Interventions sur "BPI"

...'innovation pour la compétitivité de nos entreprises et, au-delà, de l'attractivité de nos territoires. Innover, c'est durer, mais aussi investir. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit ce matin par mes collègues de la majorité sur le financement et les missions de cette Banque publique d'investissement qu'il nous incombe de créer. Sachons néanmoins voir à quel point l'outil que représente la BPI nous donne de multiples opportunités pour le redressement de notre pays. Parmi ces opportunités figure l'émergence d'un modèle économique alternatif, socialement responsable, respectueux de l'environnement, ainsi que la consolidation, sur la base de l'expertise locale, d'un puissant levier de développement économique au service de l'aménagement de nos territoires. En effet, ce texte porte une vi...

..., dont 700 000 au cours de la dernière décennie, et nous savons je suis l'un de ces élus d'une terre de production que la désindustrialisation est d'abord un drame humain et territorial. Pour toutes ces raisons, le Président de la République avait fait de l'enjeu qui nous réunit aujourd'hui le premier de ses engagements avec les Français. Bien sûr, le ministre a eu raison de le rappeler, la BPI n'est pas un isolat. Sa création s'inscrit dans une politique globale pour la relance de la croissance, la lutte contre le chômage et le renforcement de notre compétitivité. Rappeler cette dynamique d'ensemble est indispensable pour en souligner l'ambition autant que la cohérence, mais aussi, puisque cette stratégie repose sur plusieurs piliers, pour affirmer la raison d'être de la BPI, ses missi...

...nt essentiel que nous avons un peu négligé jusqu'à présent, alors que 80 % de nos PME sont des entreprises sous-traitantes, trop petites, trop émiettées de ce point de vue, nous reproduisons sur le plan industriel notre modèle administratif, ce qui constitue l'une des causes de notre retard ; à l'acceptation du risque ; à l'accompagnement des investissements des entreprises. Deuxièmement, la BPI n'est pas un outil financier banal. Elle n'est pas simplement constituée du rapprochement d'OSEO et du FSI. Elle représente, en termes d'ouverture et de prise en compte des risques, autre chose, comme l'ancien président de l'ANVAR a pu le dire, que le souhait d'une rentabilité maximale nous commençons à en avoir des exemples. Pour ce qui est des conditions de réussite, je ne sais pas si le mod...

...ucial pour leur financement, qui va de l'élaboration du projet de recherche jusqu'à sa concrétisation commerciale. La banque publique devra aussi jouer un rôle dans les financements de court terme, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, et pourvoir aux besoins de financement des entreprises sur la longue durée, entre cinq et sept ans, ce que ne font pas les autres banques. L'ambition de la BPI est donc de s'appuyer sur ce qui existe déjà et a donné de bons résultats OSÉO, le FSI et le crédit d'impôt recherche en mutualisant les moyens existants, afin d'intensifier les efforts consentis et de produire un effet de levier. Il s'agit aussi, et c'est le plus important au stade où nous en sommes, de pallier les défaillances du marché, d'offrir un bouquet de services aux entreprises et de...

...nir du protocole de Kyoto et que la Banque mondiale officine écologiste, s'il en est prévoit un réchauffement de l'ordre de quatre degrés à l'horizon 2060, l'urgence est plus que jamais à la transition, et non à la tergiversation ! Si ce chantier s'annonce titanesque, empli de défis, il représente aussi un océan d'opportunités pour notre appareil industriel, nos emplois et notre jeunesse. La BPI, par sa capacité d'investissement à long terme, sera également un atout essentiel pour respecter nos engagements auprès de nos partenaires, notamment européens. La France s'est en effet engagée à développer son parc d'infrastructures de production d'énergies renouvelables. La directive 200928CE prévoit, pour la France, que 23 % de la consommation d'énergie finale brute et 27 % de la production él...

...er et qui peut nous inquiéter. Je m'étonne en effet de l'application que fait notre assemblée de l'article 40 de la Constitution. Je constate que deux amendements, dont l'un adopté par la commission des affaires économiques, ont été déclarés irrecevables comme étant contraires à l'article 40. Cela me laisse un peu dubitative, car je ne comprends pas en quoi l'amendement n° 68, qui énonce que la BPI favorise « la création d'entreprises » constitue une charge. Ce que je proposais visait à insérer le terme « création » pour définir la première phase du soutien que devait apporter la BPI aux entreprises. Avant l'examen en commission des affaires économiques, le 13 novembre dernier, un de mes amendements y faisait explicitement référence, et l'article 40 ne lui a pas été opposé, d'où ma surprise...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face aux crises successives, de nouveaux dispositifs ont été mis en place. Ils sont d'ailleurs tous salués par Mme Valter dans son rapport : médiation du crédit, OSEO, fonds FCDE etc. Aussi me permettrez-vous de dire, monsieur le ministre, que votre texte sur la BPI s'inscrit quand même dans une suite de bonnes idées portées par les différents présidents de la République. Malheureusement, la conjoncture nous a chahutés et a amputé ces initiatives prometteuses. À l'instar de notre rapporteur M. Bachelay, je souligne l'importance des règles dites « Bâle 3 » qui restreignent l'accès au crédit et soulignent par là même la frilosité des banques, notamment face à...

Cet amendement tend à donner à la BPI le caractère d'établissement public de crédit, doté comme tel de la capacité de se refinancer auprès de la BCE. La BPI, dans sa configuration actuelle, n'a pas selon nous une dotation suffisante, puisque l'essentiel des 42 milliards d'euros est d'ores et déjà investi et que seuls trois à quatre milliards seront réellement disponibles. J'apprécie les propos de M. le ministre, mais je veux insister...

Vous soulevez, monsieur Sansu, un sujet important que j'évoquais moi-même ce matin, qui est la capacité de financement de la future BPI auprès de la BCE, de la BEI et d'autres instances européennes. Je souhaite vous rassurer, si les propos du ministre n'y ont pas suffi, à propos de l'architecture de la BPI telle que le Gouvernement la propose dans le projet de loi. Tout d'abord, OSEO bénéficie aujourd'hui d'un tel accès, comme vous le disiez vous-même. OSEO peut emprunter auprès de la BCE et l'a d'ailleurs fait récemment lors de...

Je note l'avancée de M. le ministre, puisqu'en commission il m'avait répondu qu'on ne pouvait pas donner suite à la suggestion portant sur la création monétaire. L'idée est ici que la BPI puisse se refinancer directement auprès de la BCE et bénéficie donc de cette création monétaire. On sait bien que tout développement nécessite création monétaire. Pour ma part, je pense que vous ne répondez pas complètement à ma demande, puisque ce n'est pas la structure faîtière qui jouira de ces possibilités. Si mon amendement était satisfait, vous l'accepteriez...

et nous ne pouvons que nous féliciter du passage de la parole aux actes. Comme cela a été dit avec beaucoup d'humilité, cette BPI ne réglera pas tous les problèmes et ne permettra pas, hélas ! de sauver toutes les entreprises. Cela dit, même si la BPI ne naît pas de nulle part, elle est considérée comme un outil nouveau et central pour l'amélioration de la compétitivité de l'économie, d'autant qu'elle devra être prochainement complétée vous l'avez rappelé, monsieur le ministre par la réforme bancaire, la création d'une ...

..., que nous évoquions à l'instant, qui a fait disparaître la majeure partie des entreprises grandes et moyennes véritablement indépendantes, emportée dans le tourbillon des filialisations et des politiques de rachats systématiques dont l'unique objet était non d'assurer la croissance des entreprises, mais la recherche de la rentabilité maximale et immédiate. La création d'un instrument tel que la BPI, destiné à soutenir les investissements des PME et à densifier le réseau inter-entreprises, va par conséquent dans la bonne direction. À cet égard, nous ne pouvons que saluer les améliorations apportées au texte à l'initiative de notre rapporteur, Guillaume Bachelay et de tous les groupes qui composent la majorité. Alors que, dans sa rédaction initiale, le texte du projet de loi se contentait d...

...s entreprises. M. le ministre a rappelé que le soutien à la création d'entreprise faisait également partie de ces priorités. Je pense que les opérations de transmissions d'entreprises devraient aussi être citées dans la loi, car on connaît les difficultés que rencontrent les entreprises dans ces circonstances. Il est indispensable qu'elles bénéficient d'un meilleur accompagnement. L'action de la BPI pourrait avoir un effet de levier sur les crédits octroyés par les établissements bancaires en bonifiant les taux d'intérêt, en offrant un délai de carence au repreneur, ou en soutenant le financement de la trésorerie, qui est parfois trop tendue du fait de retards de paiement et peut entraîner rapidement des défaillances.

.... Premièrement, nous l'avons dit, il faut une offre globale et cohérente, accompagnée de la mobilisation de moyens. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, il s'agira de 40 milliards d'euros avec un effet de levier qui s'élève à 70 milliards, à rapprocher des 185 milliards de crédits alloués aux PME : chacun l'aura compris, cette banque dispose de moyens d'action importants. Deuxièmement, la BPI devra montrer sa capacité à structurer des filières. L'exemple de nos voisins européens, notamment l'Allemagne que certains ici aiment à citer, montre l'importance, des sous-traitants aux grandes entreprises, de l'accompagnement. La BPI est appelée à remplir un tel rôle, notamment grâce à une aide prospective des régions. Troisièmement, la BPI aura à faciliter la vie des patrons des PME, des TPE...

...ogique s'étant progressivement effacée au profit du seul aspect financier. Il faut allier ces deux facettes qui faisaient la force de l'ANVAR. Cette culture technologique a nourri un nombre considérable de projets dans les années soixante-dix et quatre-vingt, puis s'est étiolée. J'espère que cette dimension sera remise à l'honneur dans le fonctionnement des différentes instances de pilotage de la BPI, notamment au plus près des comités d'engagement. Troisième recommandation : il ne faut pas mélanger les genres. L'une des raisons pour lesquelles je conclurai en apportant mon soutien à ce projet, c'est que les régions ont été tenues à l'écart de la décision concernant les engagements pris sur ce dossier ce qui me paraît extrêmement sain dans la mesure où cette décision doit rester, à ce stad...

...r ce point me paraît absolument essentiel pour l'efficacité à moyen terme de la banque publique d'investissement. Ma dernière recommandation porte sur l'organigramme fonctionnel, lequel a d'ailleurs été modifié un peu à la dernière minute c'est du moins ce qui est ressorti de la présentation faite par le ministre lors de nos débats en commission la semaine dernière. Il convient en effet que la BPI puisse monter en puissance, et que l'addition des outils existants permette de disposer d'un outil fonctionnel. Cela lui permettra de se présenter face aux marchés avec les meilleures garanties possibles pour récolter des fonds, ou encore d'apporter une garantie de qualité, tout en pérennisant un effet de levier essentiel pour l'avenir de cette institution. Ma conclusion est simple : dans l'état...

L'amendement vise à souligner la dimension transfrontalière de la BPI. De nombreux Français sont concernés par les zones frontalières, particulièrement touchées par la crise, et dans lesquelles cette banque publique pourrait permettre un développement de nos entreprises. Elle pourrait aider les petites entreprises dans ces régions afin de défragmenter les échanges, et faciliter les partenariats avec les institutions financières se trouvant de l'autre côté des fron...

Cet amendement rappelle légitimement l'importance de la coopération transfrontalière qui doit être un outil au service du développement international des PME et des ETI. Toutefois, M. Cordery conviendra sans doute avec moi qu'il n'est pas utile d'inscrire cette précision dans la loi. Il faut laisser aux équipes de la future direction générale de la BPI la souplesse dont elles auront besoin pour travailler sur ce sujet. En revanche, lorsque nous débattrons de l'article 4, nous examinerons un amendement de M. Cordery visant à ce que puisse siéger dans le comité régional d'orientation des régions transfrontalières des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement économique transfrontalier. Monsi...

...banque. Il s'agit de ces banques que vous connaissez, présentes sur nos territoires, et qui pourtant sont, je le répète, aux abonnés absents. Au pire, elles ne donnent aucune explication sur leurs réserves. Au mieux, elles considèrent qu'il s'agit d'une activité dépassée, sans doute pour n'avoir pas compris les mutations en cours. On ne peut plus accepter de telles situations, c'est pourquoi la BPI est tellement attendue. Il serait en tout cas délétère qu'au moment où elle se met en place, on assiste à des cessations d'activité de cette nature. La création de la BPI ne doit cependant pas permettre aux banques de se défausser de leur mission de financement de l'économie, d'autant qu'elle ne pourra agir seule auprès des entreprises qu'elle aura décidé de financer. Le financement obtenu par ...

La rédaction de l'alinéa 5 peut laisser entendre que la BPI pourrait avoir pour mission de financer des sociétés de projets. Cet amendement vise à préciser que ce n'est pas le cas. Si la BPI a pour mission le financement des sociétés dans des secteurs d'avenir, il me semble dangereux d'élargir sa mission aux sociétés de projets.