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Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2912 organique
Rapport N° 2945 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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