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Aussi, je veux vous dire l’immense inquiétude que votre politique d’immigration nous inspire. Avant d’évoquer le contenu de ce texte, permettez-moi de revenir un instant sur le contexte même de son examen. En effet, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte tout à fait singulier, marqué par une crise migratoire réelle et une double démission, au niveau français et au niveau européen.
Il y a démission sur le terrain tout d’abord : face à l’afflux massif de migrants à nos frontières et à la situation dramatique qui en découle, l’Union européenne a complètement abdiqué en matière de défense de nos frontières. Elle s’est résignée à un afflux migratoire qu’elle se contente plus ou moins de répartir. La démission est également morale : de toute évidence, toute tentative de maîtrise des flux se heurte aux réactions les plus vives, alors même que la situation impose des décisions énergiques. Par un pur hasard, j’étais en Hongrie à la fin de la semaine dernière. J’y ai rencontré les responsables de ce pays, unanimement condamnés par l’Union europé...
On ne peut pas non plus accepter que l’Europe se transforme en passoire, or vous ne proposez strictement rien pour l’éviter ! Ce que nous attendons de l’Europe, c’est qu’elle respecte la politique migratoire et qu’elle assure un contrôle des flux. Aussi, quelle que soit la qualité de ce texte, son renvoi en commission est nécessaire afin de l’examiner à la lumière de ce contexte. Venons-en à présent au contenu de ce projet de loi. La mesure phare en est la carte de séjour pluriannuelle. Tous les étrangers en séjour régulier depuis un an pourront avoir accès à une carte de séjour pluriannuelle, d’une...
...se que la notion d’installation durable est encore un peu rustique, qu’il faudra sans doute l’affiner au cours des années, mais, pour l’instant, le système semble fonctionner puisque je crois savoir que des centaines de milliers de personnes en ont bénéficié. C’est donc qu’il n’est pas mauvais. Pour ma part, j’appellerai plutôt de mes voeux une réflexion ultérieure sur les différentes stratégies migratoires, les différentes formes d’immigration. Tout immigré n’a pas une intention d’installation durable. Il faudrait donc certainement affiner ce parcours d’intégration au regard des stratégies ou des volontés réelles de ceux qui tendent à immigrer dans notre pays. Puisque j’ai la parole, j’en profite, cher collègue Larrivé, pour vous dire, sans revenir sur le débat précédent, que, si le constituant l...
Madame la présidente, chers collègues, député de Mayotte, je tiens à saluer le déplacement à Mayotte d’Erwann Binet, rapporteur de ce texte, au mois de juin dernier afin d’évaluer la réalité locale. Il a pu avoir confirmation de ce que les Mahorais disent depuis longtemps : la pression migratoire que subissent nos îles est perçue comme démesurée pour une population de résidents en situation régulière d’un peu plus de 200 000 habitants. En 2012, Mayotte comptait vraisemblablement 60 000 clandestins avec 7 000 naissances annuelles, parmi lesquelles 65 % à 75 % seraient issues de l’immigration clandestine. Cette pression migratoire est donc sans commune mesure avec l’immigration que connaît ...
...décalé. S’il propose des formalités administratives qui vont plutôt dans le sens de l’économie, en réalité, il ne change rien. Votre texte est décalé parce qu’il ne prend pas en considération la nouvelle situation de l’immigration. Le terme d’immigration est un terme générique qui tend à occulter le fait qu’il y a différentes formes d’immigration. Depuis deux ans, nous sommes devant un phénomène migratoire qui n’a rien à voir avec les phénomènes précédents, sinon par l’arrivée d’un individu X qualifié par l’administration comme tel. Quel rapport en effet avec ceux qui, dans la plus grande détresse, traversent la Méditerranée ou qui franchissent la frontière de l’est, non pour chercher des avantages sociaux ou le regroupement familial, mais parce qu’ils sont poussés à l’extérieur par une menace gue...