Interventions sur "CSG"

Il est tout de même très surprenant – M. de Courson n’a pas tort de parler de schizophrénie – d’entendre certains expliquer qu’il n’est pas grave que tous les Français n’acquittent pas l’impôt le plus proportionnel et le plus progressif, l’impôt sur le revenu, du moment que les plus pauvres paient les impôts les plus injustes, comme la TVA et la CSG. Ils considèrent en somme que l’impôt auquel nous sommes le plus attachés ne devrait pas être supporté par le plus grand nombre, parce que celui-ci contribue déjà par le biais des impôts les plus injustes. Voilà un argument pour le moins surprenant ! Le débat que je veux ouvrir ne porte pas seulement sur le fait de savoir qui paie ou non. Le véhicule de la contribution a autant de sens que la c...

Cette cotisation existe et elle n’a rien de symbolique : c’est la CSG !

M. Hammadi est courageux d’ouvrir ce débat dans l’hémicycle. Je le rejoins sur un point : il est contre-intuitif que l’impôt qui devrait être le moins universel soit le plus progressif. En toute logique, il faudrait au contraire que le plus progressif, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu, soit le plus universel. J’entends l’argument de M. Muet, mais je ne suis pas favorable à une CSG progressive. À mon sens, le bon système consisterait à élargir la base de l’impôt. M. Muet le sait bien, d’ailleurs, puisqu’il est professeur d’économie : un bon impôt est un impôt à assiette large et à taux bas. Force est de constater que l’IR est tout le contraire. M. Hammadi propose plus une contribution citoyenne qu’une flat tax, si l’on s’en tient au niveau d’imposition. Pour ma part, comp...

...r des cris d’orfraie aux chefs d’entreprise, ne représente qu’un point et demi de PIB. Au reste, c’est un impôt qui se délite, parce que son taux est trop élevé et qu’il donne lieu aux niches fiscales les plus fortes. Le problème est que l’on n’assoit le consentement à l’impôt que sur l’IRPP, qui ne résume pas tous les prélèvements obligatoires. Nous devons débattre de la fusion de l’IR et de la CSG, sur laquelle nous ne sommes pas tous d’accord. En juillet 2012, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous avons discuté de la TVA, et M. Muet nous avait montré, en s’appuyant sur un opuscule réalisé par la fondation Jean-Jaurès, que l’augmentation de la TVA nuit à la consommation, qui est un moteur de la croissance.

...e poncif qui consiste à répéter que tous les Français ne paient pas l’impôt est faux. Le secrétaire d’État a cité des chiffres. J’ajoute que la TVA payée par huit ménages sur dix est proportionnelle à leur revenu. Elle est légèrement moindre pour les premiers déciles, qui ont des taux minorés, et dégressive pour le dernier décile. Cela signifie que même un allocataire du RSA qui n’acquitte ni la CSG ni l’IR paie de l’impôt. En outre, il paie la taxe sur les produits pétroliers s’il possède une voiture. Enfin, neuf foyers fiscaux français sur dix ont un taux d’imposition inférieur à 9 % – le chiffre émane du groupe de travail sur la fiscalité des ménages. La moitié d’entre eux sont à zéro, et dans les 40 % restant, un tiers se situe entre zéro et trois, un tiers entre trois et six, et un tie...

À partir d’un article qui traite de l’impôt sur le revenu, notre discussion s’est étendue à d’autres impôts, comme la CSG. Il faut donc nous poser la question : est-il encore pertinent de distinguer le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? Ne faut-il pas tenter de fusionner les recettes des deux budgets, sachant que les dépenses doivent être examinées par des commissions différentes, car chaque domaine a ses particularités et ses orientations ? Certains l’ont rappelé...

... liens étroits existent aujourd’hui entre l’impôt sur le revenu et l’impôt foncier. Pour protéger les plus modestes, un article du code général des impôts exonère donc partiellement ou totalement de la taxe d’habitation les contribuables de plus de 60 ans. Les mêmes plafonds sont utilisés pour l’exonération de contribution à l’audiovisuel public et pour les mécanismes d’exonération au titre de la CSG et de la CRDS. Cet amendement a pour objet de réviser les seuils et les plafonds prévus par le code général des impôts pour que les contribuables âgés de plus de 60 ans, les veufs et les veuves soient exonérés partiellement ou totalement des impôts locaux, ainsi que de la redevance audiovisuelle ou de la CSG.

...ux fois moins en volume de vente que le gazole, cela permettra de dégager 250 millions d’euros, qui serviront en quelque sorte de gage pour l’amendement de Mme Pires Beaune. Ce dernier coûte 270 millions d’euros, mais pas en 2016, monsieur le secrétaire d’État : d’après ce qu’écrit notre collègue dans son exposé sommaire, ce sont 160 millions d’euros en 2016 et 110 millions d’euros en 2017 sur la CSG du fait de la remontée des seuils d’exonération. On conviendra que tout cela est bien compliqué ! D’autant que cette proposition va contre une thèse défendue par de nombreux membres de la commission des finances selon laquelle il faut réserver à l’AFITF, qui connaît une crise financière – elle dispose de 1,9 milliard d’euros alors qu’il lui en faudrait au minimum 2,3 milliards – le produit de l’...