Interventions sur "radio"

Cet amendement, qui a pour objectif d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées outre-mer et s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées lors des états généraux de l’outre-mer de 2009, vise à favoriser une plus grande diversité culturelle à la radio en améliorant la reconnaissance des artistes et de chansons produites outre-mer.

J’ai examiné avec attention l’amendement que vient de nous présenter Mme Chapdelaine. On peut logiquement supposer que le respect par les éditeurs de radios de dispositions « relatives à la diffusion d’oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France » inclut les langues des départements d’outre-mer. En l’occurrence, le fait d’ajouter les collectivités territoriales d’outre-mer me paraît quelque peu surprenant puisqu’elles font partie intégrante de notre Nation. Sincèrement, je ne suis pas convaincu par cet amendement et ...

...tique fait ses preuves depuis vingt ans, notamment en protégeant l’expression française dans le domaine des chansons. Le quota n’est pas contradictoire avec la liberté de diffusion et il est la contrepartie de l’argent public. Le lieu d’exposition, pour un titre francophone, est la France. Il s’agit donc d’un enjeu important. Nous pouvons admettre le premier alinéa de l’article, qui a trait aux radios ayant un caractère spécifique, ainsi que le dernier paragraphe qui vise à lutter contre la concentration. En revanche, le deuxième paragraphe, qui abaisse de 5 % chaque catégorie de quotas, nous paraît dangereux car il ouvre une boîte de Pandore. Il pourrait, si nous n’y prenons pas garde, être le premier d’une série de dispositions visant à modifier les quotas qui, encore une fois, ont permis ...

... L’amendement no 161 tend à supprimer les alinéas 2 et 3, tandis que le no 160, qui est en quelque sorte un amendement de repli, ne supprime que l’alinéa 3. Comme vous le savez, nous avons été amenés à rétablir le texte adopté en première lecture à l’Assemblée en tenant compte de l’introduction par le Gouvernement de dérogations en commission. Mme Genevard veut supprimer ces dérogations pour les radios spécialisées et les radios s’engageant en faveur de la diversité musicale. Considérant que nous avons, à l’initiative du Gouvernement, trouvé le bon équilibre pour respecter et faire respecter les quotas radio et pour prendre en compte la spécificité d’un certain nombre de radios – comme Radio Nova, que nous avons beaucoup citée – nous ne voulons pas que cet équilibre soit rompu. C’est la raiso...

... 1942 et un certain nombre de pays d’Europe en ont mis en place afin de protéger les artistes locaux. C’est le cas du Portugal, de la Norvège, de la Slovénie. Le quota représente la liberté d’entendre la diversité. D’après un sondage de l’IFOP, l’Institut français d’opinion publique, 65 % des personnes âgées de vingt-cinq à trente-quatre ans se plaignent d’entendre toujours les mêmes titres à la radio. Les auditeurs ne sont pas aussi satisfaits qu’on pourrait le croire des radios commerciales. Celles-ci avancent l’argument suivant : elles ne peuvent pas respecter les quotas parce que les artistes ne chantent plus en français. Ce n’est pas vrai ! En 2014 ont été produits 6 700 titres chantés en français, dans des styles très divers – rap, rock, variétés, jazz, slam. Il convient de rappeler les...

L’argumentaire est convaincant, mais compte tenu de l’extrême complexité du nouveau texte, nous aurions aimé disposer d’une étude d’impact. Car personne ne peut dire aujourd’hui si ce dispositif sera bénéfique ou pas. Auparavant, nous disposions d’un texte simple, que tout le monde connaissait. Il était peut-être contourné, mais il suffit de voir la pression qu’il a suscitée dans les radios pour comprendre qu’il avait tout de même une certaine efficacité. Le texte que vous proposez est tellement complexe que les professionnels trouveront certainement le moyen de l’utiliser à leur profit. C’est pourquoi nous sommes très réticents. Nous aurions bien voulu vous croire mais, c’est le problème de ce projet de loi, beaucoup de modifications nous parviennent au dernier moment. Déjà de no...

...e madame la ministre pour son amendement, qui va dans le bon sens. Nous l’avons bien compris : il s’agit non de faire plus ou moins de quotas, mais de faire mieux de quotas. C’est fondamental. Les amis qui m’ont soufflé cette formule seront satisfaits. Monsieur de Mazières, il y a trente ans, lors de l’instauration des premiers quotas, j’étais fort loin de cet hémicycle et beaucoup plus près des radios, puisque je me trouvais de l’autre côté de la barrière. À cette époque, les opérateurs de radios libres – on ne parlait pas encore de radios commerciales – ne demandaient pas de points ni d’études d’impact, mais ils annonçaient un impact qui leur semblait évident : selon eux, toutes les radios musicales privées devaient mourir avant deux ans à cause des quotas de chansons françaises. Ils se so...

L’article 28 de la loi de 1986 a précisé certaines mesures en matière de quotas. Cependant, si j’ai cosigné en première lecture un amendement avec Hervé Féron, c’est parce que nous avions le sentiment que le CSA n’est pas assez attentif au respect des différents quotas de musique, notamment dans des formats de radio auxquels ils s’appliqueraient facilement. Nous avons donc fait oeuvre utile en commençant par un amendement un peu « hard », qui aura eu une suite satisfaisante.

Je tiens à rappeler notre point de départ. À l’origine, l’article 11 ter visait à empêcher les abus liés à la manière dont certaines radios appliquaient les quotas. Nous avons souhaité unanimement – il n’y a pas de désaccord entre nous sur ce point – réduire le matraquage. Tel est l’objet de l’alinéa 4, auquel nous souscrivons. Pour certaines radios spécialisées – M. de Mazières y reviendra –, on pourrait imaginer un dispositif particulier. Quoi qu’il en soit, si je comprends bien la manière dont Mme la ministre propose de modifie...

Mme Genevard a raison. Depuis tout à l’heure, vous nous répétez que nous ne croyons pas aux quotas. C’est exactement l’inverse ! Partis avec la volonté commune d’éviter que certaines radios ne se concentrent sur quinze titres pour atteindre leurs quotas, nous en arrivons à un système très compliqué. Ce qui nous gêne est que celui-ci a été introduit au dernier moment, et que nous n’avons aucun moyen objectif de savoir s’il ne sera pas facilement détourné. Quand on voit que l’alinéa 2 prévoit pour certaines radios spécialisées la possibilité de diffuser seulement 15 % de nouvelles ...

Trop souvent, notre système de quotas, tel qu’il est institué, permet aux radios commerciales de contourner la loi, dont nous avons tenu à rappeler l’esprit. Vous dites que nous aboutissons à une proposition trop complexe. Il me semble au contraire que le Gouvernement veut assouplir le système pour des radios qui le méritent. Regardez ce qu’on leur demande : celles qui sont spécialisées dans la découverte musicale devront diffuser au moins 1 000 titres différents par mois e...

Non, monsieur le président, je tiens à le défendre, sans préjuger de la réponse du rapporteur. Cet amendement, qui procède du même esprit que les amendements nos 355 et 357, offre l’intérêt d’affirmer la spécificité des collectivités territoriales d’outre-mer. Il tend à assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites outre-mer. Il propose à ce titre d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées outre-mer, afin de promouvoir la diversité culturelle et de renforcer la lutte contre les discriminations faites aux Ultramarins. Je précise que la proposition figure parmi les recommandations formulées en 20...

La chute du commerce du disque physique ne s’explique pas seulement par l’émergence du numérique. Elle tient aussi au peu de diversité des titres diffusés par nombre de radios en matière de chanson française, et surtout par le peu de places laissée aux artistes émergents. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fait obligation aux radios privées de diffuser une certaine proportion de chansons françaises aux heures d’écoute significative. Cette disposition doit être rappelée, car les radios commerciales ont trop souvent détourné la loi en di...

Je suis particulièrement heureux que nous finissions la discussion sur l’article 11 ter en examinant l’excellent amendement d’Hervé Féron qui, en première lecture, a souligné avec conviction qu’il fallait profiter de ce texte pour faire respecter les quotas par les radios. Compte tenu de son investissement sur cet article et de ce que nous avons dit à la lumière des initiatives que le Gouvernement a souhaité prendre, il me semble que cet amendement, qui a pour objet d’insérer les mots « ou n’intervenant pas à des heures d’écoute significative » est un bon amendement, auquel je donne un avis très favorable.

Afin de promouvoir la diversité culturelle, notamment lorsqu’il existe une offre de services de musique en ligne, cet amendement vise à ce que les listes de recommandation présentes sur chaque page internet incluent un pourcentage de chansons d’expression originale française. Cette disposition constitue évidemment un parallèle avec les quotas radiophoniques. On sait que ceux-ci ont été essentiels pour la promotion de la chanson française et la créativité de nos artistes en ce domaine. C’est grâce aux quotas radiophoniques que l’on a, notamment, un rap français ou que certains chanteurs français ont pu obtenir une audience. On aimerait que le secteur du numérique participe à cette dynamique et que l’on contrôle aussi efficacement le respect ...

... appelle les algorithmes de recommandation. Le bon niveau pour traiter la question de la régulation des grandes plates-formes numériques reste évidemment le niveau européen, je ne vous apprends rien. Des propositions sont à ce titre portées par le gouvernement français dans le cadre du projet européen de marché unique numérique. Votre amendement, s’il était adopté, ferait sans doute plaisir aux radios privées, dont nous aurons l’occasion de reparler tout à l’heure, mais quand bien même nous créerions ces obligations en ligne, je reste intimement convaincu, et je me suis exprimé à plusieurs reprises sur le sujet, que le CSA ne serait pas le mieux placé pour les faire respecter. Ce n’est d’ailleurs pas sa mission, pas son rôle de réguler l’internet.

Je tiens naturellement à saluer l’adoption en commission de l’amendement de notre rapporteur prévoyant que dans son rapport annuel le Conseil supérieur de l’audiovisuel rende compte du respect par les opérateurs radiophoniques des obligations relatives à la diffusion d’oeuvres musicales françaises et dans une langue régionale en usage en France. Nous manquons cependant cruellement de données sur le sujet. Vous pourriez m’objecter l’existence d’un observatoire, madame la ministre, mais force est de constater que cela ne suffit pas. Il est donc souhaitable que le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne se content...

...ure les débats que nous aurons dans un futur plus ou moins proche sur la ratification de la charte des langues régionales ; je ne reviendrai pas sur cet aspect, puisque nous en avons parlé en commission et en séance. Ce qui m’intéresse, c’est que par la diffusion la langue est à la fois moyen et langue, et que la langue régionale s’enrichit justement de la tradition orale portée par les vecteurs radiophoniques. À ce titre, cet article est extrêmement important et j’y suis très attaché.

L’article 11 ter, qui a été introduit, comme vous le savez, par amendement, entend porter remède aux difficultés de la chanson française, un objectif que nous partageons tous. Les difficultés sont bien réelles : la production française a chuté de 70 % en dix ans, 17 % des nouveautés de 2014 sont francophones et les plates-formes font durement concurrence aux radios. Face à ces difficultés et au changement complet de contexte pour l’exercice de la mission des radios, le remède proposé n’est pas acceptable. Sur la forme, tout d’abord, aucune étude d’impact n’a été réalisée, le CSA n’a pas été consulté, aucune concertation n’a été menée avec la profession. En outre, le projet de loi ne comportant pas de volet audiovisuel, cette disposition constitue sans dou...

L’article 1er a consacré la liberté de création artistique, mais la création française ne peut être libre si sa diversité n’est pas exposée. Or, cette diversité se trouve mise à mal par la pratique de concentration de certaines radios : aujourd’hui, 75 % de la diffusion de titres francophones se concentre uniquement sur dix titres. Cela nuit naturellement à l’exposition de la diversité de la création. Le présent article propose de limiter cette concentration en instaurant un seuil maximal de 50 % pour une dizaine de titres. Cette limite vise à rappeler aux différentes radios leur responsabilité vis-à-vis de la création franç...