Interventions sur "monument"

Je pense que vous pouvez souscrire à cet amendement important, qui vise à substituer, à l’alinéa 12, aux mots : « forment avec un monument historique un ensemble cohérent », les mots : « participent à l’environnement d’un monument historique ». C’est un sujet fondamental. Le texte dispose que « les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent […] sont protégés au titre des abords. » On pourrait en déduire que les abords d’un château Renaissance, par exemple, doivent être du même sty...

Cher François de Mazières, mon point de vue diffère à nouveau du vôtre. Le texte précise bien que « Les immeubles […] qui sont susceptibles de contribuer » à la « conservation » ou à « la mise en valeur » du monument historique concerné sont inclus dans le périmètre des abords, de la même façon que ceux qui forment avec lui un « ensemble cohérent ». Par ailleurs, la terminologie que vous proposez me paraît moins précise que celle qui figure dans le texte pour prendre en compte l’environnement du monument historique. Il s’ensuit un avis défavorable de la commission.

On est ici au coeur de la protection des monuments historiques en France. Chacun le sait, c’est grâce aux abords que l’on protège notre patrimoine. Ceux-ci permettent de couvrir 6 % du territoire national, ce qui est considérable. Or, il existe une règle très simple, connue de tous : les abords s’étendent sur un rayon de 500 mètres autour du monument. Des possibilités d’aménagement demeurent toutefois possibles. Or, selon le texte en discussion,...

…elle était convaincue de la nécessité de cette protection et savait bien que la règle des 500 mètres est aujourd’hui la règle fondamentale en matière de protection des monuments historiques.

Je comprends l’inversion de la charge de la preuve : vous souhaitez passer du régime actuel de la visibilité ou de la covisibilité à un régime où la règle des 500 mètres ne s’appliquerait qu’en cas d’incertitude. L’alinéa 15 dispose : « En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci. » Je comprends bien les mots « à moins de 500 mètres de celui-ci » : ils font référence au périmètre par défaut. En revanche, les mots : « visible en même temps que lui » vous paraissent-ils suffisants pour garantir une protection des abords lorsque l’immeuble en question est visible depuis n’importe quel poin...

Il existe toutes sortes de situations où un promoteur veut s’approprier un foncier dans le cadre d’un projet qui n’est pas forcément en adéquation avec un monument classé ou protégé. Mais en matière d’action publique, un principe devrait prévaloir en toutes circonstances : on ne change pas quelque chose qui fonctionne.

Je défendrai mon amendement, madame la présidente, en attendant que Mme la ministre réponde à ma collègue Annie Genevard. L’amendement no 66 vise à éviter que, dans le cadre d’une enquête publique portant à la fois sur la révision des abords d’un monument historique et sur celle d’un document d’urbanisme, les motifs d’aménagement ne viennent à l’emporter sur la protection du patrimoine. À cette fin, l’enquête publique unique, qui peut être une source d’économie et de meilleure connaissance du territoire, devra conserver la logique propre à chacune des révisions.

...stion que posait tout à l’heure, fort justement, Annie Genevard : pourquoi changer des choses qui marchent, surtout dans le domaine du patrimoine ? Parler de patrimoine implique de conserver certaines choses pendant des décennies, voire plus ; alors pourquoi ces modifications ? Ainsi, bien qu’elle ait inspiré le monde entier et soit devenue une référence historique française, « la commission des monuments historiques ne s’appelle plus ainsi : on préfère lui inventer un nouveau nom ! De même, s’agissant de la protection des abords, nous disposions avec la règle des 500 mètres d’une règle claire. Elle n’a suscité que très peu de contestation juridique...

...e la population arménienne du Haut-Karabagh et de l’organisation de pogroms contre les populations arméniennes d’Azerbaïdjan. La flamme du soldat inconnu, qui rend hommage à la mémoire des victimes de la Première Guerre mondiale, rappelle le lourd tribut des armées françaises au combat : elle renvoie la conscience de l’humanité à la nécessité de préserver la paix face à la barbarie guerrière. Ce monument se trouve – tout comme les victimes mortes pour la France dont elle porte la mémoire – déshonoré lorsqu’il est mis au service d’une campagne de manipulation entreprise dans le seul but de soutenir un régime politique qui a été condamné à de multiples reprises pour ses atteintes aux droits de l’homme…

...desquelles la dignité humaine. Le 26 février dernier, la flamme du soldat inconnu, située sous l’Arc de triomphe, a été détournée de son usage à des fins de propagande dans le cadre une cérémonie organisée au titre de la commémoration des victimes azéries de la Guerre du Haut-Karabagh. Le cercle d’amitié France-Karabagh va saisir le Président de la République, François Hollande, à ce sujet. Les monuments historiques et domaines nationaux appartiennent à notre patrimoine culturel et mémoriel et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de propagande. De telles cérémonies portant atteinte au patrimoine national doivent être formellement interdites. L’objet de cet amendement vise ainsi à préserver l’intégrité de nos domaines nationaux et à inscrire dans la loi un dispositif permettant de le...

Je profite de la conclusion de Mme la ministre pour lui rappeler qu’il existe une jurisprudence. Nous ne pouvons pas accepter que nos monuments nationaux soient bafoués comme ce fut le cas le 26 février dernier, ni que n’importe qui en use comme l’ont fait les Azéris.

Et en cas de non-respect de cette disposition, nous demandons des sanctions exemplaires contre ceux qui violent les monuments nationaux et les symboles qu’ils portent.

Le présent amendement vise à instaurer, en cas de cession d’un monument historique appartenant à l’État, un contrôle particulier. Même s’il est clair que la cession d’un monument historique demeure très rare, nous vous proposons, afin que cette cession soit faite dans les meilleures conditions de transparence et de compréhension, qu’elle soit décidée avec l’accord du ministre mais après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture – qui devrait,...

...ant. Mais en réalité, il suscite beaucoup d’inquiétudes chez les élus locaux comme chez un certain nombre de défenseurs du patrimoine. Peut-être notre débat permettra-t-il de lever quelques incertitudes. Premièrement, le risque est grand de voir les communes choisir le régime de protection le plus faible et le moins coûteux pour les espaces protégés, notamment pour la délimitation des abords des monuments protégés, car elles doivent dans le même temps construire, notamment toujours plus de logements. Deuxième observation : l’État se désengage de la protection du patrimoine et laisse les élus locaux en première ligne face à la pression et à la demande des constructeurs et des promoteurs immobiliers. Avec votre projet de loi, madame la ministre, le ministère de la culture, qui était auparavant un ...

Nous pouvons tout d’abord nous féliciter de la place qu’accorde ce projet de loi à la protection de notre patrimoine, notamment monumental. L’article 24 est riche, aussi n’aborderai-je que trois points. S’agissant de la limitation du démembrement des monuments historiques, nous avons constaté que le cadre juridique actuel ne permettait pas de protéger efficacement les objets mobiliers attachés à de tels monuments, voire l’intégrité des monuments historiques eux-mêmes. Il n’est qu’à se souvenir de quelques châteaux complètement dé...

...ry Benoit. Eux, ce sont des gens qui aiment leur patrimoine, qui le vivent, et le Mont-Saint-Michel est unique, mais nous savons bien – et le témoignage de Sophie Dessus, qui parlait avec ses tripes, parce qu’il faut parler avec ses tripes quand on parle de patrimoine – qu’il y a des maires qui ne partagent pas cette vision. Certains sont capables de dire oui à une grange en ferraille à côté d’un monument. Il faut le savoir. C’est pour cela que j’évoquais pour les abords cette notion entre le coeur et la périphérie, comme le suggérait d’ailleurs une grande fédération qui s’occupe de la défense du patrimoine. Cela vaudrait le coup, madame la ministre, que vous travailliez sur ce point avec vos services. Maintenant, quand on est en ZPPAUP, on aura la possibilité, au bout de dix ans, de sortir dans...

...secteurs sauvegardés et aux ZPPAUP est diligentée par l’État, même si les élus sont évidemment consultés, alors que le PLU est directement conçu par eux. Madame la ministre, il faut absolument que vous approfondissiez cette question avant l’examen du texte au Sénat, car vous avez dit des aberrations. Quant à mon amendement, il s’agit, à l’alinéa 10, de substituer aux mots : « qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent », les mots : « ainsi que les perspectives et paysages qui participent à l’environnement du monument historique », afin d’étendre la notion.

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12. Les dispositions de l’article 24 relatives aux abords d’un monument historique modifient profondément le code du patrimoine. En effet, le projet de loi substitue au périmètre automatique de 500 mètres un « périmètre délimité des abords ». L’exposé des motifs précise que « ce périmètre sera défini à l’issue d’une étude historique, urbaine et paysagère, après enquête publique et accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme ». Dès lors, l’ac...

...ent à retirer mon amendement. Mais j’aimerais vous dire que ce sont les associations du patrimoine qui aimeraient que soient mis en ligne, sur le site internet du ministère de la culture et de la communication, plusieurs documents, en particulier les avis des architectes des Bâtiments de France, des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, de la commission nationale des cités et monuments historiques. Je retire mon amendement puisque j’ai reçu des garanties du rapporteur.

...ous essaierons de le parfaire ce soir en adaptant le dispositif aux intercommunalités. De ce fait, la commission a bien sûr donné logiquement un avis défavorable à la suppression du dispositif des cités historiques. Madame Genevard, vous avez évoqué à plusieurs reprises le fait que les élus étaient soumis à des pressions sur le foncier, qu’il s’agisse des abords ou de la sauvegarde du patrimoine monumental. Mais je rappelle qu’ils sont continuellement soumis à des pressions sur bien d’autres sujets, et c’est justement tout leur honneur – je pense notamment aux maires, fonction que j’exerçais encore il y a un peu plus d’un an – que de résister aux pressions avec la force que leur donne la légitimité du suffrage universel. Nous n’avons tous qu’un objectif : faire triompher l’intérêt général.