Interventions sur "industriel"

...reproducteur un effet transgénérationnel. La suppression du bisphénol A dans notre alimentation constitue désormais une priorité, comme Mme la ministre vient de le réaffirmer avec force. Si l'on veut protéger les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les hommes en âge de procréer, c'est toute l'alimentation qui doit être concernée. Que ce soit par conviction ou par réalisme commercial, les industriels ne nient plus du tout le bien-fondé de cette suppression et sont désormais engagés dans la recherche de substituts. Lors de l'audition collective organisée par la commission des affaires sociales, nous avons pu constater qu'aucune fédération professionnelle ne nie plus la réalité des dégâts sanitaires occasionnés par l'exposition chronique au bisphénol. L'enjeu est donc maintenant de trouver des...

...nergie, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail l'ANSES , le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le Centre scientifique et technique du bâtiment, l'Institut français du pétrole énergies nouvelles, l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, ainsi que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cette petite galaxie de la recherche et de l'alerte publique représente 1,418 488 070 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et 1,380 488 070 milliard d'euros de crédits de paiement. Malgré le statut particulier de ces agences, qui leur permet de bénéficier de facilités pour recruter des compétences inhabituel...

...études ont même montré que les perturbations qu'il provoque, à des niveaux d'exposition même très faibles, se transmettent de génération en génération, parfois jusqu'à la troisième. La vérité scientifique n'est plus contestée. Les auditions menées par la commission ont montré qu'il n'y a plus aujourd'hui, dans notre société, de controverse scientifique véritable sur les dangers du bisphénol. Les industriels acceptent l'idée qu'il est nécessaire d'en finir avec ce produit. Le débat d'aujourd'hui ne porte donc pas sur le principe de cette proposition de loi, qui semble acquis pour tous, mais plutôt sur les délais et sur certaines modalités d'application qui pourraient, s'ils étaient maintenus, amoindrir la portée de ce texte. Vous l'avez rappelé, le Sénat a reporté de dix-huit mois l'entrée en vigu...

C'est un progrès, mais nous estimons qu'il n'y a absolument aucune raison de ne pas revenir à la date initiale, celle du 1er janvier 2014, que vous aviez vous-même proposée, monsieur le rapporteur, et qui laisse aujourd'hui un an aux industriels pour s'adapter.

...aires. On peut bien sûr admettre que c'est là que réside le risque majeur et maximum. Pour autant, les études scientifiques ont montré que les contacts indirects avec le bisphénol A, même lorsqu'il n'est pas porté à la bouche, comportent des risques non négligeables. Ainsi, les caissières de supermarché sont exposées au bisphénol A lorsqu'elles manipulent certains types de tickets de caisse. Les industriels, comme Nestlé, s'étaient déjà engagés à supprimer totalement le bisphénol A, y compris dans les parties qui ne sont pas en contact direct avec l'aliment. Aujourd'hui, on leur envoie un message contradictoire. On pénalise les industriels qui accomplissaient un effort de substitution totale en expliquant que la suppression du bisphénol A dans les seules parties en contact direct avec les denrées a...

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, les députés du Front de gauche ont résolument voté la proposition de loi visant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A. Mais nous avions aussi regretté le cadre restrictif de ce dispositif, ainsi que la frilosité du gouvernement de l'époque, trop sensible aux arguments développés par les industriels, qui s'appuyaient sur le caractère contradictoire des études disponibles pour arguer de l'innocuité du bisphénol A. Aujourd'hui, face à la multiplication des études scientifiques, il n'est plus nié que cette substance soit très fortement suspectée d'être un perturbateur endocrinien. Le processus législatif aidant, beaucoup de ces industriels sont désormais engagés dans une dynamique de recherch...

...t, lors des auditions, M. Bapt, M. Roumegas et moi-même avons constaté qu'il n'y avait plus de déni, ce qui avait été le cas dans cet hémicycle durant les dernières auditions, en particulier au niveau gouvernemental. On peut sans doute se méfier des nouveaux convertis, mais l'on peut faire confiance aux consommateurs : la vérité viendra d'eux. Ils ont compris, eux, qu'il y avait un risque, et les industriels les moins convaincus le comprendront à leur tour, ne serait-ce que pour commercialiser leurs produits. Nous avons évoqué la question des substituts. Bon nombre d'entreprises ont déjà travaillé sur le sujet, avec des résultats efficaces quasiment parfaits chez Nestlé , notamment pour les biberons et les produits liés à la toute petite enfance. Tout cela ne s'est pas fait en un jour, voilà sep...

...aux termes duquel le Gouvernement devra, d'ici un an, remettre au Parlement un rapport sur les substituants et leur éventuelle dangerosité ou absence de dangerosité. C'est un amendement de responsabilité, essentiel pour la santé publique, car il est hors de question que les pouvoirs publics signent n'importe quoi, sans être éclairés sur les effets potentiels de leurs décisions, et il faut que les industriels puissent, dans les délais, obtenir des résultats et être en mesure de fabriquer des produits dont l'innocuité est garantie. Le Sénat a fait, par la voix de Mme Jouanno, un certain nombre de propositions qui ne sont pas raisonnables ; on ne peut interdire d'un trait de plume 80 % du matériel utilisé dans les hôpitaux ou les cabinets médicaux ! Cela constituerait une rupture de la chaîne de soins...

...lication dans ce dossier de notre collègue député de Haute-Garonne Gérard Bapt, déjà saluée par beaucoup d'orateurs. Il mène ce combat depuis des années dans le cadre de la commission des affaires sociales, avec détermination et responsabilité. De la détermination, il en a fallu dès l'origine, tant les effets sur la santé du bisphénol A ont longtemps été contestés. L'évolution de la position des industriels lors des dernières auditions témoigne à cet égard du chemin parcouru. La prise de conscience du problème est désormais collective et partagée. De la détermination, il en a fallu aussi pour donner un signal fort à l'industrie. Cela a permis, sans aucun doute, d'accélérer le lancement des recherches réalisées par les industriels pour trouver des substituts au bisphénol A. De ce point de vue, je p...

... responsabilités ceux qui, pendant des années, n'ont pas suffisamment réagi, alors qu'ils avaient connaissance des dangers auxquels ces molécules exposaient la santé des Français. La discussion de cette proposition de loi devrait permettre à la représentation nationale de s'interroger sur le modèle de développement que nous souhaitons adopter. Voulons-nous poursuivre dans la voie de l'agriculture industrielle et intensive ? Dans la voie d'une perturbation toujours plus grande des processus naturels ? Allons-nous continuer à être soumis au diktat de quelques groupes de pression à la solde des multinationales de la filière agroalimentaire ? Le vote de cette loi est une nécessité qui ne doit pas nous empêcher, je l'espère, d'aborder prochainement ces différentes questions.

Je salue la qualité de son rapport, remarquablement argumenté sur le plan scientifique. Je le salue d'autant plus qu'il nous permet aujourd'hui d'agir en responsabilité dans un contexte marqué par une belle unanimité. En effet, tant parmi les élus que parmi les industriels, chacun s'accorde à reconnaître la dangerosité du bisphénol. Alors que ses effets néfastes ont été prouvés depuis près de vingt ans sur les animaux, peu à peu les chercheurs se sont intéressés aux conséquences que cette substance pouvait avoir sur les êtres humains. Ainsi, en 2006, une quarantaine de chercheurs ont pu lister différentes pathologies : augmentation des cancers du sein, malformati...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai sollicité la possibilité de m'exprimer dans la discussion générale sur ce texte après avoir été plusieurs fois interpellée, depuis plus d'un an, par des industriels fabricants de conserves, dans ma circonscription. Elle est en effet capitale européenne de la conserve de poisson. On y trouve également un certain nombre de producteurs de pâté renommés et un fabricant de boites métalliques. Dans le contexte de crise économique que nous vivons tous, et plus particulièrement de l'augmentation du prix des matières premières que les industriels de l'agroalimentai...

...ues. Le chef d'entreprise, que j'ai rencontré, et les 220 salariés sont particulièrement inquiets des implications de cette proposition de loi. Ils travaillent depuis quelques mois sur les produits alternatifs au bisphénol, ils sont conscients de la situation et n'ont pas attendu la discussion de ce texte, mais, vous l'avez souligné, madame la ministre, il faut du temps pour trouver les processus industriels, les mettre en oeuvre et vérifier l'innocuité des substances alternatives. M. Chauveau, M. Bricout, Mme Guilbert et Mme Le Loch ont déposé un certain nombre d'amendements sur ce point. Je m'associe à leur démarche. Je m'associe également à leur démarche pour ce qui concerne l'exportation. Nous savons que, dans le contexte actuel, nos PME ont des difficultés à exporter. Je ne voudrais pas que la...

La crainte des industriels, telle qu'elle ressort de nos auditions, c'est qu'un certain nombre de contenus diffusant, de manière infinitésimale, du bisphénol A, on leur reproche un jour la présence de BPA dans leurs processus de fabrication. Je pense que les amendements de M. Decool et de Mme Le Loch visent à répondre à cette crainte. Nestlé, par exemple, a réglé le problème. Il y a deux solutions possibles. Une entrepri...

J'abonde évidemment dans le même sens que le rapporteur et que Mme la ministre sur la question éthique. Il n'est décidément pas défendable de proposer d'exporter des produits que l'on juge impropres à la consommation en France. J'ajoute un autre argument d'ordre industriel car, pour le coup, les intérêts des industriels sont mal défendus par eux-mêmes, il s'agit d'une vision à courte vue. On a évoqué, et je crois qu'il y a consensus sur ce point, le gain de compétitivité pour les industriels qui vont se mettre en conformité avec la législation que nous adoptons, et il est bien évident qu'il s'agit du marché international, en particulier du marché européen. En effet...

...ent se mettre en place pour que nous n'ayons aucun problème. C'est ce qui s'est passé pour les biberons. Bernard Cazeneuve aux affaires européennes peut parfaitement porter le dossier et pousser à la roue. Je pense que nous aurons un retour positif puisque nous serons les premiers à produire des contenants sans bisphénol contrairement à de nombreux autres pays et que nous en tirerons une réussite industrielle. Mais il y a maintenant une action à mener par rapport à l'Europe et c'est de la responsabilité du Gouvernement.

...Or c'est bien sûr pour chacun des contenants proposés qu'il va falloir faire le même travail de validation. Il faut donc mettre plus de pragmatisme et de réalisme quand on aborde ces questions. Peut-être pourrait-on intégrer un élément de souplesse dans le dispositif. En l'occurrence, il en va d'une centaine d'emplois. Je plaide pour l'emploi et je crois que tout le monde ici croit dans l'avenir industriel de la France, mais il faut lui donner les moyens de se battre, pas simplement à travers les très grandes entreprises mais aussi à travers les PME.

Compte tenu des délais extrêmement courts imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l'utilisation du bisphénol A, sachant que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits saisonniers dont il est impossible de prévoir à l'avance le tonnage exact et que lesdits emballages sont donc fabriqués six à huit mois à l'avance afin de répondre en temps réel à la capacité de conditi...

...elques mois nécessaires pour écouler un stock qui, de toute manière, existera quelles que soient les prévisions que vous aurez pu faire. Prenons la production légumière et imaginons une poussée de cèpes extraordinaire chez moi, en Périgord (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Je prends cet exemple à dessein. Pouvez-vous anticiper une poussée extraordinaire de cèpes qui demande aux industriels de la conserve mais aussi aux ménages d'être très réactifs ? Je ne plaisante pas, parce que c'est une part importante de l'activité dans notre département. Dans cet amendement, la suppression de « et la mise sur le marché » n'est pas destinée à repousser la mesure au-delà des délais nécessaires à l'industriel pour écouler le stock fabriqué. On ne va pas laisser sans emploi pendant quatre à six ...

...l et dans le texte adopté par le Sénat. Le texte initial concernait les contenants « destinés à recevoir des produits alimentaires » alors que la version actuelle restreint l'interdiction aux parties « en contact direct avec les denrées ». Après le recul du délai, cette limitation supplémentaire est un cadeau, une facilité totalement inutile et contre-productive y compris en termes d'adaptation industrielle. Lors des auditions, il est apparu que beaucoup d'industriels ont déjà supprimé le bisphénol dans les parties d'emballage en contact direct avec les denrées et qu'ils demandaient un délai pour passer à une substitution totale du bisphénol, y compris sur la partie extérieure de l'emballage. En limitant l'interdiction aux parties en contact direct avec les denrées, nous sommes en train de donner...