Interventions sur "taxe"

J’ai cosigné l’un des amendements. Cela étant, il y a des engagements précis du ministre sur l’aide au développement et les négociations européennes pour mettre en place cette taxe intra-day. J’avais signé parce que les transactions intra-day sont en général les plus spéculatives mais, compte tenu des engagements du ministre, je ne voterai pas ces amendements.

Je ne voudrais pas qu’on oublie ce que nous avons initié en 2012. Deux choses ont été crantées, si j’ose dire. La première, c’est le doublement de la taxe par la France. La seconde, c’est l’engagement de discussions au niveau européen pour déboucher sur un accord de coopération renforcée. L’un n’est pas opposable à l’autre, l’un nourrit l’autre, et j’oserai dire que les positions que nous prenons ici, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, en demandant un élargissement du rendement de la taxe, un élargissement de son assiette – et j...

Le long débat de qualité que nous venons d’avoir montre que nous avons tous la volonté de voir aboutir le plus rapidement possible, dans un cadre européen, la création de cette taxe sur les transactions financières, dans laquelle la France joue un rôle moteur depuis plusieurs années. L’amendement dont nous discutons vise à une mise en application de la taxe au 1er janvier 2016, ce qui est impossible. Pour qu’il ne soit pas qu’une vaine proclamation destinée à notre assemblée, il suffit d’en changer la date pour celle du 1er janvier 2017. Monsieur le ministre, durant toute c...

... l’assiette dans la chambre Euroclear auraient pu être réglées. D’ailleurs, ce serait un excellent moyen de connaître exactement ce qui se passe dans les transactions intra-day puisque, aujourd’hui, une chambre de compensation est souvent une chambre noire. Je comprends bien l’objectif du sous-amendement, mais je pense que le délai est trop long, non pas tant au regard de la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières que de la respiration démocratique qui suivra et qui risquerait, si un nouveau report était proposé, de mettre cette taxe non pas sur les rails mais sous la terre. Je maintiens mon amendement.

...osition du président du groupe socialiste et m’inscris en faux contre les propos de M. Mancel. La question des migrants ne se posera pas qu’en 2016, hélas ! Elle risque de se poser longtemps, et quelques-uns dans cet hémicycle, notamment sur les bancs des Républicains, auront perdu toute crédibilité pour parler des réfugiés, dès lors qu’ils votent contre l’extension aux opérations intra-day d’une taxe dont l’objectif est de financer, demain, l’aide au développement. Il s’agit en effet d’une mesure clé qui est de nature, à moyen et long terme et dès 2017, à renforcer la contribution de la France en matière d’aide aux réfugiés au Liban, en Jordanie et en Turquie. Il est malheureusement probable que la question ne sera pas réglée dans les mois qui viennent !

... la mesure en oeuvre et pour conduire les négociations européennes, je remercie le président du groupe socialiste, républicain et citoyen d’avoir repris cette proposition. Nous devons aider le ministre à soutenir un rapport de force. Un vote clair du Parlement français indiquant cette volonté d’avancer sera la meilleure manière d’appuyer le Gouvernement dans sa détermination à faire aboutir cette taxe.

Nous avons déposé deux amendements relatifs à la TTF telle qu’elle existe aujourd’hui – sachant qu’elle ne changera pas de périmètre au 1er janvier 2016 – afin d’en augmenter le rendement. Notre proposition rejoint les interrogations de nos collègues, notamment en matière d’aide au développement. Pour améliorer le rendement de l’actuelle taxe, nous proposons d’en abaisser le seuil, qui passerait ainsi de un milliard à 500 millions d’euros, pour les entreprises qui y sont assujetties, et d’en abaisser le taux de 0,2 à 0,5 %, comme le proposent certains de nos collègues. Tel est est l’objet de cet amendement et de l’amendement suivant, no 741, que nous allons examiner dans quelques instants.

Ces amendements visent à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Nous avons, dans la loi de finances de 2012, pris la décision de doubler le taux applicable en France. C’est une action volontariste qui a été engagée, parallèlement aux discussions européennes en vue d’un accord de coopération renforcée qui, il faut le reconnaître, prennent beaucoup de temps, voire s’embourbent. Pour adresser un signe et montrer notre volonté ...

Cet amendement repose sur le même raisonnement et vise à porter le taux de la taxe à 0,4 %, ce qui permettrait d’atteindre le rendement initialement prévu.

Je souhaitais une fois de plus, pour la troisième année consécutive, attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait que le seul carburant en France qui ne soit pas taxé au titre de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, est le kérosène utilisé pour le trafic aérien. Il est important de montrer qu’il nous est possible de taxer le trafic aérien, surtout au moment où nous augmentons la fiscalité sur les autres carburants, en l’occurrence le diesel et l’essence, et de nous interroger sur la taxation du kérosène. Je vais toutefois retirer cet amendement car ...

...ntenu de cet amendement ne doit pas être pris au sens littéral. Il s’agit d’un amendement d’appel, qui concerne un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans le cadre beaucoup plus large de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Nous avons mis en place dans la loi de finances 2015 une contribution pour les poids lourds afin de compenser partiellement la recette de l’écotaxe, notamment pour financer la modernisation des infrastructures de transport, soit près de 800 millions d’euros, 300 millions étant destinés à l’indemnisation d’Écomouv’. Nous avons voté l’année dernière un remboursement de quatre centimes d’euros, dont deux au titre de la contribution climat-énergie, dont les poids lourds étaient initialement exonérés avant qu’elle ne soit supprimée, et deux au t...

Si ma mémoire est bonne, nous avons déjà examiné l’amendement. Celui-ci semble satisfait par l’article 32 de la loi de finances de 2014, puisque le biogaz est désormais exonéré de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) lorsqu’il n’a pas subi de processus de purification destiné à le transformer en biométhane, qui contient 10% de méthane. La circulaire du 29 avril 2014, prise en vue de l’application de l’article 266 quinquies du code des douanes, précise d’ailleurs que le biogaz non mélangé au gaz naturel est exonéré de TICGN. Je vous suggère donc de retire...

L’amendement vise à exclure de la composante visant les émissions atmosphériques de la TGAP les émissions liées aux produits agricoles déshydratés, comme les luzernes et les pulpes de betterave. Aujourd’hui, les structures étant concentrées, quatre coopératives acquittent 90 % de la taxe perçue au niveau national, dont le montant s’est envolé. En 2011, son produit représentait quelque 150 000 euros, contre 780 000 en 2015, soit une augmentation de 450 % depuis 2010. La situation de ces coopératives se justifie d’autant moins qu’elles ont procédé entre-temps à des démarches environnementales relativement vertueuses.

Pour faire baisser leur prix de revient, les usines de déshydratation, qui traitent d’ailleurs d’autres produits que la luzerne, en viennent à utiliser le charbon. Après la création de la taxe, les professionnels du secteur ont passé des accords avec l’ADEME et le ministère de l’environnement, pour mettre en place des technologies plus efficaces afin de réduire les émissions de CO2, ce qui les a amenés à intégrer de la biomasse dans leurs fours. Cependant, ils ont vu augmenter la TGAP. Ils comprendraient qu’on les taxe pour être restés au charbon : ce ne serait que justice. Mais à par...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 361 rectifié. L’amendement no 360 est un amendement général, de principe, tandis que l’amendement no 361 donne quelques pistes d’application. Tous deux traitent de la TGAP sur les déchets et ont pour objet de faire évoluer les critères de modulation ou, plus précisément, de réfaction de la taxe. Depuis la loi sur le Grenelle de l’environnement, il était possible de réduire la TGAP en fonction d’un certain nombre de critères, relatifs en particulier à la performance des installations, à la quantité d’énergie produite, à la masse des rejets polluants, tels l’oxyde d’azote ou d’autres polluants, ou encore aux modalités de transport. Aujourd’hui, si l’objectif est globalement atteint, il f...

Cet amendement concerne également la TGAP. Il a été rédigé par notre collègue Patrice Carvalho, qui est confronté à un problème particulier en relation avec cette taxe. Cet amendement vise à encourager les pratiques de recyclage et de valorisation des déchets et à avancer dans la mise en place d’une économie circulaire. Il concerne plus particulièrement les déchets ultimes non dangereux et non valorisables, par exemple des déchets minéraux légèrement pollués non acceptables dans les installations de stockage de déchets inertes. Cette situation existe dans la ci...

...nt européen spécifique ou d’une certification ISO 14001, avec des casiers séparés, la loi fixe un tarif de 32 euros la tonne ; l’amendement propose de faire passer ce tarif à 14 euros, ou de le porter à 34 euros en l’absence de casiers séparés pour les déchets susceptibles de produire du biogaz. Ces deux cas de figure concernent uniquement le stockage, non le retraitement. À l’heure actuelle, la taxe décroît substantiellement en présence d’une valorisation énergétique du biogaz, ce qui n’est pas le cas dans les mesures que vous proposez. En effet, aujourd’hui, le taux est de 20 euros la tonne sur les déchets faisant l’objet d’une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %. Si, de surcroît, les déchets sont stockés et traités selon la méthode du bioréacteur, le taux baisse à 14 euros. ...

...qui a été accepté à la fois par la commission du développement durable et par la commission des finances. Il a pour objet d’élargir et d’uniformiser le régime de la TGAP en matière de gazole, en l’étendant au secteur non routier, à savoir aux tracteurs agricoles, aux travaux publics, à la SNCF et à la batellerie. Je rappelle, comme je l’ai fait en commission, que la TGAP est, en l’occurrence, une taxe destinée à ne pas être payée, puisqu’il suffit d’incorporer 7,7 % d’énergies renouvelables dans le gazole pour en être exonéré : c’est déjà le cas du gazole routier. Cet amendement a vocation à harmoniser le régime de taxation, en abolissant la séparation physique de ces produits, et à stabiliser les débouchés des producteurs d’énergies renouvelables, afin d’atteindre les objectifs en matière d’é...

Je présente cet amendement au nom de l’ensemble de nos collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen originaires des départements d’outre-mer. Je commencerai par une remarque d’ordre général : nous sommes tous favorables à l’instauration d’une fiscalité écologique, et notre objectif est qu’une telle taxe soit incitative, qu’elle permette de changer les comportements. Comme pour toute autre taxe, et sans vouloir faire référence à un débat sur d’autres taxes qui a eu lieu voilà quelques instants dans l’hémicycle, une taxe n’a d’intérêt que si elle atteint son objectif. Dans les départements d’outre-mer, la taxe générale sur les activités polluantes est un problème de longue date, puisque son appli...

...no 714, la commission y a donné un avis favorable. Il s’agit, comme vient de l’expliquer M. Lefebvre, de reporter de 2016 à 2019 l’application dans les DOM de la TGAP sanction. Cette mesure répond en effet à une situation spécifique en outre-mer, où ces biocarburants ne sont pas disponibles. Il serait curieux de pénaliser pour cette raison nos concitoyens d’outre-mer par l’application d’une telle taxe.