Interventions sur "migratoire"

...otés ces quinze dernières années ! – nous avons peut-être plus besoin d’appliquer plus efficacement les textes en vigueur que d’en voter de nouveaux. Nous abordons l’examen de ce projet de loi dans un contexte difficile. Avec, selon les données du rapport de la commission des lois, 100 000 migrants supplémentaires entre janvier et juin 2015 aux portes de l’espace Schengen, la régulation des flux migratoires représente un véritable défi pour la France et pour l’Europe. Ne cédons pas pour autant aux discours simplificateurs. Nous devons examiner ce texte avec honnêteté intellectuelle et responsabilité politique, en gardant à l’esprit que, si notre droit des étrangers doit être réformé, la vraie réponse sera avant tout européenne. Nous avons tous en tête ce qui se passe actuellement en Méditerranée, l...

... application parfois trop laxiste. Gardons à l’esprit que nous sommes dans un monde et dans une société ouverts et que bon nombre de nos concitoyens vivent et travaillent à l’étranger, ce qui est considéré comme positif pour l’économie nationale. N’oublions pas que certaines dispositions, en vertu du principe de réciprocité, sont susceptibles de se retourner contre nos concitoyens. La politique migratoire implique nécessairement une application rigoureuse des objectifs de lutte contre l’immigration clandestine et de maîtrise des flux. Le texte ne répond pas suffisamment à cette exigence. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI ne votera pas ce projet de loi.

...sont mortes et plus de 130 000 ont été secourues, sans parler de drames plus lointains, dans le Sud-Est asiatique par exemple. Prendre le chemin de l’exil, de l’exode, du départ, est une expérience des plus difficiles qui soient. Que peut-on faire face à cet immense défi ? Ce n’est assurément pas l’ambition de ce projet de loi que de répondre à cette question. On le sait, la crise humanitaire et migratoire que nous connaissons relève de la responsabilité de l’ensemble de l’Union européenne. Et vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la position de la France est singulière dans le concert des nations. Mieux intégrer et mieux expulser, c’est ainsi que l’on peut résumer l’équilibre du texte. L’une des mesures phare de ce projet de loi est un titre de séjour pluriannuel de quatre ans maximum, à mi-...

...e que je regrette et conteste, j’ose espérer que le droit des étrangers ne réveillera pas de vieux clivages et les outrances que d’aucuns ont pratiquées. J’ose espérer que nous serons loin des raccourcis sans fondement qui font toujours de l’étranger un fraudeur et de l’immigration un calvaire pour notre pays. On peut regretter qu’il n’y ait pas eu de rupture plus nette concernant les politiques migratoires depuis la victoire de François Hollande. Il faut néanmoins constater que l’immigration n’est pas devenue aux mains du Gouvernement et de sa majorité la petite allumette qui sert à enflammer l’opinion, le chiffon rouge qui exacerbe les passions. C’est un premier pas, important. Néanmoins, il est insuffisant lorsque l’on considère que les crises aux frontières sont durables et que l’Europe ne peut...

...s cette règle n’est qu’exceptionnellement appliquée en France. Le texte vise à rectifier cette erreur pour permettre aux préfectures d’être plus efficaces, en leur évitant de délivrer une obligation de quitter le territoire français chaque fois qu’un étranger se soustrait à une mesure d’éloignement. Nous soutenons cet effort de transposition, ébauche d’une réponse européenne commune aux questions migratoires, seule solution viable à la crise migratoire que connaît l’Europe. Ainsi, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, vous l’aurez compris, le groupe des radicaux, républicains, démocrates et progressistes votera en faveur de ce texte.

Ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement préoccupant, sur lequel nous avons déjà insisté lors de nos discussions relatives au droit d’asile. Les mouvements migratoires s’intensifient au gré des conflits armés, des persécutions et de la pauvreté. Depuis le début de l’année, plus de 100 000 migrants sont arrivés en Europe, tandis que des centaines de personnes sont mortes dans leur périple. Beaucoup ont été violemment refoulés hors des frontières européennes. Dans ce contexte d’accroissement des flux migratoires et alors que se multiplient les drames aux portes...

Pour la première fois de cette législature, nous sommes amenés à légiférer au sujet de l’immigration. Après le projet de loi relatif à l’asile, heureusement séparé de l’examen de ce texte, nous poursuivons ainsi nos travaux quant au droit des étrangers. Le sujet migratoire est profondément lié au rapport que notre pays entretient au monde, comme il soulève des questions essentielles quant à l’idée qu’il se fait de lui-même. Il est loin de n’être qu’un débat essentiellement intérieur : notre approche de l’immigration est attentivement suivie à l’étranger. La France saura-t-elle restaurer la tradition humaniste qui fut longtemps la sienne ? Ou entérinera-t-elle le re...

...ses. Le niveau de français exigé est insuffisant, la suppression des valeurs de laïcité et de l’égalité homme-femme dans le parcours civique laisse pantois au moment où l’islam radical, en progression sur le territoire, s’emploie précisément à combattre ces valeurs. Quand on sait qu’au bout de votre contrat se trouve potentiellement la naturalisation, il y a de quoi s’inquiéter ! Votre politique migratoire comptable, qui considère que les hommes et les peuples sont interchangeables en fonction des besoins du marché, est dangereuse et nous en mesurons tous les jours les conséquences. C’est pourquoi je voterai contre ce texte.

...ontexte dans lequel les approches de cette question sont diverses et les politiques européennes indécises à se mettre en oeuvre, selon que l’on est un pays frontalier de cette misère humaine, un pays de transit ou de destination, ce dernier étant prétendument idéalisé par la personne migrante. Parallèlement à la brutalité de ces événements, il y a toujours eu et il y aura toujours des mouvements migratoires. Mais tous n’ont pas la même origine. On distingue l’immigration illégale d’une part, contre laquelle il convient de lutter le plus efficacement possible, et l’immigration légale d’autre part, qu’il convient de sécuriser. Nos réflexions, à l’instant où nous abordons l’examen de ce texte, doivent être empreintes de la plus grande sérénité et fondées sur des bases les plus objectives possibles af...

...e l’immigration clandestine, sur fond d’affolement plus ou moins orchestré, contre bons sentiments et oubli de quelques réalités qu’il est parfois peu confortable de reconnaître. Mais nous avons évolué et je crois, pour ma part, que depuis une quinzaine d’années nous avons gagné sur plusieurs points : d’abord le principe selon lequel un État républicain se doit d’être ferme envers des mouvements migratoires injustifiés, ce qui, je crois, n’est plus contesté par personne, ensuite le fait de considérer que la question de l’intégration ne peut plus être éludée. Regarder ces deux réalités en face est peut-être l’essentiel de notre exercice. Je voudrais pour l’instant me concentrer sur les principes. Pour ce qui est des modalités du dispositif, j’interviendrai sur les différents articles du texte. Fal...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons est un texte important, qui intervient dans un contexte européen marqué par de grandes tensions migratoires. Nombreux sont ceux qui choisissent de venir en Europe, soit pour fuir la guerre et la violence, soit parce qu’ils espèrent un meilleur avenir économique, mais restent à la porte d’un continent qui leur est inaccessible, quand ils ne trouvent pas la mort en Méditerranée. L’Europe doit faire face à ses responsabilités en matière d’accueil des migrants, de respect de leurs droits fondamentaux, de...

...accès au marché du travail légal et seront condamnés à vivre de l’assistance sociale ou de petits trafics ? Combien s’enfermeront dans le communautarisme et le ressentiment contre un pays, le nôtre, qui n’est pas le leur ? Voilà la réalité ! Voilà l’impasse tragique où conduit la fausse générosité des immigrationnistes ! Continuer à le nier, mes chers collègues, c’est ne rien comprendre au défi migratoire dans la France de 2015. Partout, les préoccupations montent. Partout, l’exaspération gronde, dans tous les territoires de France, dans tous les départements dont nous sommes ici la représentation. Il faut savoir percevoir cette protestation encore silencieuse. Il faut l’entendre. Pour y répondre, notre premier devoir est de réaffirmer, sans crainte, sans faiblesse, ce qu’est la France. Nous n’a...

... diplômés. Enfin et surtout, mes chers collègues, 43 % des immigrés d’âge actif sont sans emploi en France, soit près de la moitié des personnes immigrées en âge de travailler ! Monsieur le ministre, ce n’est pas le groupe Les Républicains qui le dit, ce n’est pas un propos de congrès : c’est une statistique de l’OCDE publiée voici quelques jours dans toute l’Europe ! Voilà la vérité ! Le chaos migratoire produit du désespoir et ce n’est hélas pas votre projet de loi qui permettra d’en sortir. En effet, vous faites très exactement le contraire de ce que serait une politique d’immigration conforme à l’intérêt national.

... d’origine en rendant plus difficile le placement dans les centres de rétention administrative permettant l’éloignement effectif des étrangers en situation illégale – sur ce point, monsieur le ministre, vous me donnez le sentiment d’être contraints de céder face à l’aile gauche de la majorité. Enfin, et surtout, vous refusez d’aborder les vrais solutions qui permettraient de rompre avec le chaos migratoire. Nous vous proposons quant à nous une toute autre politique. Il est peu probable que vous l’adoptiez dès ce soir mais elle est, du point de vue du groupe Les Républicains, conforme à l’intérêt de la France. Avec mes collègues, notamment Guy Geoffroy, nous défendrons, à travers une soixantaine d’amendements, des mesures qui, demain, pourront constituer le socle d’une nouvelle politique de diminut...

...e « devoir du sol » s’appliquerait partout en France, en métropole comme en outre-mer et vaudrait pour tous les étrangers, pour les Européens comme pour les ressortissants des pays tiers. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous débattrons de tout cela sérieusement et sereinement dans les heures à venir. Notre responsabilité, c’est de sortir du chaos migratoire. Ma conviction est que la refondation d’une politique nationale d’immigration est une nécessité impérieuse, qui passe assurément par de vraies ruptures législatives et qui nécessitera sans doute aussi demain, j’en suis pleinement convaincu, une évolution de notre cadre constitutionnel. Cette nouvelle politique devra aussi mobiliser de nouveaux instruments européens, non seulement pour renforcer ...

...elque peu le contenu du rapport annuel délivré par le Gouvernement prévu à l’article L 111-10 du CESEDA, aux termes duquel « chaque année, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration ». Vous exigez des chiffres relatifs aux naturalisations qui n’ont pas lieu d’être compte tenu de la nature de la question migratoire aujourd’hui, monsieur Larrivé. Vous exigez également du Gouvernement qu’il évalue le nombre d’étrangers irréguliers, ce qui paraît objectivement difficile.

Mais pour paraître avoir atteint vos objectifs, vous avez régularisé soudainement, d’une manière totalement opaque, des travailleurs sans-papiers, de même que vous avez conclu des accords de gestion concertée de flux migratoires avec le Congo, le Gabon, ou encore la Tunisie de votre ami Ben Ali !

C’était cela, votre vision de la politique migratoire ! Nous défendons, nous, une politique radicalement opposée, où la fermeté n’est pas synonyme de fermeture, et qui permettra à la France de tenir son rang parmi les nations, de continuer à influer sur la marche du monde et à parler à l’universel. C’est pourquoi nous voterons contre votre motion.

...ongtemps une terre d’accueil. Elle a intégré plusieurs vagues de migrants. Il existe dans notre pays une réelle tradition d’accueil et nous avons joué en la matière un rôle de pionnier au sein de l’Europe. Mais la situation de la France en 2015 est-elle comparable à celle de l’Europe des années soixante ? La situation en 2015 est-elle seulement comparable à ce qui se passait en 2010 ? La pression migratoire n’est-elle pas totalement différente, ainsi que le contexte économique ? S’il y a un seul chiffre à retenir de l’exposé brillant de Guillaume Larrivé, c’est celui des 43 % d’immigrés en âge actif qui sont sans emploi. Cela signifie qu’en France pratiquement un immigré sur deux est sans emploi. Ce chiffre contredit le mythe, colporté par une partie de mes amis politiques eux-mêmes, selon lequel l...

Un grand débat a eu lieu au printemps 2014 dans ce pays, Barack Obama en ayant ressenti l’urgente obligation du fait de cette pression migratoire importante : 11 millions d’étrangers, pour la plupart en situation irrégulière et venant d’Amérique du Sud. Il a pensé nécessaire de mettre en débat la régularisation d’un grand nombre d’entre eux – entre 2,5 et 5,7 millions d’étrangers en situation irrégulière. Notre raisonnement est simple : nous avons toujours refusé les quotas en France et nous continuerons à les refuser, d’abord parce qu’il...