Interventions sur "diffusion"

...u quotidien des Français, puisqu’il accompagne le développement des usages des technologies numériques. En 2008, le premier dividende avait permis le passage de l’analogique au numérique. Aujourd’hui, nous nous intéressons au deuxième dividende numérique pour faire face à la croissance du trafic mobile. La généralisation des smartphones et de la connexion à internet via le téléphone portable, la diffusion de supports numériques nomades et le passage à la 3G puis à la 4G ont entraîné une très forte augmentation du trafic sur les réseaux mobiles. Ces appareils sont très consommateurs en bande passante, et il a fallu attribuer aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences. Répondre aux besoins croissants des services mobiles est un impératif, mais l’attribution de nouvelles bandes passe notamment ...

...lement à ce que la réaffectation des bornes ne s’accompagne pas d’une déstabilisation de la filière audiovisuelle. La réorganisation des multiplexes est indispensable pour libérer les fréquences, mais elle ne doit pas créer de préjudice à l’encontre des producteurs du spectacle vivant, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, qui sont autant d’acteurs fondamentaux de la création et de la diffusion de la culture partout en France. Il faut donc veiller à deux éléments : d’une part la pérennité du modèle économique des diffuseurs audiovisuels, alors que l’abandon de certaines fréquences nécessitera un basculement vers de nouveaux moyens de diffusion et générera nécessairement des coûts ; d’autre part, la qualité du service proposé au consommateur, que ce soit en matière de très haut débit mo...

...ologique de notre économie – en ce domaine, et à quelques semaines de la COP 21, il y aurait beaucoup à dire, et surtout à faire. Mais revenons-en à ce texte de loi. Ce que je souhaite tout d’abord souligner, c’est qu’il s’inscrit dans cette exigence d’anticipation et d’accompagnement du changement. Cette proposition de loi doit en effet permettre de répondre aux évolutions en cours des modes de diffusion et de consommation des vidéos. Aujourd’hui, le taux de croissance annuel du trafic mobile est de plus de 60 % par an. L’arrivée de l’internet mobile, l’essor des tablettes ou encore des smartphones se sont traduits par une véritable explosion des données échangées. Les frontières entre ce qui est lu, écrit et écouté sont de plus en plus ténues, et on assiste à une véritable révolution des modes ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, la télévision numérique terrestre, ou TNT, s’est aujourd’hui imposée comme la nouvelle norme technique de diffusion de la télévision. En novembre 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique a été un point de basculement, marqué par la généralisation d’une bien meilleure qualité d’image pour nos concitoyens. Les Français sont désormais attachés à l’accès gratuit et universel à une TNT dont la fiabilité et la supériorité sont incontestables. Les représentants de la nation que nous sommes ne peuvent que se féli...

À la manoeuvre, les chaînes s’étaient entendues avec les diffuseurs – et probablement le CSA – pour ne pas financer la diffusion dans ces zones d’ombre, car comme pour les télécom, le déploiement y coûte plus cher qu’il ne rapporte. Les députés du groupe RRDP n’ont pas la même conception de la péréquation : nous n’accepterons jamais d’abandonner les territoires ruraux, qui souffrent déjà trop. À chaque progrès technique, les mêmes questions se sont posées, de belles promesses ont été faites, mais les mêmes « oublis » se ...

...tion de la loi, un rapport sur l’éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et qui reçoivent la TNT gratuite uniquement par voie satellitaire. Nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des discussions que nous avons conjointement menées lors de cette CMP. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé que la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, la CMDA, se réunira le 4 novembre pour examiner les conditions d’avancement de l’arrêt du MPEG-2 envisagé pour le 5 avril 2016, afin de lever tous les doutes qui pourraient subsister quant à la validité du processus de mise en oeuvre prévu pour ce basculement. Au fond, ce texte d’apparence très technique est d’une grande portée politique. Cette proposition de loi acte et accompag...

...sion en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Cet article est essentiel pour garantir la continuité de la réception de la TNT pour tous les Français. J’aimerais à présent revenir sur les propos de M. Olivier Falorni : il est vrai que, lors du basculement dans la télévision tout numérique, l’ensemble du territoire n’était pas couvert. Mais il ne l’était pas davantage au moment de la diffusion hertzienne classique analogique.

Il était néanmoins prévu, dans les zones rurales, un accès à la télévision numérique terrestre par satellite, avec un accompagnement de celles et ceux qui devaient basculer dans la diffusion satellitaire par le Gouvernement.

...hui le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique française. Voici un texte au sujet duquel chacun a pris ses responsabilités. Malgré un calendrier contraint – il y avait urgence – il a pu être considérablement enrichi et permettra de respecter l’échéance du 5 avril 2016, date à laquelle nous passerons de la norme de compression MPEG-2 à la norme MPEG-4, et donc de la diffusion standard dite SD à la haute définition, dite HD, laissant ainsi disponible la bande 700 mégahertz pour les opérateurs de télécommunications. Nous saluons la décision par laquelle le Gouvernement a demandé au CSA l’attribution prioritaire de la ressource radioélectrique pour la diffusion en haute définition de France 3, France 4, France 5 et France Ô, sachant que France 2 et Arte en bénéficient d...

...uoi le taux diminuera proportionnellement à la durée de détention de la chaîne à compter de la délivrance de la première autorisation par le CSA. Mes chers collègues, comment ne pas nous féliciter du travail constructif et consensuel de nos assemblées ? Il a abouti à un texte considérablement enrichi, qui sera à même d’accompagner la télévision dans ses évolutions. En 2016, nous offrons ainsi la diffusion en haute définition à la télévision, pour ses quatre-vingt-dix ans. Chacun se rappelle en effet que la première émission publique fut réalisée par l’Écossais John Baird, en 1926. Alors, pour la télévision, je serais tenté de dire : bon anniversaire, et merci John !

...ulée des réaménagements de fréquence qui s’étaleront jusqu’en 2019, devra continuer de recevoir la télévision, désormais diffusée en haute définition. Je tiens également à rappeler que les parlementaires resteront vigilants. C’est à notre initiative que, dans le cadre de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, a été créée la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – , composée à parité de députés et de sénateurs de la majorité et de l’opposition. C’est d’ailleurs à partir de l’avis rendu par la CMDA le 13 mai dernier que la présente proposition de la loi a été déposée. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, la CMDA se réunira au début du mois de novembre. Je tiens à rassurer ceux de nos collègues qui s’en sont inquiétés, nous contin...

... Afin de dégager un nouveau dividende numérique destiné à garantir le développement du très haut débit mobile, le Président de la République a pris la décision de transférer la bande dite « 700 mégahertz » aux opérateurs de télécommunications pour le développement des réseaux mobiles à très haut débit. L’affectation nouvelle des fréquences de la bande 700 mégahertz, aujourd’hui utilisée pour la diffusion de la TNT, s’inscrit dans un mouvement international. En Europe, la Finlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni ont d’ores et déjà fait connaître leur intention d’affecter cette bande aux services mobiles. L’Allemagne a quant à elle engagé des procédures de cession de ces fréquences. La France ne peut rester en marge de cette dynamique eu...

... la presse, les frontières entre ce qui est lu, écrit et écouté sont de plus en plus ténues. Il est désormais courant – et même banal – de regarder, sur un téléphone ou une tablette, une émission en replay depuis le site internet d’une télévision hertzienne, depuis celui d’un média numérique ou encore depuis un site internet d’hébergement de vidéos. On assiste à une petite révolution des modes de diffusion et de consommation des vidéos, qu’il s’agisse de reportages, de documentaires, de séries ou de films. C’est aussi une révolution dans le mode d’accès à l’information. Les succès de Dailymotion, YouTube et iTunes, l’arrivée de Netflix en France ou encore l’essor des pure players n’en sont qu’un exemple. Il en résulte une augmentation fulgurante du trafic mobile qui, d’après les projections, n’est...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, alors que la télévision numérique terrestre s’est peu à peu imposée sur le territoire national avec, fin 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique, l’évolution des technologies a avancé d’une manière telle qu’il nous faut aujourd’hui revoir le mode d’accès aux services audiovisuels. L’ancrage de la TNT ne pourra se faire réellement sans une modernisation du système. En effet, depuis le lancement des services d’internet mobile et l’arrivée des smartphones et des tablettes, les réseaux mobiles parviennent à saturation. C’est p...

...iles au niveau mondial, le chef de l’État avait annoncé sa volonté d’attribuer au secteur des télécommunications la bande de fréquence dite des 700 mégahertz. Aujourd’hui, les bandes de fréquence affectées à la TNT sont comprises entre 470 et 790 mégahertz. Il s’agit donc d’attribuer une partie de ces fréquences aux opérateurs de réseaux mobiles afin de généraliser la norme de compression pour la diffusion de la TNT. L’enjeu est de taille car il s’agit de soutenir le développement de services mobiles à très haut débit sur le territoire national. La couverture intégrale du territoire national se heurte cependant encore à la réalité des faits puisque certaines zones blanches existent toujours. Il s’agit là d’un problème récurrent auquel cette proposition de loi peut répondre. Ainsi que le faisait ...

...rd’hui avec cette proposition de loi. LA CSSPPCE a ainsi estimé que la bande de 700 mégahertz permettra une meilleure couverture des zones rurales, avec un meilleur rapport coût-efficacité, et que l’utilisation de ces fréquences permettra de réduire le nombre d’émetteurs sur le territoire. Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que la couverture de tout le territoire par la TNT concourt à la diffusion des savoirs et à l’égalité des chances, socle de notre République, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiendra ce texte. Toutefois, comme je vous l’indiquais, il ne tolérera plus aucune entorse, dans son application, à l’équité territoriale, s’agissant notamment des zones rurales et de montagne, là où la télévision numérique prétendue terrestre a dû sa survie – quel para...

...t dont les premiers signataires sont notre président de groupe Bruno Le Roux, le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Patrick Bloche, et notre collègue des Côtes-d’Armor Corinne Erhel, ait retenu l’attention du Gouvernement. Si la libéralisation des fréquences de la bande 700 mégahertz et le basculement de la TNT vers un nouveau mode de compression permettant une diffusion systématique en haute, voire très haute définition, est une préconisation européenne, à laquelle nos voisins se soumettront dans les mois à venir, c’est aussi une étape nouvelle dans le développement et la mise en oeuvre de normes nouvelles en matière de télévision qui s’inscrit totalement dans notre histoire puisque déjà le Général de Gaulle, en choisissant le SECAM face au PAL des pays anglo-sa...

...jet, madame la ministre, comment le Gouvernement peut évaluer à 2,1 milliards d’euros la fréquence de 700 mégahertz alors même que les Allemands l’ont évaluée et réalisée à un montant quatre fois inférieur ! On ne voudrait pas que vous bradiez un patrimoine si important de l’État ! D’autre part, madame Pompili a rappelé tout à l’heure qu’il importe de faire contribuer d’autres intervenants de la diffusion des biens culturels au financement de la création. Je vous rappelle, madame la ministre, même si vous n’en êtes peut-être pas seule responsable, que le rendement de la « taxe telco » de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications, qui a vocation à alimenter le financement de l’audiovisuel public, ne sera affecté à l’audiovisuel public que pour moitié en 2015 et que le Gou...

Là encore, le texte accompagne l’évolution du secteur en généralisant la norme de codage MPEG 4. Cela permettra de mettre fin à la double diffusion qui coûte si cher. Le téléspectateur en sera le premier bénéficiaire. S’agissant de la mise en oeuvre du transfert, il appartiendra au CSA de procéder au dégagement de la bande 700 et au repli de l’offre TNT. Il a d’ailleurs récemment rendu un avis par lequel il formule un certain nombre d’alertes. L’une d’elles doit nous intéresser tout particulièrement : l’avenir des sociétés proposant des p...

…puisqu’il est prévu d’interrompre la diffusion de deux multiplex pour libérer des fréquences alors que des contrats de prestations techniques sont toujours en cours. Enfin, en termes d’aménagement du territoire et d’accès à des zones difficiles comme les zones de montagne, le réaménagement des fréquences touchera les émetteurs opérés par les collectivités territoriales, qui avaient jusqu’à présent pris le relais. Comment financeront-elles le...