Interventions sur "art"

Nous abordons le champ des missions des établissements supérieurs d’enseignement de la création artistique, pour ce qui concerne plus particulièrement le spectacle vivant et les arts plastiques. À l’alinéa 8, le terme « transmission », qui avait été introduit par le Sénat, paraît plus conforme à la réalité que l’expression « activités de médiation », d’autant que l’enseignement est souvent prodigué par des artistes professionnels de la création. D’autre part, cela permettrait de s’aligner sur ...

Ces deux amendements – le premier concerne la création artistique dans les domaines du spectacle vivant, le suivant le cinéma et la communication – se rejoignent dans leur esprit, par le fait qu’il s’agit de simplifier et de rendre plus lisible l’offre de formation des écoles supérieures de création artistique. De plus, ils visent à préciser le rôle du ministère chargé de l’enseignement supérieur dans l’accréditation des écoles territoriales d’art, dans...

L’article 17, vous le savez, madame Doucet, a fait l’objet d’un long débat en commission. Je vous remercie d’avoir présenté en cohérence vos deux amendements nos 282 et 285. Cela dit, en ma qualité de rapporteur, j’estime qu’ils sont satisfaits par le texte adopté en commission. En toute logique, je suis donc amené à vous demander de les retirer.

Le texte de la commission n’a pas satisfait ce que vous défendez en l’occurrence, madame Doucet, à savoir faire bénéficier les étudiants des classes préparatoires en spectacles vivants et en arts plastiques du régime du droit commun des étudiants. Après avoir examiné votre amendement, en application de l’article 88, la commission lui a donné un avis favorable, l’ayant jugé porteur d’une plus grande égalité de traitement.

Il s’agit de substituer, à la première occurrence du mot « culturelle », le mot « architecturale ». Il semble en effet primordial de conserver ce terme, puisqu’il est avant tout question, dans cet article, des écoles d’architecture. La culture n’en est pas pour autant négligée puisque le même alinéa désigne les « institutions culturelles » comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.

Je vous remercie, madame Doucet, d’avoir pris l’initiative de cet amendement visant à supprimer les alinéas 16 à 19 de l’article 17 bis. Ces dispositions relevant du règlement, la commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Outre qu’elle fait plaisir à beaucoup de monde, la suppression de ces quatre alinéas résout de très nombreux problèmes…

L’article que je vous propose d’amender relève d’un chapitre intitulé « Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel ». Mon amendement correspond bien à cet objectif puisqu’il vise à renforcer la diffusion d’un patrimoine culturel finalement assez méconnu, à l’exception peut-être du célèbre chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Il existe beaucoup d’autres itinéraires cultu...

J’ai moi aussi creusé ce sujet depuis la réunion de la commission. L’UNESCO n’est certes pas signataire de la convention de Faro mais la commission a rétabli la version de l’article 18 A adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale car elle a voulu définir le patrimoine immatériel avec exhaustivité. Cette définition exhaustive du patrimoine immatériel intègre bien sûr les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, que vous venez d’évoquer avec passion. Michel Piron nous le rappelle souvent, la loi est trop bavarde ; je vais m’efforcer de le suivre en mainten...

Je suis évidemment très honoré, monsieur le rapporteur, par la référence que vous venez de faire à ma modeste expérience, mais j’avoue, pour ma part, ne pas avoir creusé ce sujet. Dès lors, entre vos deux profondeurs, ma perplexité ne peut que s’accroître ! Il serait donc abusif que je vous serve de caution, que ce soit à vous ou, avec regret, à Mme Genevard. C’est pourquoi je m’abstiendrai, tout en étant tout à fait sensible aux interrogations qui viennent d’être soulevées.

Comme vous venez de le rappeler, madame la ministre, l’initiative de nos collègues sénateurs a pour but, de leur point de vue, d’améliorer la position française sur le marché de l’art international. L’examen de l’amendement que François de Mazières présentera à nouveau dans cet hémicycle a d’ailleurs été, pour la commission, l’occasion d’un débat approfondi sur les dispositions adoptées par le Sénat. Nous vous avons entendu, madame la ministre, quand vous avez indiqué à la représentation nationale que cet article 18 bis AA, tel qu’il est rédigé, risquait de porter atteinte au...

Madame la ministre, nous avons été déçus que le Gouvernement repousse la solution du Sénat. C’est la défense des salles des ventes de la place de Paris qui est en jeu, dans un combat qui les oppose à celles de Londres, notamment. Nous avons tout intérêt à défendre notre marché de l’art, la France étant l’une des terres qui fournit le plus d’objets d’art dans le monde : 350 millions d’exportations chaque année, une somme colossale. Nous voudrions qu’au moins ces objets soient vendus sur la place de Paris. Pourquoi ? Parce que la mécanique est simple : dans le monde de l’art, les grands collectionneurs, qui possèdent de grandes fortunes, regardent où ils pourront vendre au plus ...

Madame la ministre, nous avons les mêmes objectifs que vous, mais ne sommes pas du tout favorables à la suppression de cet article introduit par le Sénat, qui nous semble une bonne réponse. Nous défendrons d’ailleurs un amendement dans ce sens. Le code du patrimoine reconnaît à l’État un droit de préemption sur toutes les ventes publiques d’oeuvres d’art. Ce mécanisme est essentiel à la protection du patrimoine culturel français et rappelé par une décision du Conseil d’État de décembre 2015. C’est l’exercice du droit d...

Cependant, la législation actuelle n’est pas pleinement efficace, car si la vente d’une oeuvre a lieu à l’étranger, le droit de préemption ne peut pas s’appliquer. La localisation de la vente à l’étranger rend donc inopérant l’exercice du droit de préemption par l’État. Pour assurer l’effectivité de ce droit, l’article 18 bis AA tend à subordonner la délivrance du certificat d’exportation à la réalisation de toute vente publique en France. Prévoyant un délai d’un an, ce dispositif n’interdit pas la vente des oeuvres à des étrangers ni leur sortie du territoire. Il ne nous semble pas en contradiction avec le droit communautaire.

L’amendement no 236 est important pour la place de Paris qui assure aussi, par ses ventes, le rayonnement de notre culture et du marché de l’art. Ce n’est pas une mince affaire, en matière d’emploi comme en matière économique, mais aussi pour le bon exercice du droit de préemption de l’État. La question ne se résume pas à une rivalité entre Paris et Londres : le marché est international, avec l’émergence des places de New York et de Hong Kong sur le marché de l’art. Il aurait peut-être suffi que le Gouvernement se contente d’amender l’a...

...ouvernement. Il ne s’agit pas d’édicter une interdiction de vente mais de prévoir un délai mesuré : il s’agit d’un temps de latence et non d’un refus des règles européennes. L’importance des sommes en jeu a été soulignée mais je voudrais aussi insister sur les personnels qualifiés qui sont concernés. Ne l’oublions pas, être passé en quatrième position, très loin derrière le troisième marché de l’art, est assez anormal pour un pays comme le nôtre, riche d’un tel patrimoine. Cette situation atypique voire anormale justifie qu’on mette en place un certain nombre d’outils pour la corriger. Je ne vois pas du tout quelle objection pourrait être faite à cet article du point du vue du droit européen, puisque nous ne prévoyons pas une interdiction de vente mais un temps de latence permettant, comme ...

... nationale et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de reprendre la main sur ce dossier. À travers la position que Mme la ministre vient de renouveler, il a manifesté toute l’importance qu’il attachera aux conclusions de ce rapport d’information. Je ne peux refuser une telle offre. Avouons-le, si nous étions amenés à légiférer ici et maintenant, le rapport sur le marché de l’art aurait toujours son intérêt mais perdrait une grande partie de son objet. Comme nous l’avons vu hier sur d’autres sujets, nous pouvons légiférer quand nous sommes prêts mais, quand nous sentons que nous ne le sommes pas, il faut, comme disait quelqu’un, « laisser du temps au temps »… La responsabilité nous en incombe. Je remercie le Gouvernement de la confiance qu’il nous accorde déjà concernan...

Forts des propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur, nous nous en remettrons à cette mission d’information, qui, je n’en doute pas, sera très bien présidée par M. Herbillon. J’espère que nous avons bien mis en lumière l’importance de cette question pour l’ensemble du monde artistique et culturel français.

Monsieur le rapporteur, votre casuistique est redoutable et j’entends bien l’argument d’autorité, tel que vous l’invoquiez déjà tout à l’heure. Cependant, la mission de M. Herbillon n’a pas forcément vocation à dénicher la perle rare qui nous permettrait de tout résoudre. De multiples rapports attestent déjà la dégradation du marché de l’art français, notamment parisien, par rapport aux villes qui ont été citées ; l’heure n’est plus à cela. La mission pourra éventuellement proposer d’améliorer ce que nous voterons dans le cadre du présent texte, mais la marche s’éprouve parfois en marchant : il n’est pas spécialement urgent d’attendre, me semble-t-il.

Il l’est physiquement, mais le serait sans doute aussi confronté à votre argumentation, qui consiste à renvoyer le débat à Michel Herbillon au lieu d’améliorer la législation… Il aurait pu vous répondre que la place de Paris était défendue : c’est ce que vise l’article. Nous regrettons que vous souhaitiez le supprimer, d’autant que la commission était favorable à cet article.

L’article 20 concerne l’archéologie préventive, sujet que j’ai pratiqué en qualité de rapporteur de la loi qui l’a introduite dans le droit, alors que, précédemment, l’Association pour les fouilles archéologiques nationales, l’AFAN, intervenait dans une approximation parfaitement désastreuse sur le plan juridique. La loi de 2003 a introduit la concurrence et je ne me souviens plus du nombre de fois où...