Interventions sur "migratoire"

...s enfants français. Ne tombons donc pas dans une caricature qui serait préjudiciable à tous, ne tombons pas dans la méfiance vis-à-vis de toute entrée d’étrangers dans notre pays et à la défiance vis-à-vis des services de l’État dans leur application du droit. Ne tombons pas dans les arguties laissant penser que le respect des droits fondamentaux des étrangers signifie renoncer à réguler les flux migratoires. Ce texte, monsieur le ministre, est un beau texte. Alors que la France et l’Europe font face à des défis migratoires sans précédents – vous l’avez rappelé –, nous nous dotons avec ce projet de loi, quelques mois après l’adoption de la loi réformant l’asile, d’instruments efficaces pour respecter les droits des étrangers et faire respecter le droit des étrangers. La France est une nation ouver...

... Excusez-moi de l’exprimer aussi directement, mais ces 18 derniers mois de surplace sont évidemment, hélas, 18 mois de perdus pour la France. Pendant que le processus législatif tourne en rond, les désordres du monde ne font que s’aggraver. Pourrions-nous au moins, monsieur le ministre, nous mettre d’accord sur ce constat ? L’Europe et la France connaissent aujourd’hui, hélas, un véritable chaos migratoire. Rien n’est géré, rien n’est piloté, rien n’est maîtrisé. L’impuissance publique règne à tous les étages ; à Calais, à Cologne, à Athènes comme à Bruxelles. En 2015, l’Europe a enregistré passivement 1,83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre représente plus de six fois celui de 2014. Le contrôle aux frontières extérieures est hélas une fiction puisque, dan...

...es de sang, l’Europe des bureaux, l’Europe des communiqués, l’Europe des comités, l’Europe des bégaiements européistes désespère les Européens, car elle contemple passivement sa propre impuissance, incapable d’exprimer une volonté et de mettre en oeuvre une action publique digne de ce nom, incapable de concevoir et de conduire une vraie politique, incapable de relever le défi continental des flux migratoires, incapable de juguler l’immigration clandestine et d’éviter de graves troubles à l’ordre public. Ce qui s’est passé il y a quelques semaines à Cologne, où près de 600 femmes ont été victimes d’agressions sexuelles, ne doit ni être passé sous silence, ni se répéter, demain, dans une ville ou un village de France. Ce qui s’est passé, et se passe, chaque jour à Calais, où des clandestins insultent...

... ne sont pas effectivement reconduits dans leur pays d’origine. Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Il faut relire, à cet égard, l’étude publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, l’été dernier : 43 % des immigrés d’âge actif sont, hélas pour eux et pour nous, sans emploi en France, soit près d’un sur deux. Voilà la vérité ! Le chaos migratoire produit du désespoir et, je le dis avec mes collègues Pierre Lellouche, Éric Ciotti et Marie-Louise Fort, votre projet de loi ne pourra y remédier car vous faites, article après article, le contraire d’une politique d’immigration active et conforme à l’intérêt national.

...être contre votre volonté, compliquer les retours des clandestins vers leurs pays d’origine en rendant plus difficile, à cause de procédures alambiquées, le placement dans les centres de rétention administrative, lesquels permettent l’éloignement effectif des étrangers en situation illégale. Enfin et surtout, vous refusez d’aborder les vrais sujets, vous interdisant ainsi de rompre avec le chaos migratoire. Nous persistons à vous proposer une tout autre politique, conforme à l’intérêt de la France. La procédure parlementaire, en nouvelle lecture, ne nous permettra pas de défendre tous nos amendements pour définir et mettre en oeuvre cette nouvelle politique. Toutefois, cinq ruptures nous semblent absolument nécessaires. Une rupture opérationnelle, d’abord. Nous vous appelons solennellement, monsie...

...itatifs. Pierre Mazeaud, objectez-vous, y est hostile. En effet, il l’a dit en 2008. Mais Pierre Mazeaud n’est pas le législateur de 2016 et, même si nous lui devons le respect, il nous est permis de considérer que, dans la France de 2016, des paramètres juridiques devront évoluer, peut-être dans la loi ordinaire et sans doute, demain, dans la Constitution, afin d’organiser la régulation des flux migratoires, dans le respect du droit des personnes, mais aussi, monsieur le ministre, dans le respect du droit de l’État français à choisir qui il souhaite accueillir, et qui refuser, sur son territoire. C’est pourquoi nous souhaitons des contingents limitatifs pour les différentes catégories de séjour, notamment celle du regroupement familial. La troisième rupture sera de conditionner l’autorisation d’im...

...et justifie d’être contrôlé, de mettre en oeuvre des procédures claires, efficaces et respectueuses de la dignité des personnes en matière d’éloignement. Ce texte traite concrètement de sujets très sérieux, qui touchent non seulement les étrangers, mais aussi des millions de nos concitoyens qui sont les parents, les enfants ou les conjoints d’étrangers. Il assume tous les aspects de la politique migratoire sans la réduire à des slogans, à des quotas ou à des chiffres pipeautés par ailleurs. Il permet à la France de renouer avec sa vocation, celle d’une grande nation qui parle au monde et qui assume son rang comme sa stratégie d’influence. C’est pourquoi nous voterons bien entendu contre la motion de rejet.

Je ne peux pas l’admettre ! Le chaos qui définit aujourd’hui très exactement la situation migratoire de l’Europe n’est, hélas, pas nouveau. Depuis les printemps arabes de 2011 et votre arrivée au pouvoir de 2012, la situation n’a cessé de se dégrader. L’an dernier, il y a eu près de 2 millions d’entrées illégales sur le sol européen. Il est impossible de répondre à ce flux migratoire en espérant que la convention de Schengen réglera tout et en promettant de créer des hotspots sans les créer. Vo...

Le 2 septembre 2002, à la tribune du quatrième Sommet de la Terre à Johannesburg, le Président Jacques Chirac appelait le monde à se mobiliser face à l’urgence climatique avec cette formule restée dans les mémoires tant elle est pertinente : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». C’est un sentiment analogue que suscite aujourd’hui, monsieur le ministre, la politique migratoire tellement ce projet de loi et votre attitude sont marqués du sceau, au mieux d’une incroyable naïveté, au pire d’une idéologie dangereuse. Ce débat est en tout point surréaliste. Il traduit en fait un aveuglement coupable. Vous allez sans doute faire adopter par votre majorité, contre l’avis du Sénat, un texte qui va accroître les difficultés, qui va rendre plus difficiles les expulsions, qui va...

...à Dunkerque ou à Paris, accueillant toujours plus de misère et de violence dans un cadre profondément antinomique avec tous nos principes humanitaires. La réalité que je vois et que voient les Français, c’est celle de la statue du général de Gaulle souillée des mots « Nique la France », comme un symbole de la perte de l’autorité républicaine sur ce territoire et de la faillite de votre politique migratoire. Sur ce dossier comme sur d’autres, vous auriez dû écouter nos mises en garde ; vous devriez écouter aujourd’hui nos propositions. Vous les avez préalablement rejetées tout à l’heure, en considérant que tous les amendements votés par le Sénat et tous ceux que nous allons défendre ce soir étaient inopportuns. Vous vous trompez, monsieur le ministre. N’attendez pas qu’il soit trop tard. Nous vous...

Aujourd’hui, vous y venez. Alors oui, nous vous le disons aujourd’hui solennellement, comme nous l’avons toujours dit : changez d’avis, quand il en est encore temps, sur la politique migratoire. Oui, monsieur le ministre, il est urgent que la France décide enfin qui elle veut accueillir et qui elle ne veut pas, qui elle ne peut pas accueillir. La France aujourd’hui doit se doter des outils qui lui permettent de choisir qui a le droit d’entrer et de séjourner sur son territoire. Il y va non seulement de sa souveraineté, de sa capacité même à garantir la cohésion sociale, mais aussi de s...

...onc ? Je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure : les parents d’enfants français, les conjoints d’enfants français, les salariés qui bénéficient d’un transfert intragroupe, les personnes qui bénéficient d’un « passeport talents » – lequel constitue un titre de séjour, vous avez raison –, les étudiants, les étrangers malades. Faire l’amalgame avec la situation de Calais ou avec la pression migratoire consécutive à des problèmes géopolitiques auxquels la France et l’Europe sont confrontées comme jamais elles ne l’avaient été me semble relever de l’abus.

... dire un dernier mot, monsieur le président, au sujet des questions européennes. Nous sommes un certain nombre, hier, à être allés rencontrer à Berlin nos homologues du Bundestag. Que nous dit-on, à Berlin ? On nous dit que la chancelière Merkel est très seule ; qu’elle est très seule, parce que jamais le Président français, au Conseil européen, ne prend d’initiative pour sortir l’Europe du chaos migratoire. La chancelière Merkel est très seule, parce que jamais le Président français n’envisage de prendre à son tour, comme il en a la responsabilité historique, des initiatives pour sortir notre continent de ce chaos migratoire. La seule expression publique du président Hollande à l’endroit des Français sur ces questions eut lieu à l’occasion de l’affaire Leonarda. (Exclamations sur les bancs du grou...

Puisque le ministre n’est pas là, je vais m’adresser aux collègues de la majorité et au président de la commission des lois : je suis profondément choqué par ce genre de discours. La situation migratoire que connaissent la France et l’Europe est grave : des incidents ont lieu chaque jour, des personnes sont blessées. Alors que vous pesiez 6 millions de voix le 6 décembre, quand le Front national en obtenait 8 millions, notamment à cause de l’échec des politiques migratoires et des politiques d’intégration, vous ne pouvez pas dire à l’opposition : « La République n’a pas besoin de vous. »

...nt, ou encore de lutter contre l’immigration irrégulière et de faciliter les expulsions. Mais aujourd’hui, malgré un contexte explosif en France et en Europe, il est apparu au Gouvernement et à la majorité qu’il n’était pas indispensable de se donner les moyens de maîtriser l’immigration dans notre pays. En effet, nous connaissons depuis plusieurs mois – et ce n’est que le début – des phénomènes migratoires particulièrement inquiétants. Hier, c’était les réfugiés qui débarquaient par milliers sur des bateaux de fortune. Beaucoup d’autres reprendront la mer sitôt les beaux jours revenus. Aujourd’hui, c’est l’exacerbation des tensions à Calais entre riverains, clandestins, et pseudo-humanitaires anarchistes, qui fait la une des journaux, avec pour symbole la statue du Général de Gaulle souillée. Mes...

...ens et l’efficacité réelle restent à démontrer. Notre constat est donc le même qu’en première lecture : ambitieux sur le plan de l’intégration – même si la question des moyens demeure –, de la clarification des procédures et de la simplification des parcours, ce projet de loi l’est beaucoup moins sur le plan de la maîtrise des flux et de la lutte contre l’immigration irrégulière. Or la politique migratoire implique aussi une application rigoureuse des objectifs de lutte contre l’immigration clandestine et de maîtrise des flux. Ce projet de loi ne répond pas suffisamment à cette exigence. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera, comme en première lecture, contre ce projet de loi.

...tas et selon un rythme compatible avec notre capacité d’assimilation. Encore faudrait-il pour cela que l’Europe parvienne enfin à se doter d’une politique d’immigration et se préoccupe vraiment d’assurer le contrôle effectif de ses frontières extérieures. Madame la secrétaire d’État, le texte qui nous est de nouveau présenté aurait mérité un vrai débat sur notre politique d’immigration. La crise migratoire, l’augmentation continue du nombre des chômeurs, les difficultés budgétaires et l’échec des mesures d’éloignement vous y invitaient et, d’une certaine manière, vous en donnaient l’occasion. Telle n’est pas, à l’évidence, l’ambition des dispositions qui nous sont à nouveau soumises. Elles ne s’appuient sur aucune donnée chiffrée, ne répondent à aucun besoin défini et pis, érigent un principe d’at...

... ou sportif. Cette disposition bienvenue est nécessaire à notre rayonnement international. Vous l’aurez compris, je joindrai bien évidemment ma voix à celles de la majorité qui votera ce texte, rééquilibré par nos travaux conformément à l’esprit de la première lecture. Plus largement, je souhaite que les différents acteurs publics ayant, à un moment à un autre, un rôle à jouer dans la politique migratoire française, soient capables de donner la priorité à l’intérêt public, au-delà des intérêts partisans. L’État a certes un rôle primordial à jouer de ce point de vue, mais les collectivités territoriales aussi participent des moyens et des conditions de la politique migratoire par les dispositifs, généraux ou spécifiques, qu’elles peuvent mettre en oeuvre. Le triste exemple donné en la matière la s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, votre projet de loi relatif aux droits des étrangers est néfaste, car il ne tient aucun compte de la crise migratoire exceptionnelle qui secoue l’Europe en général et la France en particulier. C’est même l’inverse : obéissant aux extrémistes de votre majorité de gauche, votre loi va ouvrir les vannes de l’immigration en France, au moment où il faudrait les fermer. En 2015, le nombre de migrants et de demandeurs d’asile arrivés par la mer et par la terre aux frontières de l’Union européenne a dépassé le million....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que notre pays est confronté à une vague migratoire sans précédent, ce texte, qui aurait dû nous être présenté conjointement avec celui qui porte sur l’asile – et à un autre moment, peut-être, qu’en plein été et en session extraordinaire – présente le double inconvénient, n’en déplaise à l’oratrice précédente, de renoncer à une politique migratoire cohérente et de renforcer l’attractivité migratoire de notre pays. Ce texte se caractérise donc d’a...