Interventions sur "PLU"

...is sans doute déposé cet amendement mais il n’en demeure pas moins que la mesure proposée alourdirait vraiment beaucoup l’inventaire du patrimoine de la cité historique, je le pense sincèrement, alors que ce label n’a pas pour objet de protéger le « petit patrimoine », même si cette formule est à certains égards inappropriée – je veux dire que l’objet de la protection vise peut-être un patrimoine plus conséquent. Si vous en êtes d’accord, je suis prêt à poursuivre les discussions sur ce sujet important, mais la commission a donné un avis défavorable à l’adoption de votre amendement.

Je m’apprête à défendre un amendement dont je connais déjà le sort que lui réserve le Gouvernement. Pourquoi l’ai-je déposé, de même que d’autres amendements que je ne présenterai pas puisqu’ils ont tous le même objet ? Il s’agit de rendre le dispositif proposé par cet article 36 encore plus attractif dans une logique de dynamisation de la création architecturale dans notre pays, laquelle est au coeur de la mission d’information à quoi un certain nombre de nos collègues ont participé et dont vous avez repris des conclusions, madame la ministre, à travers votre stratégie nationale pour l’architecture. Les trois groupes de travail coordonnés par M. Nordemann se sont également inscrit...

...u-delà d’une expérimentation qui permettra dans quelques années de mesurer l’effet de la dérogation à 5 %, je souhaiterais que nous travaillions dans l’esprit de notre rapport et, pour reprendre une proposition que nous avions défendue, que l’on puisse oeuvrer dans la perspective de la seconde lecture à la détermination des conditions permettant de créer dans notre pays des zones expérimentales. Plutôt que d’envisager une dérogation à hauteur de 5 % ou 10 %, il s’agirait de disposer en quelque sorte de « zones franches » où les dérogations pourront être très dynamiques afin que la création architecturale puisse s’exprimer. Mon propos semblera d’une banalité extraordinaire mais je pense qu’il relève de notre responsabilité collective, ici, de permettre à celles et ceux qui, dans 150 ou 200 a...

...passionne, de même que le patrimoine, il est évident qu’un maire qui réalise un document d’urbanisme travaillera notamment avec l’architecte des Bâtiments de France s’il s’agit d’un secteur protégé mais de manière calibrée, au niveau adéquat. Ce n’est pas selon moi la bonne solution, ensuite, d’envisager des dérogations de 5 % ou 10 %. En revanche, ce que vous venez de dire m’intéresse beaucoup plus, monsieur le rapporteur : des zones expérimentales permettraient de bénéficier d’une grande liberté. Il y a une contradiction entre ce que nous venons de dire concernant les espaces protégés – que nous voulons vraiment protéger – et le fait de faire sauter des documents d’urbanisme – dont vous proposez d’ailleurs qu’ils soient refaits dans les dix prochaines années – pour promouvoir une archite...

...communalité, je voudrais revenir un instant sur ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, l’intérêt de l’intercommunalité, c’est qu’elle offre des financements supérieurs. Imaginons qu’un petit village possède un monument historique intéressant : il n’aura probablement pas la capacité d’élaborer par lui-même un plan de sauvegarde. Je comprends ce que vous dites : ce peut être un plus, mais ce n’est pas systématique. C’est pour cela que je vous propose un amendement qui prévoit le cas où l’intercommunalité se retourne contre la protection du patrimoine. Je sais que vous êtes attaché à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, dont vous avez rappelé le rôle pour répondre à certaines de mes préoccupations. Dans cet amendement, j’essaie à mon tour de la mettre...

...atrimoine et l’architecture. Si nous avons mis toute notre passion dans ce débat, c’est que nous sommes nombreux à nous être investis depuis longtemps dans ces questions. Aussi, ne voulions-nous pas rater le rendez-vous que nous avait fixé le Gouvernement. Je tiens à vous remercier toutes et tous de la contribution que vous avez apportée. Le texte, à l’issue de cette première lecture, est devenu plus ample et va plus loin pour s’être saisi de sujets qui contribuent à la politique culturelle de notre pays. L’esprit de nos débats a été conforme à ce qu’on appelle communément le climat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, où prévaut précisément la culture du travail en commun et le respect des opinions, d’autant que, reconnaissons-le, ces sujets favorisent la convergence...