Interventions sur "immigration"

Il s’agit de l’un des amendements que nous présentons pour restreindre les conditions d’accès au regroupement familial en France. La proposition que nous faisons a été évoquée lors d’amendements précédents : c’est celle d’un contingentement. Si le Parlement définissait des contingents limitatifs d’immigration, ceux-ci s’appliqueraient au regroupement familial et, par hypothèse, le nombre d’étrangers admis à s’installer en France sur le fondement du regroupement familial diminuerait. À défaut d’un contingentement impératif, que vous avez refusé, nous proposons de restreindre les conditions d’accès au regroupement familial en portant notamment à vingt-quatre mois la durée minimale à partir de laquelle ...

Nous constatons aujourd’hui que les titres délivrés pour l’accueil d’étrangers en situation régulière dans notre pays concernent massivement l’immigration familiale, qu’il s’agisse de regroupement ou de rapprochement familial, au détriment, d’ailleurs, d’une immigration de travail. Cette immigration familiale est de moins en moins maîtrisée et il convient aujourd’hui, compte tenu de nos capacités d’accueil, d’en limiter l’amplitude. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que le délai à l’issue duquel un étranger pourra présenter une de...

Le modèle social français, qui est très – voire trop – généreux, ne doit pas être, en lui-même, attractif pour les étrangers et les filières d’immigration illégale. C’est la raison pour laquelle il convient de revenir sur le système actuel de l’aide médicale d’État. Jusqu’en 1993, il n’existait aucune condition de régularité de séjour pour accéder tant à l’assurance maladie qu’à l’aide médicale départementale, réservée aux plus pauvres. C’est la loi du 24 août 1993, relative à la maîtrise de l’immigration, qui a instauré une condition de régularit...

... en France, et s’engagent à respecter l’obligation scolaire, ce qui semble une évidence. La réussite de l’intégration des enfants d’étrangers à la société française est essentielle car ils seront sans doute appelés à acquérir un jour la nationalité française. L’abrogation de cet article, qui prend en charge l’intégration des familles et garantit ainsi l’égalité des chances des enfants issus de l’immigration, est incompréhensible. Au lieu de l’abroger, il aurait été préférable de le toiletter pour tenir compte de la nouvelle procédure fixée par le décret du 18 novembre 2014, venue remplacer celle instaurée par la loi Ciotti, abrogée à tort.

...lles s’exposent. En cas de persistance du défaut d’assiduité, les membres concernés de la communauté éducative peuvent être réunis pour élaborer avec les personnes responsables de l’enfant une procédure d’accompagnement adapté et contractualisé avec elles. Se priver de cet instrument nuira sans doute à la bonne intégration des familles, à la société française, à l’heure où près de la moitié de l’immigration provient du regroupement familial.

L’article 13 étant un article de coordination, nous sommes amenés à revenir sur un point déjà évoqué. Nous devons développer les dispositifs de vérification de la capacité d’intégration en amont de l’immigration, dans les pays d’origine. Vous pensez au contraire qu’il faut les supprimer. C’est votre choix, mais pas le nôtre. Ce n’est pas une posture, monsieur le ministre, mais une vraie différence d’analyse. C’est dans le pays d’origine, avant que la République n’autorise le candidat à l’immigration à s’installer en France, qu’il faut vérifier sa capacité d’intégration et son apprentissage de la langue f...

...landestine – et subvenir à son entretien et à son éducation ». Cet article faisant référence à la nécessité pour l’enfant de recevoir des soins, il est à notre avis illogique d’exclure l’avis du médecin de l’ARS de la région de résidence de l’intéressé ou, à Paris, l’avis du médecin chef du service médical de la préfecture de police, pour faire reposer cette évaluation sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cet après-midi, monsieur le ministre, vous avez installé le nouveau préfet de police dont nous attendons tous beaucoup. Vous connaissez l’efficacité de cette maison et son sens de l’intérêt général. Je précise que le Défenseur des droits ainsi qu’un certain nombre de personnalités auditionnées dans le cadre des travaux préparatoires de la commission, comme l’indique le rapp...

...s. J’invite le rapporteur à revenir sur sa position en citant un adage qui s’applique aisément à des sujets aussi précis et symboliques que celui que nous évoquons : si cela va sans dire, cela ira encore mieux en le disant. Alors disons-le, écrivons-le dans la loi et nos concitoyens cesseront peut-être de considérer que cette loi est une porte largement ouverte vers le développement débridé de l’immigration clandestine.

...u moyen d’un animal dangereux n’est pas non plus un crime contre l’humanité, pourtant elle figure dans cette liste. C’est la raison pour laquelle je propose d’y ajouter la reconnaissance d’enfant et le mariage frauduleux visés par l’article L. 623-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur le ministre, vous avez reconnu, lors de votre audition devant la commission des lois, que l’immigration familiale a pour principale source le mariage avec un Français ou une Française. Il est donc important, nous semble-t-il, de renforcer la protection de l’institution du mariage contre les détournements dont elle pourrait faire l’objet de la part d’un certain nombre de réseaux mafieux, sachant qu’il s’agit d’une pratique très répandue. La fraude ou la tentative de fraude à la nationalité français...

Cet amendement me permet de rappeler l’ambition que nous portons au travers de l’article 13. Il s’agit pour nous de sécuriser l’immigration légale, toujours dans un souci de simplification, pour mieux accueillir et mieux intégrer, et non renforcer ou créer des contraintes qui nuiraient à l’épanouissement des étrangers sur notre territoire. Telle est en tout cas la vision de la majorité sur le sujet – et je tenais à le rappeler. Il s’agit ici de permettre à des personnes plus vulnérables que d’autres, fragilisées dans leur existence,...

...veau, inséré à l’initiative du groupe SRC, vise à sécuriser l’accès à une carte de résident pour les conjoints et enfants étrangers de Français qui ont résidé en France pendant trois ans sous couvert de cartes de séjour annuelles ou pluriannuelles. Dans ce cas, la délivrance de la carte de résident est de plein droit. Nous pensons que c’est une nouvelle façon d’encourager contre tout bon sens une immigration de plein droit sans que l’étranger apporte la preuve de son intégration à la société française. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Vous qualifiez d’excellent un article qui rend automatique la délivrance d’un titre de séjour, parce que telle est profondément votre logique. Alors que nous pensons que la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire, alors que nous pensons qu’il faut que l’immigration soit régulée par des décisions souveraines, par des décisions préfectorales, par des appréciations au cas par cas, vous pensez, mesdames et messieurs les députés de la majorité, qu’il faut, au contraire, faciliter les délivrances de titre et, plus encore, créer des cas de délivrance de plein droit, c’est-à-dire des guichets automatiques de délivrance de cartes de séjour, de visas, de cartes de ré...

…et, de notre côté, la volonté de définir des plafonds, le souhait de réguler, le souhait d’ordonner et, in fine, le souhait, en effet, d’engager une nouvelle politique de diminution de l’immigration.

J’abonde dans le sens des propos que vient de tenir M. le ministre. Nous parlons de personnes présentes en France, au minimum, depuis vingt ans. Je ne comprends donc pas cette suspicion, monsieur Larrivé, ou alors c’est que nous avons forcément une vision différente de l’immigration.

...s économiques et sociales rencontrées par nos concitoyens. En vérité, vous courez après le Front national en espérant un gain politique. Vous ne parlez pas à l’intelligence des citoyens, vous préférez leur faire peur ! Quant aux valeurs de la République, que vous aimez tant proclamer dans cet hémicycle, vous ne les respectez guère ; en parlant de « doxa du droit-de-l’hommisme » et de « politique immigrationniste », vous les piétinez déjà.

...s nous rejoignez soixante-douze heures après que nos débats ont commencé, je vous invite à consulter attentivement le compte rendu de la séance de lundi dernier, 20 juillet : vous y lirez les propos que j’ai tenus à l’occasion de la motion de rejet préalable que j’ai eu l’honneur de présenter au nom du groupe Les Républicains. Vous verrez, madame, que j’ai condamné tout à la fois l’idéologie de l’immigration zéro, c’est-à-dire l’idéologie de la fermeture totale,…

…et l’idéologie – dans laquelle vous semblez baigner – de l’immigrationnisme, c’est-à-dire l’idéologie de l’ouverture totale. Cette dernière veut faire accroire que toute immigration, toujours et en tout lieu, sans aucune condition, est toujours une chance pour la France. Il y a là en effet une différence entre nous. Nous pensons qu’il est nécessaire de réguler et d’organiser l’immigration dans l’intérêt national.