscrire le texte, qui est par ailleurs intéressant sur un certain nombre de points, à l’ordre du jour d’une prochaine s...

...e et, d’autre part, à re-scanner le dispositif à deux reprises : en avril 2016, lors du passage de MPEG-2 à MPEG-4, et ultérieurement, lorsqu’il sera procédé au réaménagement des fréquences pour libérer la bande des 700 mégahertz. L’aide financière et technique prévue par l’article 7 ter apporte une première et indispensable réponse à la situation dans laquelle se trouveront un certain nombre de téléspectateurs du fait de la modernisation de la TNT. Mais cette aide devrait être complétée par une information complète des foyers qui voudront changer de téléviseur à cette occasion – ce sera probablement l’objet de la campagne dont vous avez parlé, madame la ministre. Il faudrait en effet éviter que, par manque d’information, on achète des équipements sans avoir anticipé les prochaines étapes de la moderni...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant, madame la ministre, à ce que vous précisiez certains points touchant cette campagne d’information des téléspectateurs, même si vous nous avez déjà communiqué un certain nombre d’éléments. Je songe notamment à ce qu’a dit M. le rapporteur sur l’utilisation des écrans de télévision. En tant que maire de Coulommiers, première ville de France à avoir basculé dans le tout numérique, je peux vous dire que la campagne d’information préalable avait très efficacement convaincu les téléspectateurs de la nécessité d’adap...