Interventions sur "intégration"

Monsieur le ministre, chers collègues, avant de débattre de l’accueil et de l’intégration dans le cadre de cet article 1er, permettez-moi de m’insurger à mon tour sur les délais inacceptables qui ont été impartis pour l’étude d’un texte d’une telle importance. Déposé sur le bureau de l’Assemblée voilà un an, ce projet de loi arrive presque en catimini mais en urgence à la fin d’une session extraordinaire déjà bien chargée. Que n’advient-il pas d’une promesse présidentielle ? Que ne fa...

...rs avec objectivité, loin des fantasmes, des peurs, des calculs. Nous sommes face à la nécessité de réviser le droit actuel qui se révèle inefficace, génère des lourdeurs de fonctionnement qui compliquent sans justification aucune le travail des fonctionnaires et la vie des étrangers en situation régulière. Nos objectifs sont transparents et clairement affichés : améliorer l’accueil, favoriser l’intégration des étrangers régulièrement admis, renforcer l’attractivité de la France et l’accueil des talents, réviser le droit au séjour des étrangers dont l’un des enfants malades est soigné en France et enfin lutter contre l’immigration irrégulière. De tels objectifs appellent des évolutions, voire des changements de pratiques qui encadreront avec rigueur les droits et obligations des étrangers. Car c’es...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous présentons cet amendement de suppression avec notre collègue Guillaume Larrivé parce que, c’est évident, nous ne partageons pas avec vous la même logique en matière de parcours d’accueil et d’intégration. Nous considérons en effet que ce n’est pas après l’arrivée en France qu’il convient de commencer à préparer l’intégration des migrants mais qu’il faut le faire dans leurs pays d’origine. C’est là, en effet, qu’il faut s’assurer de leur capacité d’intégration dans notre société. C’était d’ailleurs le sens de l’amendement qui a été présenté visant à créer un article L. 211-1 au livre II du CESEDA...

Cet amendement de suppression n’est évidemment pas conforme au souhait du Gouvernement non plus, bien entendu, qu’aux objectifs de ce projet de loi, dont l’un est de mettre en place un parcours structuré et individualisé d’intégration avec des prestations et des formations renforcées adaptées aux besoins tout en articulant mieux ce parcours avec la politique de délivrance des titres de séjour. Avis défavorable

Par cet amendement, nous proposons un nouveau dispositif et une nouvelle approche de l’intégration à la société française, qui seraient appelés à se substituer au contrat d’intégration républicaine proposé par le projet de loi, mais également à ce qui existe aujourd’hui, à savoir le contrat d’accueil et d’intégration. Le dispositif proposé par cet amendement devait constituer la seconde étape de l’intégration – la première consistant en ce que l’étranger qui souhaite s’installer durablement s...

Vous avez bien compris, monsieur le rapporteur, la logique de ces amendements. Partant de l’expérience que nous avons faite collectivement du contrat d’accueil et d’intégration depuis une dizaine d’années, nous sommes convaincus qu’il faut refonder ce parcours, avec deux étapes complémentaires, dont l’une doit se situer en amont. Vous n’êtes pas d’accord : vous pensez que, dans les pays d’origine, il n’y a pas à vérifier que les candidats à l’immigration parlent français ; vous pensez que, dans les pays d’origine, il n’y a pas à s’assurer de ce que les candidats à l’imm...

La commission des affaires culturelles a adopté cet amendement, afin de préciser, en cohérence avec la suppression du pré-contrat d’accueil et d’intégration, que l’information sur la vie en France mise à disposition de l’étranger désireux de séjourner sur notre territoire est accessible dans une langue qu’il comprend. Si nous partageons en effet l’ambition de promouvoir la francophonie, il serait regrettable que les étrangers qui maîtrisent mal notre langue, mais qui souhaitent séjourner dans notre pays ne puissent bénéficier des informations précisé...