Interventions sur "séjour"

Notre amendement concerne, comme celui de nos collègues socialistes, l’exigence d’un visa de long séjour pour les conjoints de Français. De nombreux conjoints ne pouvant justifier d’une entrée régulière ou s’étant vu délivrer un visa de court séjour après un mariage en France doivent retourner dans leur pays d’origine pour demander un visa de long séjour. Le Défenseur des droits, dans une décision d’avril 2014, a considéré que l’exigence d’un visa de long séjour pour les conjoints de Français était...

Je ferai deux remarques, l’une de forme et l’autre de fond. L’amendement que nous présentons ne tend pas du tout à supprimer tout titre de séjour destiné à des talents. Son seul objet est de vous faire remarquer qu’une carte de séjour, ce n’est pas un passeport et qu’il est assez curieux d’appeler « passeport » une carte de séjour. J’admets que cette remarque de forme n’est pas essentielle. La vraie question est de fond. Nous sommes bien sûr favorables à ce que des talents puissent rejoindre la France, mais de vrais talents, et cela ne dé...

Par ailleurs, il était paradoxal que les refus de visas de court séjour soient motivés, et que les refus de visas de long séjour ne le soient pas – sauf exception. Avis défavorable.

Mme Mazetier s’est livrée à une caricature de la circulaire Guéant et de la politique d’accueil des étudiants étrangers menée sous la précédente mandature. Quand près d’un tiers des titres de séjour accordés dans notre pays le sont à des étudiants – en 2014, 65 000 titres de séjour ont été délivrés à des étudiants –, il est légitime de se demander si ces titres sont bien pertinents, si les filières choisies ont une utilité pour eux, ou si c’est un moyen légal d’entrer sur le territoire national, de s’y maintenir dans des filières qui sont des impasses. Jean-Paul Bacquet posait une question ...

...très clairement vers un texte qui va faciliter l’entrée des étrangers sur le territoire national et qui va compliquer l’expulsion de ceux qui s’y maintiennent illégalement. Car telle est bien la philosophie de votre texte, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez. Au bout du compte, tous les amendements de la majorité sont adoptés, et les deux derniers facilitent l’obtention du visa de long séjour. C’est un très mauvais signe qui est adressé à tous ceux qui veulent venir sur notre territoire, de façon légale ou illégale – beaucoup y entrant de façon légale et s’y maintenant de façon illégale. C’est tout l’inverse qu’il faudrait faire, monsieur le ministre. C’est une autre politique qu’il faudrait mener, une politique beaucoup plus ferme, parce que la fermeté est le seul moyen de lutter con...

Cet amendement repose sur la même idée, et nous aimerions que le rapporteur et, plus encore, le Gouvernement nous précisent en quoi ce que nous proposons n’est pas possible ou souhaitable. Cette idée de demander une caution n’a rien d’extravagant, et des pays voisins la mettent en pratique : en gage de bonne volonté, le candidat à l’immigration, le candidat au visa de long séjour ou même, dans certains cas, le candidat à un visa de court séjour doit déposer une caution afin de prouver qu’il compte rentrer dans son pays d’origine. Cette mesure nous paraît de nature à permettre un meilleur contrôle des flux, même si ce n’est pas la seule. D’ailleurs, le Gouvernement devrait nous éclairer sur la mise en oeuvre des visas biométriques, autre moyen extrêmement utile pour éviter...

Ces deux amendements relèvent du même esprit. Vous faisiez tout à l’heure référence, monsieur le ministre, au fait qu’un certain nombre de pays occidentaux cherchaient à attirer des talents. Cela est rigoureusement exact, à la seule différence que les cartes de séjour spécifiquement destinées à attirer ces talents y sont accordées pour des durées plus courtes que ce que vous proposez. Nos amendements visent à substituer aux quatre années que vous prévoyez une période de deux ou de trois ans, puisque, si la personne souhaite rester plus longtemps, son autorisation de séjour peut relever du droit commun. Dans les autres pays de l’OCDE à la recherche de talents,...

Monsieur le ministre, vous avez, après le rapporteur, indiqué les raisons pour lesquelles vous avez retenu le terme de « passeport ». On peut trouver qu’il est inapproprié ou qu’il prête à confusion, mais peu importe : ma question porte sur la notion de « talent ». Il existe aujourd’hui une carte de séjour « compétences et talents ». Pourquoi avez-vous renoncé à cette dualité qui me semble intéressante et porteuse de sens pour notre pays ? Qu’est-ce qui vous a fait renoncer aux compétences pour ne garder que le talent ? Je ne voudrais pas être caricatural, mais on peut être très talentueux sans avoir beaucoup de compétences ; il peut aussi arriver que l’on ait de vraies compétences sans être partic...

Il s’agit d’étendre le bénéfice de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » aux étrangers bénéficiant d’une renommée nationale dans le domaine artistique, sportif ou humanitaire. Il n’est pas rare en effet que ceux-ci soient reconnus uniquement dans notre pays ou dans le leur tout en jouissant néanmoins d’une forte renommée, attesté par un faisceau d’indices. Il convient donc de ne pas écarter ces talents, qui correspondent manifestemen...

Le « passeport talent-chercheur » est une excellente innovation. Cependant, il n’est pas prévu qu’il vaille autorisation de travail, contrairement à ce qui se passe pour d’autres catégories de bénéficiaires d’un tel titre de séjour. Notre amendement vise donc à inclure les chercheurs dans ces catégories afin de simplifier leurs démarches administratives.

Les étrangers désireux de séjourner en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite familiale ou privée doivent présenter un justificatif d’hébergement. Il s’agit d’une attestation d’accueil validée par le maire de la commune du lieu d’hébergement en échange de la perception d’une taxe acquittée par l’hébergeant dont le produit est affecté à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Notr...

Vous transformez un débat d’amendement en épopée napoléonienne, monsieur Goasguen, ce dont je vous laisse la responsabilité. L’amendement dont il est ici question propose d’exiger une taxe de 150 euros d’une famille accueillant un ressortissant étranger pour un court séjour.

...maine de la recherche ou de l’enseignement. Pourtant, la thèse ne conduit pas uniquement à la recherche publique : elle peut aussi amener à exercer d’autres types d’emploi. Faute d’emplois dans la recherche ou dans l’enseignement, il faut donc prévoir que les docteurs pourront exercer un emploi dans un autre secteur d’activité, le « passeport talent » pouvant servir de transition vers un titre de séjour salarié.

...rt talent » et involontairement privés d’emploi de bénéficier d’un titre leur permettant d’exercer toute activité professionnelle. Mais il faut tout de même conserver la logique des différentes hypothèses prévues par le nouvel article L. 313-20 : l’étranger chercheur obtient un titre spécifique pour travailler dans un laboratoire de recherche ou pour enseigner à l’université, et s’il veut pouvoir séjourner dans notre pays en qualité de salarié de droit commun et occuper tout type d’emplois, il lui appartient de solliciter le titre de séjour correspondant.

Il s’agit de simplifier la vie des étudiants étrangers – c’est-à-dire, je le précise pour lever toute équivoque, de personnes qui séjournent régulièrement sur notre territoire – : dès lors qu’ils peuvent se prévaloir d’un certificat attestant qu’ils ont déjà passé une visite médicale auprès de la médecine universitaire ou de ville, ces étudiants devraient être dispensés d’effectuer une visite auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d’autant qu’une telle obligation, en cas d’engorgement de l’Office, peut a...

...urs étrangers qui auraient obtenu leur diplôme en France. Dans l’état actuel du texte, ils ne pourront en bénéficier que s’ils sont recrutés à la fin de leur thèse. Or, celle-ci est presque toujours suivie d’une période de contrats précaires, du type « postdoctorat », avant l’obtention d’un poste pérenne. Les docteurs étrangers ne bénéficieront par conséquent que d’une autorisation provisoire de séjour d’un an non renouvelable, ce qui ne leur permettra pas de rester en France le temps de trouver un poste dans une université ou un centre de recherche, contrairement à l’objectif que vous venez d’indiquer.

En proposant la délivrance de plein droit de la carte de séjour pluriannuelle à tout titulaire d’un doctorat, quel que soit son domaine d’étude, sans aucune condition, avec un droit à renouvellement illimité, votre amendement a paru beaucoup trop systématique à la commission et n’est pas du tout conforme à l’esprit de cet article. C’est pourquoi nous lui avons réservé un avis défavorable.

Il s’agit par cet amendement de tenir compte de la situation particulière des DOM-TOM s’agissant des seuils et des conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle. Il est ainsi proposé de revoir ces critères à la baisse pour les faire correspondre à la situation des économies ultramarines et permettre au dispositif de jouer pleinement son rôle dans la dynamisation de l’économie locale, dans un contexte marqué par une situation plus que préoccupante de l’emploi, le vieillissement accéléré de la population en Martinique, en Guadeloupe et à La R...

...ipe. D’un autre côté, il paraît difficile de prêcher les vertus du codéveloppement, si difficile soit-il à mettre en oeuvre, tout en proposant un dispositif qui – à terme ou s’il devait être généralisé – risque de priver les pays sources des élites dont ils ont tant besoin pour se construire. On ne peut donc qu’être partagé au sujet de cet article. Toutefois, en précisant le type et la durée du séjour ainsi que les conditions dans lesquelles l’étudiant étranger, une fois formé, peut se maintenir sur le territoire pour y trouver les satisfactions qu’il recherche, nous sommes parvenus à un certain équilibre. Mais comme personne ne peut prétendre posséder en soi la connaissance du réel, il faudra sans doute, à terme, évaluer ce dispositif. Je formule tout de même, s’agissant de l’alinéa 5, un pe...

... de cet article, mon opinion sera différente de celle exprimée par ma collègue Marie-Françoise Bechtel : je pense au contraire que nous aurions pu aller un peu plus loin. En effet, cet article n’innove pas fondamentalement par rapport à l’article L. 311-11 du CESEDA. Il ne fait qu’y insérer une disposition nouvelle relative à la création d’entreprises. Pour le reste, l’autorisation provisoire de séjour, d’une durée d’un an, existe déjà : le projet de loi ne va pas au-delà. Nous reviendrons ultérieurement sur la possibilité d’élargir les possibilités de passage entre le statut d’étudiant étranger et celui de résident bénéficiant d’un titre de séjour normal. Nous savons pertinemment que si une partie des étudiants étrangers ayant fait leurs études en France regagnent leur pays d’origine, une aut...