Interventions sur "diffusion"

...ents de fréquences auront lieu dès avril 2016 pour permettre aux opérateurs mobiles de les utiliser dès cette date. Pour associer les parlementaires à ce processus de transfert de fréquences, l’article 18 de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a créé, à notre initiative, une commission composée de parlementaires : la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA. Cette commission s’est réunie deux fois et a rendu un avis public sur le processus de transfert de la « bande 700 », le 13 mai dernier. La proposition de loi que nous avons présentée découle des travaux de la CMDA et prévoit les évolutions législatives nécessaires au processus de libération de la bande des 700 mégahertz, que je viens de rappeler. Elle comprend également le...

S’interrogeant sur le préjudice que la fermeture de deux multiplexes pourrait causer aux chaînes et aux opérateurs techniques de diffusion, notre assemblée a également obtenu la création d’une mission d’expertise, confiée à l’Inspection générale des finances, afin d’évaluer l’impact économique et financier de cette fermeture. Lors de la première lecture au Sénat, plusieurs modifications du texte adopté par l’Assemblée ont apporté des avancées positives, sur lesquelles la CMP s’est accordée sans difficulté. Nos collègues sénateurs s...

...leur intention de procéder au même transfert. L’Allemagne a déjà engagé, notons-le, la cession des fréquences. En France, leur vente aux opérateurs mobiles devrait avoir lieu en décembre de cette année, après un appel à candidatures en juillet. Pour associer les parlementaires à ce processus, a été créée à notre initiative, par la loi du 15 novembre 2013, la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA. Cette commission, dont nous avons été deux membres actifs, Corinne Erhel et moi, s’est réunie deux fois et a rendu son avis public le 13 mai dernier. Nous sommes aujourd’hui le 23 juin : en un mois et dix jours, nous n’avons pas perdu de temps. En cette affaire, le calendrier est très exigeant et chaque semaine gagnée est précieuse. La libération de la bande par la TNT se f...

...ment sont prévues en direction des chaînes. L’article 8 de la proposition de loi met ainsi à la charge des opérateurs mobiles l’ensemble des coûts des réaménagements nécessaires à la libération de la bande 700. L’article 9 met à leur charge les coûts de résolution des brouillages qu’ils causeront par l’occupation de la bande. La question de l’indemnisation de la rupture anticipée des contrats de diffusion sur deux multiplex se pose également. Sur ce sujet, madame la ministre, je me félicite de votre annonce, en commission, du lancement d’une mission d’expertise destinée à évaluer le plus précisément possible l’impact économique et financier de la suppression de deux multiplex sur les acteurs de la diffusion. La commission a également adopté, à l’initiative de Madame Corinne Ehrel, rapporteure pou...

…un amendement important qui prévoit de prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’utilisation des fréquences qui seront libérées par la TNT. La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – avait également appelé le Gouvernement à limiter l’impact du transfert sur les utilisateurs de microphones sans fil qui utilisent aujourd’hui les fréquences de la bande 700. Je me félicite que cette préoccupation se traduise aujourd’hui par le dépôt d’un amendement du Gouvernement. Pour compléter cette proposition de loi qui poursuit un objectif de bonne gestion du domaine...

...ct de cette mesure en considérant les différents modèles économiques en présence, et de donner aux acteurs concernés la visibilité nécessaire à la bonne réorganisation de leurs activités et des contrats qui les lient les uns aux autres. À cet égard, je me félicite du lancement d’une mission d’expertise – Mme la ministre l’a rappelé – sur l’évaluation de l’impact économique pour les acteurs de la diffusion, entre autres, et des coûts liés à l’arrêt anticipé des deux multiplex. S’agissant des opérateurs mobiles, qui sont les principaux concernés par les articles 8 et 9 dont s’est saisie la commission des affaires économiques, je ne m’attarderai pas sur la nécessité qu’il y a pour eux de disposer de fréquences afin de répondre à des besoins connus de tous et liés à la croissance exponentielle du tra...