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On ne comprend pas bien pourquoi vous avez changé la célèbre dénomination des commissions des monuments historiques, puisque la notion de monument historique est fondamentale et que cette dénomination, créée en 1837, a toute une histoire derrière elle. Dans ces conditions, pourquoi inventer un nouveau nom ? En outre, dès lors qu’on introduit une référence au patrimoine, pourquoi ne pas citer aussi les archives, les musées, l’archéologie ou l’inventaire général ? Je ne vois pas la nécessité de mod...
Comme l’a rappelé François de Mazières, la « commission des monuments historiques » a été créée en 1837, et elle a servi de modèles à de nombreux pays. Son ancienneté contribue aujourd’hui à l’autorité de ses avis. Il convient, par conséquent, de maintenir le terme « monuments historiques » dans l’intitulé de la commission nationale. Par ailleurs, cette commission ne sera pas compétente pour tous les domaines patrimoniaux : elle n’interviendra pas, notamment, dan...
La commission des monuments historiques ne fut pas créée, cher François de Mazières, par André Malraux.
...evrais éviter d’en faire. Elle l’a été par un arrêté du 29 décembre 1837 pris par Louis-Philippe, comme le rappelle opportunément l’exposé des motifs de l’amendement. J’observe d’ailleurs, monsieur Cinieri, que celui-ci ne propose pas de revenir à l’appellation ancienne, mais de substituer à la dénomination de « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture », celle de « Commission des monuments et sites patrimoniaux ». Nous sommes en plein dans un travail sémantique qui nous a amenés à retenir cet après-midi, avant l’interruption de nos travaux, l’appellation de « sites patrimoniaux remarquables ». Nous verrons un peu plus tard qu’à l’initiative de l’opposition, les « plans de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » sont devenus des « plans de valorisation de l’architectur...
Cela arrive. On peut justifier de la nécessité de construire en affirmant que c’est indispensable et que l’immeuble ne se verra pas depuis le monument historique. Tout peut se justifier.
...s aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection, peut être délimitée autour de celui-ci par l’autorité administrative. Or il existe des biens UNESCO comme Saint-Savin à propos desquels la notion de zone tampon n’existe pas. À l’occasion de l’application du nouveau texte, il serait utile d’imposer que l’on en crée une pour ce type de monuments.