Interventions sur "taxe"

On note quand même une unanimité sur nos bancs en faveur de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux mouvements intra-journaliers.

D’ailleurs, les votes de la commission des finances et de la commission du développement durable en sont l’expression – mais on verra bien ce qu’il adviendra. Cet élargissement a un double objectif. D’abord, améliorer le rendement de la taxe, aujourd’hui très faible en regard de l’explosion des produits dérivés, en tout cas trop faible pour assurer l’aide au développement ; cela a été dit, je n’y reviens pas. Ensuite, limiter la volatilité des marchés : les produits dérivés pèsent plus de dix fois le produit intérieur brut mondial ! Vous rendez-vous compte de la folie des marchés financiers ? Une telle taxation aurait sans nul doute ...

Je vais répéter ce que j’ai dit en commission – je rappelle que la commission des finances a adopté l’amendement no 230. Nous avions eu alors une discussion sur la faisabilité de l’extension de la taxe, qui n’a pas été reprise ce matin, mais qui est importante. Je ne discuterai pas du fond : j’entends les arguments évoqués sur tous les bancs concernant l’aide au développement. La France étant la cinquième puissance économique mondiale, elle doit avoir un positionnement extrêmement fort sur le sujet ; elle l’a toujours eu, et elle doit continuer à l’avoir.

...qui n’a pas été du tout abordé ce matin, concerne la faisabilité de la mesure. Aujourd’hui, les transferts de titres se font par l’intermédiaire des chambres de compensation, c’est-à-dire que lorsqu’un titre passe de M. A à Mme B, c’est enregistré dans une chambre de compensation ; cela se fait tous les jours, le soir, c’est-à-dire une fois par jour. Les amendements identiques tendent à ce que la taxe s’applique même sans transfert de propriété du titre. Mais on fait comment ? Cela ne peut reposer que sur du déclaratif : s’il n’y a pas transfert de propriété du titre, qui va payer la taxe ? Mais si c’est du déclaratif, j’imagine qu’il y aura des contestations, car personne ne voudra payer – il faut pousser le raisonnement jusqu’au bout ! Donc : on fait comment ? Moi, franchement, je ne sais p...

À l’heure actuelle, pour que la taxe s’applique, il faut qu’il y ait un transfert de propriété du titre, et cela passe par les chambres de compensation ; le soir, tous les établissements bancaires arrivent, on mouline et on dit : « Untel est propriétaire de tel titre ». Cette taxe a d’ailleurs un rendement significatif – je suis sur ce point en désaccord avec le président de la commission des finances : entre 700 et 900 millions d’e...

Cosignataire de l’un des amendements en discussion, je ne reviendrai pas sur l’usage du produit de la taxe – même si je souscris à certaines analyses à ce sujet –, car cela nous mènerait dans des considérations un peu aléatoires. En réalité, il faut surtout s’interroger sur le bien-fondé même de cette taxe.

…aussi la taxe serait-elle bénéfique pour la stabilité du système financier international. Nous parlons de transactions journalières multiples qui, à ma connaissance, n’apportent pas de ressources aux entreprises et ne financent pas l’économie réelle.

Vous dites, monsieur le ministre, qu’on ne pourrait appliquer la taxe dès le 1er janvier 2016 ; mais j’espère que l’on en a quand même quelques idées, dès lors que l’on en discute avec nos partenaires européens.

La France a besoin de cette exemplarité. Je termine, monsieur le président, en posant la question : si nous ne mettons pas en oeuvre la taxe maintenant, quand le ferons-nous ?

... oeuvre. Je le dis à mes collègues, non seulement de la majorité, mais de tous les bancs de notre assemblée : nous parlons d’une décision du Parlement. Le Gouvernement a ses propres contraintes ; il négocie au niveau européen et dialogue avec les institutions financières, ce qui rend l’équilibre plus difficile pour lui. Mais il nous revient de nous prononcer sur l’augmentation du rendement de la taxe au bénéfice de l’aide au développement. La question des migrants a récemment été au coeur du Conseil européen, et je reviens moi-même du Liban, où je me suis rendu au nom de l’Assemblée ; j’y ai visité un camp de réfugiés, lesquels sont au nombre de 1,2 million dans ce pays. Le Programme alimentaire mondial – PAM – et le Haut commissariat aux réfugiés – HCR – ne parviennent pas à répondre à 50 %...

…et cette défiance tient notamment au sentiment que l’on sait toujours comment taxer les petites gens…

De fait, vous les taxez beaucoup !

...ns pas position en faveur d’une avancée, nous donnerons l’impression de ne pas la vouloir. Malgré la volonté affichée par le Gouvernement dans la négociation, il y a en effet un consensus pour ne pas avancer sur le sujet. Donnons-nous un an pour travailler, comme l’a suggéré Olivier Faure, de façon que notre décision devienne subsidiaire en cas de succès de la négociation. Le chemin pris par la taxe actuelle obéit au principe d’un taux zéro puis d’une mise en oeuvre. Mais une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 nous laisserait, de même que la navette, tout le temps voulu pour réfléchir aux modalités. On pourrait tout à fait, monsieur le président de la commission des finances, envisager une franchise pour préserver une activité effectivement intéressante, tout en mettant un frein à la fina...

Prenons acte, d’abord, que dans ce débat, personne n’a osé dire que la cause de l’aide au développement n’était pas suffisamment légitime pour que l’on taxe des activités financières qui le seraient. Que reste-t-il, finalement, comme objections ? L’argument classique de l’effet pervers qu’Albert Hirschman avait identifié, en son temps, comme une des ressources argumentatives de la rhétorique réactionnaire dont Christophe Caresche vient encore de donner un exemple. Je le résume : votre intention est généreuse, mais vous allez, en la mettant en oeuvre...

Il faut, sur ce sujet, rappeler quelques évidences. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez clairement entendu, tout à l’heure, la rapporteure générale, mais elle a dit une chose sur le fond, et elle a rappelé les faits : ces amendements affaibliront juridiquement la taxe sur les transactions financières. En effet, c’est le transfert de propriété des titres qui est aujourd’hui l’élément déclencheur de cette taxe. Or les amendements visent à supprimer cette notion, ce qui aura pour effet d’affaiblir juridiquement l’effet de la TTF. Ensuite, certains de nos collègues ont cité l’exemple de la Grande-Bretagne. M. le ministre a très judicieusement rappelé, tout à l’he...

...terme aux interrogations de certains collègues. Ayant été l’auteur de l’amendement adopté par la commission des finances, je prends ce débat très au sérieux. D’abord, une instruction fiscale existe aujourd’hui. Sans vous en donner lecture in extenso, sa conclusion est la suivante : « Seul le solde net des acquisitions en fin de journée » – c’est-à-dire les transactions nettes – « est soumis à la taxe ». Il suffirait donc tout simplement de la modifier, une fois que cet amendement aura été voté. Afin d’étendre la taxe aux transactions intra-journalières, il suffirait d’appliquer la taxe dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur, même si ce titre est revendu par la suite. Nous n’allons cependant pas entrer ici dans un débat entre députés sur la façon de rédiger...

Je répondrai à cela en disant que nous pouvons – et même nous devons – faire au niveau français, car nous devons donner l’impulsion à la négociation au niveau européen. Nous devons donner l’exemple pour donner une impulsion à l’ensemble des pays européens qui souhaitent mettre en place cette taxe sur les transactions financières incluant les transactions intra-day. S’agissant de la faisabilité, comme l’a très bien dit Pascal Cherki, si la question ne porte que sur la manière de comptabiliser, il suffit de ne retenir que le compte-titre de l’acquéreur. Il existe donc une possibilité technique de suivre ces transactions et de les prendre en compte. Si la question est celle de la date d’en...

Telle est, d’abord, la réalité. Je ne reviendrais pas sur l’exigence de cette taxe sur les transactions financières portant sur les transactions intra-day, car cet aspect a été largement développé. C’est la quatrième fois que cette disposition vient en discussion. Et aujourd’hui, deux ans après sa première présentation par le rapporteur général d’alors, aujourd’hui secrétaire d’État au budget, on nous dit que cela ne serait pas encore possible techniquement. Je n’ose pourtant...

Mes chers collègues, je trouve ce débat intéressant mais extrêmement confus. Il est confus parce que l’on confond la chute, depuis plusieurs années, des sommes affectées à l’aide au développement et la nécessité d’augmenter les crédits et les aides consacrés aux réfugiés avec cette taxe. On peut parfaitement augmenter l’aide au développement et la taxe sur les transactions financières en faisant des choix à l’intérieur du budget tel qu’il est. Je rappelle que nous connaissons un déficit qui est encore considérable. Deuxième remarque : certains justifient cette taxe comme un moyen de lutter contre la finance folle. Mais il existe bien d’autres moyens de le faire, comme l’interd...

...’est-à-dire la clarté et la confiance que doivent avoir nos concitoyens dans leurs représentants, soit assuré, et, de ce point de vue, cher Benoît Hamon, il ne faut pas donner à un vote un sens qu’il n’a pas. Cet amendement porte-t-il sur le montant de l’aide au développement et notre volonté de l’augmenter ? Non, mais si la France met en place, de manière unilatérale, une taxation intra-day, la taxe n’aura aucun rendement parce qu’une taxe n’a de rendement que si elle a de la matière. Cet amendement porte-t-il sur notre volonté de réguler la finance ? Oui mais sous conditions. La France ne la régulera pas seule. La finance sera régulée si, comme le ministre le négocie actuellement, nous avons un accord dans une coopération renforcée. Cela a déjà été un combat politique. Je propose donc que...