Interventions sur "INRAP"

J’y viens. Dont acte. Est-il possible, désormais, d’arrêter ce qui peut apparaître comme une forme de guérilla contre l’idée de l’archéologie préventive et, partant, contre l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives ? Notre responsabilité face aux générations futures est importante. Sans vouloir sacraliser ces vestiges, il convient d’en être respectueux.

Vraiment, nous ne voulons plus entendre ce discours, nous sommes tous amateurs d’archéologie ! Mais nous voulons que cette activité s’exerce dans les meilleures conditions possibles, c’est la seule différence. Le financement de l’INRAP soulève actuellement des difficultés, c’est vrai. La solution que vous avez trouvée consiste à le budgétiser à nouveau, à hauteur de 110 millions, ce qui n’est tout de même pas rien ! Une mise à niveau est donc opérée. Soit, mais il ne faut pas tout donner au même organisme ! Vous avez beau dire, chaque mission de contrôle de la Cour des comptes – régulièrement – ou de l’inspection des finances ...

...tendaient parfois l’ouverture de travaux pendant des années ! Que je sache, vous poussez à juste titre au développement des constructions mais à l’époque, tout était bloqué ! La loi de 2003 a permis de desserrer l’étau et, surtout, de prendre en compte la création par les départements de services très efficaces. J’ai moi-même réalisé, il y a quelques années, une mission d’inspection concernant l’INRAP et j’ai pu constater que l’un des services les plus efficaces était celui de la Seine-Saint-Denis. Et que prévoit cette loi ? Sauf dérogation, elle interdit aux spécialistes des services départementaux d’intervenir dans d’autres départements. Et vous nous dites qu’il s’agit de rétablir la concurrence ! Soyez sérieux ! Pour remédier aux déséquilibres de l’INRAP entre 2004 et 2014, une subvention ...

Il s’agit d’un article clé, madame la présidente, sur lequel la divergence de vue avec le Sénat, notamment, est très sensible. Nous ne sommes absolument pas opposés à l’INRAP. Si la mise à niveau de son financement est une bonne chose, il ne faut pas tout lui donner, notamment le monopole des fouilles sous-marines. Pourquoi un tel monopole ? Vous avez rétabli la situation financière, soit, mais il ne faut pas tout lui donner, au risque de lui « donner les clés », alors que nous savons très bien ce qui s’y produit : quand cela se passe mal, l’INRAP dispose d’une forte ...

...jets mais aussi indirect. Alors que l’on nous parle de simplifications et d’emplois, il faut avoir le courage de dire que c’est l’indisponibilité des services de l’État qui, à d’autres époques, a mené aux évolutions que nous connaissons, les collectivités ayant dû notamment se doter de leurs propres services. Il n’était alors pas possible d’avancer car nous devions attendre que les équipes de l’INRAP interviennent !

Dans la collectivité que j’ai l’honneur de présider – l’agglomération de Reims –, cette activité emploie 36 agents et le budget qui lui est dédié s’élève à 4,6 millions. Et je tiens à préciser qu’il est à l’équilibre. Petit message pour l’INRAP : un budget équilibré, c’est possible ! De grâce, madame la ministre – les rapports de la Cour des comptes sont unanimes –, ne faites pas peser les difficultés de l’INRAP sur les collectivités ! Laissons ces dernières continuer ! Que ferons-nous, demain, de nos agents. Excusez du peu : 36 agents dans une collectivité comme la mienne ! En outre, comment pouvons-nous travailler sur nos territoires...

…non pas à l’archéologie préventive, dont nous sommes tous d’accord pour souligner l’importance capitale afin de créer du vivre ensemble, de mieux se connaître et pour que nos jeunes puissent se retourner vers le passé afin de mieux comprendre l’avenir, mais à l’INRAP. Les idées toutes faites que j’évoquais hier, c’est ce procès contre l’INRAP.

L’INRAP, aujourd’hui, est vraiment en voie de remettre les choses en ordre et vous continuez à lui intenter un procès sur son passé, que la Cour des comptes n’a du reste pas instruit elle-même : elle a formulé des objectifs et a demandé à l’INRAP de revoir certains points. Vous revenez toujours sur la question budgétaire. Or je l’ai expliqué clairement, me semble-t-il : jusqu’à 2016, l’INRAP ne disposai...

Le projet de loi, et cela me paraît essentiel, ne vise pas, comme vous le faites, à opposer les différents acteurs. Il affirme au contraire que nous avons besoin d’un service public national, l’INRAP, garant de la qualité scientifique de l’archéologie préventive sur tout le territoire, en lien, bien évidemment, avec les services des collectivités territoriales et les entreprises privées. Ce que dit également le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, c’est qu’il ne faut pas que les entreprises privées créent une spirale déflationniste pour essayer de mettre en difficulté les autres acteur...

...s sommes évidemment d’accord avec Martine Faure lorsqu’elle dit que l’archéologie préventive a une importance capitale. Néanmoins, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait souhaité revenir à la loi de 2003, je regrette l’introduction, sous couvert de contrôle scientifique, de mesures remettant en cause l’ouverture à la concurrence du secteur de l’archéologie préventive, au bénéfice de l’INRAP. De plus, le texte accroît les missions de l’État, alors que celui-ci peine à accomplir celles qui lui incombent déjà. Pour éviter l’écueil de l’allongement des délais et une tarification excessive, les services départementaux d’archéologie ont constitué une avancée formidable. Dans l’Est, on a même vu se créer un pôle d’archéologie interdépartemental rhénan, qui a donné des résultats assez ext...

...nement, soutenu par sa majorité, a pris en compte ce qui s’est passé depuis douze ans et a maintenu l’ouverture des fouilles à la concurrence, ce qui constitue tout de même un signe politique fort – que l’opposition ne salue pourtant pas dans ses interventions. En revanche, et c’est aussi notre responsabilité, nous avons constaté que, depuis douze ans, les opérateurs publics, qu’il s’agisse de l’INRAP ou des services d’archéologie des collectivités territoriales, avaient été particulièrement maltraités. Ce que vous reprochez à l’INRAP, sur la base de rapports d’inspection ou de rapports de la Cour des comptes, c’est d’abord la responsabilité du législateur, c’est notre incapacité collective – et c’est par mansuétude que je parle de responsabilité collective, car, à l’époque, je siégeais dans l...

Cet amendement vise à ne pas compliquer inutilement les procédures d’archéologie préventive. En effet, le service public de l’archéologie englobant l’Institut national de recherches archéologiques préventives – l’INRAP – et les services d’archéologie des collectivités territoriales, il n’est pas nécessaire d’introduire un nouveau niveau de contrôle économique et financier.

Cet amendement vise à ne pas compliquer inutilement les procédures d’archéologie préventive. Considérant que l’expression « service public de l’archéologie » couvre l’INRAP et les services d’archéologie des collectivités territoriales, il n’est pas nécessaire d’introduire un nouveau niveau de contrôle économique et financier. D’abord, parce que l’INRAP est déjà placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de la recherche. Ensuite, parce que les collectivités territoriales dotées d’un service archéologique sont déjà soumises à des contrôles...

...ière d’archéologie préventive. Soumettre les collectivités territoriales à un contrôle financier et administratif n’a strictement aucun sens ! Que l’État les soumette à un contrôle scientifique, c’est normal : c’est son rôle. Mais en matière administrative et financière, des tas d’organismes veillent déjà à ce que nous gérions nos affaires légalement et correctement. À l’inverse, s’agissant de l’INRAP, la tutelle de l’État n’a pas garanti son bon fonctionnement financier.

L’objectif de cet amendement, de ceux qui viennent d’être défendus et de tous ceux qui vont suivre est de rendre aux services d’archéologie des collectivités territoriales la place qu’ils méritent et nullement d’opposer l’INRAP aux archéologues des collectivités territoriales. Dans sa première version, l’article 20 contenait énormément de petits détails – or nous savons que le diable se niche dans les détails – qui auraient empêché les collectivités territoriales d’assumer leur rôle d’archéologue dans les meilleures conditions, c’est-à-dire comme par le passé. Il ne s’agit pas de garantir le monopole de qui que ce soi...

...que le spécialiste de telle époque archéologique au sein d’un service est habilité non pas pour une fouille, mais de manière globale. J’en reviens à ce que disait tout à l’heure Isabelle Attard : ce serait appliquer un traitement égal. Tous ces personnels sont des experts de qualité, plus ou moins spécialisés dans tel ou tel domaine. Ne faisons donc pas en sorte qu’on donne toujours priorité à l’INRAP. Donnons la priorité à la qualité scientifique.

Donc à l’INRAP !

...es pour 2016 au sujet de la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive privent les collectivités territoriales de toute visibilité sur la part de redevance qu’elles sont en droit d’attendre en contrepartie des diagnostics qu’elles réalisent. Enfin, cette disposition risque d’amener certaines collectivités territoriales à renoncer à prendre en charge des diagnostics, ce qui obligera l’INRAP à les conduire à leur place. Il en résultera un allongement des délais d’intervention de cet établissement qui verra croître sa charge de travail pour compenser le désengagement des collectivités territoriales.

...d’archéologie préventive des collectivités pour décider s’ils établissent ou non un diagnostic est devenu très court. Sept jours, c’est très court. Le mode de fonctionnement d’un conseil départemental est tel que, au final, le temps pris par les élus pour parvenir à une décision peut malheureusement excéder sept jours. Vous affirmez, chers collègues de la majorité, que ce texte place à égalité l’INRAP et les services départementaux d’archéologie. Il vous faut maintenant en faire la preuve, faute de quoi votre discours se révélerait incohérent. Il faut donc vraiment adopter ces amendements pour éviter une incohérence fondamentale consistant à prétendre qu’on les place au même niveau que l’INRAP alors qu’en pratique, dans un tel délai, de nombreux services archéologiques n’auront pas le temps de...

J’ai noté que Mme Attard, qui est la plus compétente d’entre nous car elle a exercé le métier d’archéologue, a voté avec nous les amendements précédents car elle les sait utiles si on veut vraiment placer au même niveau les services départementaux et l’INRAP. Le présent amendement est également très important. Tout le monde ici s’accorde à dire que l’INRAP est un service public important et à soutenir son action. Vous avez pris l’initiative, chers collègues de la majorité, de garantir la stabilité de la redevance qu’il perçoit en la rebudgétisant. C’est un acte fort qui, même s’il peut se comprendre, risque malheureusement d’avoir des conséquences ...