Interventions sur "séjour"

À l’heure actuelle, beaucoup d’immigrés sont attirés par les revenus et les avantages sociaux attendus des régularisations. Ces signaux d’attractivité représentent une lourde charge financière pour la France. L’admission au séjour pour un motif familial représente d’ailleurs une part prépondérante de l’ensemble des admissions au séjour : plus de 93 000 sur les 200 000 accordées en 2013. Ne serait-il pas temps, comme l’a demandé Guillaume Larrivé, de distinguer entre les prestations relevant de l’assurance et celles relevant de la solidarité ? Avons-nous encore les moyens de notre générosité ? Avant de terminer mon interve...

Je reconnais, comme je l’ai dit en commission, que ce titre de séjour a été un échec et je crains qu’il n’en soit de même de celui proposé à l’article 11 de ce projet de loi, en raison notamment de son alinéa 34. À l’origine, le fonctionnement de ce dispositif devait être très simple : les consulats auraient eu quasiment pleins pouvoirs pour délivrer cette carte en fonction de ce qu’ils estimaient être l’intérêt de la France. Des dispositions réglementaires devaie...

... de la société au vieillissement. L’examen du projet présenté aujourd’hui par le Gouvernement sur le droit des étrangers nous permettra également de légiférer en tenant compte de plusieurs préoccupations exprimées dans le rapport. Je me félicite que le Gouvernement ait inscrit ce projet de loi à l’ordre du jour – et je l’en remercie – puisque nous allons commencer à étudier la simplification du séjour des étrangers en France et des relations avec les administrations préfectorales chargées du contrôle des étrangers. Cette simplification, je le souligne, est d’autant plus pertinente et nécessaire qu’il s’agit de personnes âgées, souffrant de problèmes de santé, qui ont du mal à se déplacer et qui connaissent parfois des difficultés de logement. De nombreux étrangers âgés sont présents en France ...

...s évolutions législatives, cette dimension contractuelle s’est toutefois effacée au profit d’une logique de contrôle et de coercition qui nuit à l’intérêt même du dispositif. Ainsi le directeur général de l’OFII, qui est chargé de l’animation de ce contrat, estime que le taux d’assiduité de 97 % est essentiellement dû à la peur du gendarme, c’est-à-dire au risque de non-renouvellement du titre de séjour. Nous aurions tout intérêt à remplacer cette peur par une volonté partagée. Tel est l’objectif de cet article 1er visant, d’une part, à mieux individualiser ces parcours d’accueil et d’intégration afin que les prestations proposées aux primo-arrivants répondent concrètement à leurs besoins pour se projeter dans leur installation en France et, d’autre part, à ce que ce parcours débouche sur la dé...

...révèle inefficace, génère des lourdeurs de fonctionnement qui compliquent sans justification aucune le travail des fonctionnaires et la vie des étrangers en situation régulière. Nos objectifs sont transparents et clairement affichés : améliorer l’accueil, favoriser l’intégration des étrangers régulièrement admis, renforcer l’attractivité de la France et l’accueil des talents, réviser le droit au séjour des étrangers dont l’un des enfants malades est soigné en France et enfin lutter contre l’immigration irrégulière. De tels objectifs appellent des évolutions, voire des changements de pratiques qui encadreront avec rigueur les droits et obligations des étrangers. Car c’est bien dans le respect des droits et obligations de tout individu, quelle que soit sa nationalité, que s’enracine la responsab...

Cet amendement de suppression n’est évidemment pas conforme au souhait du Gouvernement non plus, bien entendu, qu’aux objectifs de ce projet de loi, dont l’un est de mettre en place un parcours structuré et individualisé d’intégration avec des prestations et des formations renforcées adaptées aux besoins tout en articulant mieux ce parcours avec la politique de délivrance des titres de séjour. Avis défavorable

...çais apporte au préalable la preuve de sa capacité d’intégration. Mais, la majorité ayant repoussé l’amendement défendu à l’instant par Philippe Goujon, cette première étape n’existe malheureusement pas. En créant cette seconde étape, qui s’appliquerait, par hypothèse, aux candidats à l’immigration qui auraient déjà apporté la preuve de leur capacité d’intégration avant d’obtenir le visa de long séjour, on est dans la même logique. L’intégration ne se fait pas a posteriori, alors qu’aucune précaution n’a été prise, ni aucune donnée vérifiée en amont. L’intégration se travaille en amont, et cet amendement est un élément supplémentaire d’affirmation de la même logique et de la même stratégie globale.

...à l’immigration respectent les valeurs de la République française ; vous pensez que, dans les pays d’origine, il n’y a pas à vérifier que les candidats à l’immigration peuvent exercer en France une activité professionnelle ou être autonomes financièrement. C’est une vraie différence entre nous. Ce que nous pensons, en outre, c’est qu’une fois arrivé en France, après avoir obtenu son visa de long séjour, il faut que le candidat à l’immigration signe un engagement d’intégration à la société française, et qu’il s’engage notamment à progresser dans l’apprentissage de la langue française. Très concrètement, nous pensons qu’il faudrait vérifier, dans le pays d’origine, que le candidat à l’immigration parle la langue française au niveau B1 de la référence commune que vous évoquez dans votre rapport ; ...

La commission des affaires culturelles a adopté cet amendement, afin de préciser, en cohérence avec la suppression du pré-contrat d’accueil et d’intégration, que l’information sur la vie en France mise à disposition de l’étranger désireux de séjourner sur notre territoire est accessible dans une langue qu’il comprend. Si nous partageons en effet l’ambition de promouvoir la francophonie, il serait regrettable que les étrangers qui maîtrisent mal notre langue, mais qui souhaitent séjourner dans notre pays ne puissent bénéficier des informations précisément destinées à mieux le leur faire connaître. Je rappelle que le réseau diplomatique et C...