Interventions sur "amateur"

Les pratiques des amateurs, c’est une chance pour la culture, pour nos territoires et même, quelquefois, pour nos terroirs, chers à Fernand Braudel. Il y a une formidable vitalité culturelle, populaire. Je pense évidemment à la musique, aux bagadoù, aux fanfares dans le nord, aux fest-noz. Je pense aussi au théâtre. Au pays basque, par exemple, la pastorale est un ensemble de théâtre et de musique, entièrement en basque....

L’article 11 A, que nous avons réécrit en commission, permet pour la première fois de reconnaître dans la loi les pratiques des amateurs et cherche à les sécuriser juridiquement. C’est une grande avancée, elles sont essentielles pour la vitalité culturelle et associative de nos territoires. Je souhaite cependant appeler votre attention, madame la ministre, sur l’alinéa 6 de cet article. Il précise que les structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles dont les missions prévoient l’acco...

Nous sommes parvenus, en première lecture, à trouver un équilibre concernant les pratiques des amateurs, qu’il conviendrait de maintenir. En ancrant le droit pour chaque personne d’exercer une pratique artistique individuelle ou d’ensemble, ce texte consacre le droit fondamental à exercer les pratiques culturelles de son choix. La reconnaissance de ce droit, qui protège la diversité culturelle, est facteur de créativité, permet de transmettre un patrimoine culturel et favorise l’émergence des tale...

Le Gouvernement a déposé à cet article un amendement extrêmement important. L’ensemble des orateurs qui se sont exprimés ont reconnu unanimement l’importance dans notre pays de la vitalité des pratiques amateurs. Pour être tous des élus de territoires, nous avons dans nos circonscriptions l’exemple de festivals ou de manifestations, qui vivent uniquement grâce à l’engagement bénévole d’amateurs éclairés. Aussi cet amendement, qui vise à mettre en place un certain nombre de dispositifs, nous intéresse-t-il tout particulièrement. La reconnaissance des festivals de pratiques en amateur, la possibilité d’a...

Cet article nous réjouit tout autant qu’il nous inquiète. S’il reconnaît enfin les pratiques des amateurs, prenons garde à ce que cette liberté ne soit pas dangereusement enserrée, corsetée, par les règles annoncées, qui pourraient en brider le développement et le rayonnement. Notre satisfaction se trouve tempérée d’une inquiétude, que nous espérons voir levée ce soir. Nous craignons que les pratiques des amateurs soient soumises à un régime de liberté reconnue mais surveillée, que leur capacité de ...

Je salue l’avancée importante que représente l’amendement du Gouvernement. Reconnaissons-le, l’équilibre était très difficile à trouver entre pratiques des amateurs et pratiques professionnelles. Madame la ministre, vous avez le mérite de reconnaître et de sécuriser, sur un plan juridique, la pratique en amateur, en en donnant une définition, en délimitant le champ lucratif et non lucratif, en permettant d’échapper au principe de la présomption de salariat, en reconnaissant que des artistes amateurs peuvent participer à des représentations dans un cadre luc...

Je salue à mon tour cet amendement important et fort attendu. J’aurai cependant une question à vous poser, madame la ministre. Votre amendement tend à ce qu’un décret précise la possibilité de faire appel à des artistes amateurs ou des groupements d’artistes amateurs telle que prévue au second alinéa du III en définissant, notamment, les plafonds concernant la limite d’un nombre annuel de représentations et la limite d’un nombre de représentations par artiste amateur intervenant à titre individuel. Je suppose que le ministère aura commandé des études : pourriez-vous nous donner, ne serait-ce qu’approximativement, le no...

Ce sous-amendement vise à supprimer, à l’alinéa 14 de l’article 11 A, le terme de « territoire ». Comment, en effet, définir le territoire sur lequel l’artiste amateur exercera son art ? Il arrive que des artistes amateurs donnent des représentations dans un rayon de 150 ou 200 kilomètres, voire encore davantage. Certains groupes bretons ont pu ainsi se rendre en Corse ou en Suisse, pour une seule représentation. Je ne reviendrai pas sur les statuts ou les conventions, à propos desquels la ministre a été très claire. Je voudrais en revanche l’interroger à pro...

En effet ! Ce festival propose tout d’abord des spectacles de professionnels tels que Sinéad O’Connor ou Alan Stivell. Le cadre est classique : les artistes sont payés et, souvent, ce sont ces spectacles-là qui permettent de recueillir de l’argent pour d’autres spectacles, amateurs ceux-là. Lorient accueille par exemple la deuxième manche du championnat national des bagadoù 1ère, 2e, 4e et 5e catégories, soit un total de quarante-cinq groupes donnant chacun une prestation. Si l’on comptabilise les prestations pour l’organisateur, le nombre sera forcément important, d’autant qu’il n’y a pas que les bagadoù : il y a aussi les gaitas, qui viennent de Galice, le vainqueur du c...

Pour les mêmes raisons que M. Molac, il nous semble que la référence au « territoire » est beaucoup trop restrictive lorsque l’on parle de pratique artistique en général, qu’elle soit en amateur ou non. Notre sous-amendement tend donc à supprimer ce terme. Par ailleurs, madame la ministre, la présentation que vous avez faite de votre amendement soulève plusieurs questions. Lorsqu’il ne s’agit que d’amateurs, avez-vous expliqué, il n’y a pas de limites, mais il faudra trouver des limites lorsque professionnels et amateurs sont associés. Pas de chiffre « magique », certes, mais tout de m...

...re et d’avoir répondu aux questions soulevées au cours des débats, réaffirmant par là même la nécessité d’aboutir à un dispositif équilibré, qui encourage la pratique d’une part et tient compte de la place des professionnels d’autre part. S’agissant des activités non lucratives, il est expressément indiqué que les représentations données dans de cadre de festivals sont comprises dans la pratique amateur, ce qui correspond, je crois, à une forte demande. Toujours dans ce contexte non lucratif, la recette pourra également servir à financer des activités caritatives. La question avait été posée et, là aussi, la réponse nous est apportée. Dans un cadre lucratif, maintenant, les choses sont plus compliquées. Nul ne conteste que le principe est et doit rester celui de la présomption de salariat, comm...

C’est également le cas de mon amendement no 376, qui tendait à supprimer, à l’alinéa 6, les mots : « dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs ». Je réitère néanmoins le voeu que les services déconcentrés de l’État – en clair, les directions régionales de l’action culturelle – alertent toutes les structures qui devront soit améliorer leurs statuts, soit parfaire leurs conventions afin qu’elles le fassent très vite. Je souhaite obtenir à ce sujet l’assurance des diligences qui seront...

Madame la ministre, nous abordons à présent un des sujets les plus délicats de ce texte : la pratique amateur. Elle peut concerner bien des domaines, tels que le théâtre ou la musique, et nos concitoyens y sont très attachés. Elle concourt à la vie sociale dans bon nombre de nos secteurs, où se multiplient, selon les régions, les fest-noz ou les représentations théâtrales qui occupent les salles associatives tout au long de l’été ou de l’hiver. Vous abordez le sujet, madame la ministre, et je ne peux vo...

J’aurai l’occasion d’y revenir, madame la présidente. En tout état de cause, je ne condamne pas la volonté du Gouvernement de clarifier la situation ; je crains simplement que ce texte ne crée des difficultés pour nos troupes d’amateurs.

Bien entendu, la pratique amateur, qui concerne plus de dix millions de personnes dans notre pays, est importante. Il est bon aussi de rappeler que toute activité artistique bénévole, dès lors qu’elle génère des recettes, présente un risque de présomption de salariat selon le code du travail et donc de requalification de l’activité. Je constate qu’avec cet article, pour la première fois depuis des lustres, l’activité artistique b...

Par ailleurs, aux termes de l’alinéa 5, « Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante dès lors que la recette de cette billetterie sert exclusivement à financer le coût du spectacle et les activités de l’artiste amateur ou du groupement d’artistes amateurs ». La rédaction de cet alinéa n’était pas tenable. Nous sommes intervenus auprès de vous afin que soit supprimé le terme « exclusivement », dans un souci d’ouverture, et afin d’apaiser les discussions et les faux débats, qui faisaient perdre de vue l’essentiel : faire en sorte que l’activité artistique bénévole bénéficie enfin d’un statut stabilisé. La suppres...

Les pratiques amateurs dans le domaine de la création artistique, qui concernent, comme vient de le rappeler notre collègue Marcel Rogemont, plus de dix millions de Français, sont loin de concurrencer les pratiques professionnelles, mais elles les accompagnent, les nourrissent et les renforcent. Facteur de créativité, elles permettent la transmission du patrimoine culturel, favorisent de nouveaux talents, participent...

Je n’ose ainsi imaginer ce que serait la Bretagne sans les fest-noz. Cette richesse, reconnue comme un droit fondamental par des traités internationaux et la Déclaration universelle des droits de l’homme, ne bénéficiait cependant pas jusqu’à présent d’un cadre légal précis et effectif. Cette situation rendait parfois inconfortable, voire périlleuse la collaboration entre artistes amateurs et artistes professionnels. Je salue donc le travail effectué en commission qui permet la reconnaissance de l’artiste amateur dans un cadre légal. Néanmoins, en l’état, le texte de l’article 11 A n’offre pas aux organisateurs de spectacles, qu’ils se situent dans un cadre lucratif ou non, la sécurité juridique suffisante pour faire participer des artistes amateurs. C’est donc l’objet des deux a...

Alors que l’on aborde l’article 11 A, il faut se féliciter que ce texte s’inscrive dans le sillon des dispositions adoptées hier par voie d’amendement à l’article 2, car il vient en effet entériner la reconnaissance des pratiques amateurs. À ce stade, je constate d’ailleurs que l’orchestre de l’opposition n’est pas tout à fait au point, puisqu’un amendement de M. de Mazières tend à supprimer l’article 11 A cependant que plusieurs amendements de M. Le Fur visent à l’amputer.

À l’inverse, Paul Molac, Jean-Pierre Le Roch et plusieurs d’entre nous proposons de le compléter pour qu’un point d’équilibre soit trouvé. L’objectif est de respecter les exigences liées aux pratiques professionnelles sans imposer de restrictions inutiles aux organisateurs, qui doivent pouvoir promouvoir le déroulement et le développement de pratiques amateurs, ainsi que l’a exprimé M. Rogemont. Une fois encore, et c’est historique, les pratiques amateurs sont enfin reconnues par la loi à l’article 2, et l’article 11 A, que nous nous proposons de compléter et d’améliorer, et non pas de supprimer ou d’amputer, doit fixer des règles claires leur permettant de développer, comme nous le souhaitons, leur activité partout en France, et pas seulement en Bre...