Interventions sur "BPI"

...e taux de chômage est élevé. Il nous faut impérativement redresser la situation et réinvestir le champ industriel en permettant l'émergence de nouvelles entreprises et en renforçant notre tissu industriel. Nous examinons ce matin ce qui constitue l'un des éléments essentiels de la reconquête industrielle, qui fait l'objet d'un plan global présenté par le Gouvernement, à savoir la création de la BPI. Cet établissement, fer de lance de cette reconquête, aura pour mission d'être au service du développement des entreprises innovantes et exportatrices en contribuant au financement de leurs investissements sous forme de fonds propres ou de crédits. La BPI aura donc vocation à favoriser la compétitivité aux côtés des mesures qui seront prises dans la foulée du rapport Gallois, et que nous examin...

Monsieur Goua, je comprends votre intention : vous nous appelez à être vigilants, et vous avez raison. Autant que les choses soient claires. Cependant, la rédaction de votre amendement pose un petit problème. Le champ d'action de la BPI tel qu'il est défini dans votre amendement est en effet un peu restrictif. Il l'est même excessivement. La BPI pourra s'engager à court terme, par exemple pour assurer le financement en trésorerie et en fonds de roulement des entreprises. Elle aura de plus la charge de certaines missions d'intérêt général qui, par définition, sont déficitaires c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles son...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, les conditions d'accès au crédit pour nos PME, nos PMI et nos ETI s'étaient énormément durcies. Oui, il convenait de répondre à ce vrai problème. La Banque publique d'investissement, BPI pour les personnes averties, nous a été présentée comme l'alpha et l'oméga du financement des entreprises de croissance. M. le ministre l'a décrite en commission des finances comme l'instrument au service de la croissance, la garantie du crédit d'impôt recherche, l'outil de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité, bref une banque nationale publique qui illustre la stratégie industrielle du...

Pour reprendre les propres mots du ministre, cet amendement vise à hausser la transition écologique et énergétique parmi les missions centrales de la BPI. La rédaction actuelle de l'article 1er pourrait laisser croire que cette grande ambition n'est qu'une préoccupation sectorielle, ce qui pourrait lui être préjudiciable.

Monsieur le ministre, enfin un sujet non clivant ! Voilà qui est agréable. Cette idée de BPI est en effet une excellente idée portée par Nicolas Sarkozy et François Hollande. Elle a deux papas c'est à la mode

L'amendement proposé par M. Arnaud Leroy est excellent. Il permet de mettre en valeur le rôle de la BPI dans la transition écologique et énergétique. Il est le bienvenu parce que le soutien à la croissance durable et aux filières industrielles qui y participent sera la priorité de la BPI. Avis favorable.

...anger. Il s'agit donc bien avec ce texte d'une première étape puisque le projet global pourrait être à terme plus étendu. Ce problème de périmètre a d'ailleurs fait l'objet d'interrogations en commission en raison de cette ambiguïté. Il est vrai que celle-ci a été levée par l'intervention du ministre ce matin. Au-delà de l'organisation, il faut, en l'absence de moyens supplémentaires, que cette BPI soit une plus-value. Comment faire pour que cela soit possible ? Il est tout de même singulier, tout d'abord, qu'il s'agisse d'une banque avec des élus. Aussi convient-il c'est le message que nous souhaitons porter élever un mur de Chine pour ne pas transformer l'activité bancaire en activité politique. D'autant que, s'il y a des élus régionaux, on n'y trouve aucun élu national ; or, si les ...

...seule la totalité du financement des projets qui lui seront soumis, ni avoir pour objectif de prendre en charge les moins rentables pour laisser les autres au secteur privé. Elle n'est pas destinée uniquement à prendre la place des établissements bancaires qui ne feraient plus leur travail. La mobilisation du système bancaire permettrait une réorientation du crédit qui ne se limite pas à la seule BPI.

Cet amendement est excellent. Il inscrit dans la loi une modalité d'intervention de la BPI qui est consubstantielle à son action ; mais cela va toujours mieux en le disant. L'action de la BPI aura bien un effet déclencheur des financements privés. Elle devra entraîner les banques privées vers le financement des PME et des ETI, en particulier lorsque ces banques ont du mal à le faire seules. Il s'agit donc à la fois d'aider les entreprises et d'aider les banques à faire leur métier de ...

...e de l'Allemagne et qui manque tant à la France. Cette direction, c'est aussi investir dans les filières d'avenir : les textiles techniques et innovants, les biotechnologies, les technologies environnementales. Il y a dans les pôles de compétitivité de nos territoires des milliers de pépites qui sommeillent ; aidons-les à investir, à croître, à se développer à l'international. Je souhaite que la BPI soit un investisseur avisé, mais aussi qu'elle prenne des risques, qu'elle fasse des paris sur l'avenir. Sinon à quoi servirait-il de mobiliser de l'argent public ? Des investisseurs plan-plan, il y en a pléthore ; des investisseurs qui accompagnent la prise de risque, c'est-à-dire des projets qui nécessitent d'être accompagnés dans la durée avant de produire leurs fruits, il en manque cruellemen...

En même temps que l'amendement n° 42, je souhaite défendre également l'amendement n° 37. Dans une même logique, le premier propose que la BPI s'appuie sur le réseau des chambres de commerce et d'industrie, le second propose qu'elle utilise le réseau des chambres consulaires. Nous l'avons toujours dit : il faut rapprocher la BPI des entrepreneurs. Il nous semble que les réseaux de chambres consulaires, et ceux des chambres de commerce en particulier, ont deux avantages : d'une part, la proximité, le maillage territorial, et, d'autre pa...

...monsieur le ministre, la création de la Banque publique d'investissement va donner enfin le souffle nécessaire à notre économie car c'est justement en période de crise qu'il faut investir, massivement et clairement, investir aux côtés et avec ceux qui font confiance à l'avenir et ne pleurent pas un monde défunt ni ne se satisfont d'une décroissance qui ne les concernerait pas personnellement ! La BPI est liée pour moi aux entreprises industrielles qui n'arrivent pas à décoller alors qu'elles ont de beaux projets, aux jeunes pousses innovantes, souvent technologiques mais pas seulement qui manquent de puissance pour aller très vite sur les marchés mondiaux, aux entreprises matures dont productions et marchés sont bien solides et qui pourtant ne peuvent grossir faute de sécurité pour leurs ...

...a littéralement dopé leurs fonds propres. Par conséquent, oui, financer les entreprises à fort potentiel de croissance au moment même où le crédit bancaire va se raréfier et se renchérir du fait des nouvelles normes de régulation de Bâle III limitant les risques pris par les banquiers, est une bonne idée. Mais attention, comme l'a dit excellemment notre collègue Jean-François Mancel, à ce que la BPI ne devienne pas une fausse bonne idée. Nous avons tous en tête les dernières expériences de l'État en matière bancaire, qu'il s'agisse du Crédit Lyonnais, de Dexia ou encore des errances des anciennes sociétés de développement régional dans les années quatre-vingt, ce qui ne peut que nous inciter à la plus grande prudence. Avec ce guichet unique de financement, vous faites le pari, monsieur le m...

Il me semble que nous ne nous sommes pas bien compris. La participation des chambres consulaires au fonctionnement de la BPI, assurée par la présence d'un de leur représentant au sein du comité régional d'orientation, est une chose, mais l'amendement vise un autre objectif. Nous voulons qu'un chef d'entreprise qui a besoin d'un financement puisse s'adresser à un réseau de proximité, c'est-à-dire au réseau des chambres de commerce. Je ne retirerai donc pas l'amendement car les réponses qui nous ont été données ne corr...

...nt 2020, dont l'objet est la prise de participations minoritaires à long terme, avec des moyens renforcés puisqu'ils sont évalués à 5 milliards d'euros pour la période allant jusqu'à 2020, ce qui est très significatif. Ces moyens doivent être complétés par des financements venant des cinq fonds d'assurances qui se sont engagés à apporter 180 millions d'euros par an pour financer l'innovation. La BPI est donc le regroupement de ces trois outils : OSÉO fait de l'innovation parmi d'autres activités ; le FSI fait peu d'innovation ; CDC Entreprises a pour projet d'en faire beaucoup. La BPI regroupe des outils qui financent l'innovation mais pour lesquels l'innovation n'est pas le sujet principal. Qu'attendre du simple regroupement de ces trois outils ? Premier avantage : on peut attendre une pl...

Il s'agit d'un amendement de précision. Nous souhaitons en effet nous assurer que la BPI bénéficiera de l'expertise de la Banque de France en tant qu'organisme externe de l'évaluation du crédit. Du reste vous me pardonnerez ce trait d'humour , il me semble que le projet socialiste pour 2012, rédigé par MM. Bachelay et Moscovici, prévoyait précisément que la BPI s'appuierait sur l'expertise des services d'accompagnement des entreprises de la Banque de France. Ce rôle est justifié p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me demande si la BPI n'est pas une fausse bonne idée. J'ai bien conscience qu'elle séduit l'esprit français cartésien qui souhaite voir réduire l'éparpillement des sources de financement des entreprises, comme vous l'avez expliqué tout à l'heure, monsieur le ministre. Elle peut séduire aussi tous les entrepreneurs qui ont été déçus, certains à tort et d'autres à juste titre, de ne pas recevoir un avis favorable de l...

... concernant la Banque publique d'investissement, puisque nous sommes tous deux à l'origine de cette idée. Monsieur Sansu, l'objectif de votre amendement est légitime. Il est logique que la Banque publique d'investissement sollicite l'expertise de la Banque de France. Mais, en pratique, et le ministre pourra vous le confirmer, c'est déjà le cas : OSÉO a recours à ses services et la future entité, BPI, pourra, elle aussi, y avoir accès. Sur ce point, je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

... doit permettre à notre pays de mettre le cap sur le redressement économique et la croissance. Viendra ensuite le temps d'une redistribution plus juste, dont notre nation a amplement besoin. Le projet de loi qui est soumis à notre examen est un des piliers de la politique de changement engagée par notre majorité. Je vois trois raisons principales d'y croire. Tout d'abord, et c'est essentiel, la BPI se donne clairement pour objectif d'offrir aux entreprises innovantes les conditions de s'épanouir économiquement. Faire le pari de l'innovation constitue un parcours du combattant pour la ou le chef d'entreprise. Les banques traditionnelles et le marché en général rechignent de plus en plus à financer des projets basés sur des techniques nouvelles, encore au stade embryonnaire, car les retombées...

...débouchés solides à l'international, tant en termes d'activités d'export que d'implantation sur des sites nouveaux. Le maintien de la marque OSÉO permettrait à la Banque publique d'investissement de bénéficier de ses acquis et serait source d'économies pour le budget de l'État. Cet amendement vise donc à compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « III. Le nom OSÉO ou, le cas échéant, le nom BPI-Groupe-OSÉO reste toutefois utilisé pour l'ensemble des activités, offres, services et dispositifs d'aides à l'export et d'aide à l'internationalisation des entreprises de la Banque Publique d'Investissement. »