Interventions sur "BPI"

...t leur étant très difficile. Au-delà de ces problèmes conjoncturels, l'économie française doit faire face à deux faiblesses structurelles majeures. La première est le manque d'ETI dans le tissu économique : contrairement au Mittelstand allemand, nos entreprises de taille moyenne sont trop peu nombreuses alors que ce sont les plus dynamiques en termes de croissance, d'emploi et d'exportation. La BPI pourra y remédier. La seconde est leur faible niveau d'internationalisation, qui s'explique, malgré les efforts d'Ubifrance, par la mauvaise connaissance de l'étranger, la complexité des dispositifs et l'absence de réseaux. C'est sur ce dernier point que je voudrais m'arrêter. La BPI propose une série d'outils pour encourager et aider les entreprises à travailler à l'international. Je m'en féli...

...point important de notre débat, car la première garantie de viabilité de la future entité est l'excellente qualité des structures qui président à sa constitution. Vous avez également raison de rappeler que le nom d'OSÉO n'a pas forcément vocation à disparaître avec la création de la Banque publique d'investissement. Toutefois, je ne crois pas que la dénomination des produits commercialisés par la BPI relève du domaine de la loi. En outre, votre amendement impliquerait que les produits COFACE et UBI-France soient commercialisés par la BPI sous la marque OSÉO, ce qui serait, à ce stade, difficilement acceptable par les deux organismes. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai contraint d'émettre un avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la BPI, c'est la marque d'une majorité qui prend à bras-le-corps le redressement, et d'abord celui de notre outil productif, de notre industrie ; c'était, on s'en souvient, la proposition n° 1 du candidat François Hollande. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui sait que, pour redistribuer des richesses, le moyen le plus sûr, c'est d'en créer. La BPI, c'est la marque d'une majorité qui ne fait pas p...

Mon amendement suscitera certainement l'enthousiasme, puisque le ministre m'a répondu par avance, en indiquant que le directeur général de la BPI serait nommé par l'État mais qu'il serait, en quelque sorte, au-dessus des partis. Toutefois, je ne suis pas tout à fait convaincu par son argument. Il me semble en effet que la parité du capital doit se retrouver dans la composition de la direction.

Cet amendement a le même objet que celui de Marc Goua, puisqu'il s'agit, là aussi, de désigner le directeur général de la BPI parmi les représentants de l'État. Il vise, en outre, à améliorer la représentation des syndicats de salariés au sein du conseil d'administration de la BPI, en portant le nombre d'administrateurs salariés de deux à quatre, comme c'est le cas pour OSÉO. Il me paraît en effet compliqué de ne prévoir que deux administrateurs salariés sur quinze administrateurs. Enfin, il ne s'agit pas, ici, du cons...

Ces amendements tendent à reconfigurer, voire à bouleverser, d'une certaine manière, l'équilibre global du conseil d'administration de la BPI, et j'ai indiqué ce matin, dans mon intervention, ce que je pensais de cette approche. S'agissant du statut du directeur général, je vais tenter, une nouvelle fois, de vous convaincre, cher collègue Goua, car cette question a été longuement évoquée en commission : il ne sera pas un représentant de l'État, mais une personnalité qualifiée, indépendante et chargée de veiller à la bonne mise en marc...

...mbres de commerce a pu faire valoir auprès de nous et qui plaide pour être associé au niveau régional dans les comités régionaux d'orientation et pas nécessairement au sein des instances nationales de direction. Plutôt que de faire de longues exégèses, en bons laïques lisons les Écritures. Les réseaux des CCI de France proposent je cite « une association des CCI à la gouvernance de la future BPI et l'utilisation de son réseau comme point d'entrée au niveau régional et local ». Cette cohérence nationale devrait pouvoir trouver son prolongement dans des comités régionaux, gage de sa réactivité.

...andales sociaux ou environnementaux et de nombreux conflits d'intérêts ont démontré, au cours de ces dernières années, la nécessité de rendre les entreprises plus transparentes et plus responsables de leur impact social et environnemental. Le secteur bancaire, qui finance l'économie, a été souvent au moins indirectement assez largement touché par ces affaires. La réputation et l'exemplarité de la BPI seront des enjeux politiques majeurs. Cet amendement entend y contribuer. Il vise à ce que la BPI aille plus loin que ses obligations légales en matière de RSE, tout d'abord en adaptant les exigences aux spécificités bancaires je pense notamment au portefeuille d'engagements, à la gestion des risques mais aussi en donnant une place aux parties prenantes, concept clé dans la RSE. Il demande a...

J'essaierai d'être plus bref que l'amendement, ce qui ne sera pas un exploit de ma part ! Je comprends le principe de votre amendement, monsieur Noguès. La BPI doit être exemplaire en matière sociale, environnementale, de gestion des risques. Il faut aussi étudier la pertinence de la création d'un comité de responsabilité sociale et environnementale. Avis favorable donc.

J'ai entendu en commission les objections, au plan juridique voire constitutionnel, opposées à cet amendement et je vais le retirer. J'appelle néanmoins votre attention sur la nécessité de trouver les moyens d'évaluer les objectifs que nous fixons à la BPI, notamment sur la contribution des entreprises à la transition énergétique. Je retire l'amendement, mais la question reste en suspens. (L'amendement n°51 est retiré.) (L'article 3 bis est adopté.)

...nancement du crédit d'impôt pour recherche et du crédit d'impôt compétitivité. Cependant, dans l'architecture générale, ces dispositifs n'apparaissent pas clairement. De surcroît, des questions demeurent quant à l'articulation des plates-formes régionales. Les régions demandent le pilotage du tissu économique régional, mais dans ce cas, est-ce qu'il n'y aura pas de risque d'utilisation de l'outil BPI à des fins de retournement, aux mains des décideurs politiques ? Vous comprendrez que c'est une vraie question. Par ailleurs, vous avez quelque peu abordé le sujet et je vous en remercie , je tiens à préciser que les fonds régionaux ont été donnés en gestion à des organismes extérieurs et je voudrais tout de même savoir ce qu'il adviendra de ces organismes : où va-t-on les placer dans l'archi...

Cet amendement propose d'ajouter de nouveaux membres au conseil national d'orientation. J'ai envie de dire, en souriant : le CNO, laissons-le vivre ! La prise en compte de la dimension écologique de la BPI est acquise, chacun ici l'a souligné : en particulier, l'écologie a été inscrite parmi les compétences des personnalités qualifiées, ce qui permettra si c'est jugé indispensable d'associer ces associations je le dis, si c'est indispensable Pour le reste, il faut revenir à la vocation même de la BPI, qui est d'intervenir auprès des entreprises. Elle participe à la stratégie de transition écolo...

Dans le fil de ce que j'avais évoqué tout à l'heure, cet amendement propose une composition du comité régional d'orientation plus conforme à ce que doit être la mission de la BPI au niveau régional, avec une meilleure intégration des équipes de la région, notamment du conseil régional et du conseil économique et social qui fait place aux entrepreneurs, aux salariés, aux organisations consulaires, aux établissements d'enseignement supérieur, aux personnalités du monde industriel. N'oublions pas que la réussite de la BPI vaudra si et uniquement si il y a effectivement cette...

...ui doivent être autant géographiques que juridiques, et sont des « guichets » uniques. Mais l'amendement soulève plusieurs difficultés importantes. D'abord, il supprime la présence de représentants de l'État au sein des conseils régionaux d'orientation. On ne peut pas demander aux régions de représenter seules la puissance publique dans ces instances. J'ajoute que ce n'est pas tellement l'esprit BPI de dire à un actionnaire qui pèse pour près de 60 % de l'ensemble qu'il n'est pas membre des instances locales. Entre esprit jacobin et esprit girondin, il y a une place pour la puissance publique, comprise précisément comme une symbiose. Deuxièmement, cet amendement prévoit que la direction régionale de la BPI siégera au comité régional, ce qui crée une confusion des genres : comment rendre un ...

Ubifrance a vocation à intégrer la BPI. Je ne suis par conséquent pas sûr qu'il soit utile de la faire figurer dans les CRO. L'amendement pourrait du reste être retiré puisque satisfait : nous avons reconnu, souligné même, que l'international est l'un des champs de compétence des personnalités qualifiées.

Je fais suite à l'amendement présenté plus tôt par notre collègue Cordery. Il s'agit toujours de prendre en considération l'internationalisation de la BPI en tenant compte en particulier des régions transfrontalières. Des groupements existent déjà comme les euro-régions. Nous pourrions améliorer l'expertise des CRO en renforçant, j'y insiste, monsieur le rapporteur, la représentativité des membres qui les composent.

Il s'agit de faciliter l'accès aux services de la BPI pour un certain nombre d'entreprises non-résidentes ou pour des particuliers français de l'étranger. Il est proposé qu'un agent de chaque bureau de l'Agence française pour les investissements internationaux soit désigné comme référent de la BPI. Parallèlement, un agent de chaque guichet régional serait nommé référent auprès des Français de l'étranger.

La commission souhaite le retrait de cet amendement. Notre collègue propose qu'Ubifrance soit représenté dans les comités régionaux d'orientation. Ubifrance a vocation à intégrer la future BPI et donc la précision qu'entend apporter l'amendement n'est pas souhaitable à ce stade, d'autant que si nous l'adoptions, il faudrait modifier la loi au moment de l'intégration d'Ubifrance. Nous serons, j'imagine, tous d'accord pour éviter cette pesanteur puisque nous avons décidé de nous montrer réactifs, en tout cas pour les entreprises. L'internationalisation des entreprises, je le répète, est ...

...ait, compte tenu de la rédaction nouvelle de l'article 1er, même si j'adhère entièrement à la proposition qui consiste à inclure les TPE, sachant que, dans la définition communautaire, elles constituent un sous-ensemble des PME. Nous en avons discuté en commission, vous l'avez rappelé. Reste que votre amendement, monsieur Zumkeller, modifie les missions d'intérêt général de l'établissement public BPI-Groupe, missions qui font l'objet d'une notification très précise auprès des instances communautaires. La précision qu'entend apporter l'amendement, si elle ne pose pas de problème de principe encore moins depuis nos travaux en commission , nécessiterait une nouvelle notification. Pesanteur dont on devrait là aussi pouvoir faire l'économie.