Interventions sur "séjour"

...risation de travail les étrangers qui viennent travailler en France pour moins de trois mois, ce à quoi nous sommes hostiles. Nous proposons donc la suppression de cet article pour une raison très simple : la France compte, hélas, 5,7 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Nous considérons – singulièrement dans le secteur du BTP – qu’il faut prendre garde à la multiplication de séjours consécutifs de moins de trois mois dans le but de s’exonérer de la demande d’autorisation de travail. L’adoption de l’article que vous proposez, madame la secrétaire d’État, encouragerait immanquablement une telle fraude à la loi. Nous souhaitons maintenir le principe, la règle de l’autorisation de travail pour les ressortissants étrangers qui viennent travailler en France pour des durées cert...

Vous l’avez dit, monsieur Larrivé, l’article 12 prévoit de supprimer l’autorisation de travail pour les séjours inférieurs à trois mois. Je souhaite être précis s’agissant des missions et des profils de ces salariés. Cela concerne un public qui séjourne sur le territoire pour de très courtes périodes et pour des missions particulières : des chercheurs, des artistes, des mannequins. Leurs prestations sont très courtes et ils n’ont pas vocation à rester au-delà de trois mois. Quelques chiffres : 43 323 de...

Nous, nous ne voyons pas en quoi le fait de demander des autorisations de travail en plus du visa de court séjour pour exercer une activité professionnelle en France résoudrait d’une manière ou d’une autre la question du chômage de centaines de milliers de nos concitoyens. Il s’agit de surcroît d’une charge extrêmement lourde. Nous pensons en revanche que l’administration a beaucoup à faire afin de contrôler les abus de travail précaire, que cela concerne des travailleurs nationaux, internationaux ou étran...

... les secteurs ! Les mesures de lutte contre le travail dissimulé et contre le détournement de la directive sur les travailleurs détachés ne relèvent pas de l’exigence d’autorisation de travail associée à celle de l’obtention d’un visa. Je ne vois donc pas pourquoi on complexifierait quelque chose qui est simple : quelqu’un vient travailler en France pour moins de trois mois, une autorisation de séjour est demandée pour ce motif-là et si on ne la respecte pas, non plus que la durée du visa obtenu, alors une sanction est possible. Je ne vois pas pourquoi cela se limiterait aux mannequins et aux professions mentionnées dans une liste. Tel est le sens de cet amendement. Où nos entreprises ont absolument besoin de simplicité, je ne vois pas la nécessité de complexifier. Je sais, madame la secréta...

L’article 12 prévoit de supprimer l’obligation pour les étrangers effectuant des séjours de moins de trois mois pour une activité salariée, d’obtenir une autorisation de travail. Cette suppression inopportune s’inscrit dans la longue liste des dispositifs qui constituent, ne vous en déplaise, monsieur le ministre, un appel d’air supplémentaire à l’immigration. Compte tenu de la situation de l’emploi dans notre pays, nous estimons qu’il faut rétablir cette autorisation de travail et ...

J’ajouterai un exemple concret à l’excellente argumentation de M. Ciotti. Dans le secteur du BTP, la multiplication de ces très courts séjours sans autorisation de travail ne serait-elle pas de nature à compliquer encore davantage l’action des professionnels de cette filière ?

Avis défavorable. L’article 12 prévoit de supprimer l’autorisation de travail pour les séjours inférieurs à trois mois, ce qui concerne un public qui séjourne sur notre territoire pour de très courtes durées, généralement des artistes, des mannequins, des chercheurs. Pas moins de 43 323 demandes ont été formulées en 2013 avec un taux de refus extrêmement faible, de seulement 3 %. En revanche, l’étude des dossiers occupe 40 % de l’activité des services des directions régionales des entrep...