Interventions sur "taxe"

Mes chers collègues, ce n’est guère que la quatrième fois qu’un report est envisagé… Cela pose un problème de fond : s’est-on complètement trompé voilà six ou sept ans au moment de l’instauration de la taxe ? Permettez-moi de faire une observation. Les DOM ne doivent pas être confondus avec les territoires d’outre-mer, ou du moins les territoires qu’on nommait ainsi voilà encore quelques années. La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, de mémoire, ce qui est d’ailleurs assez incroyable, ne s’approvisionnent pas au Suriname, au Venezuela ou au Texas. D’après ce qu’on nous avait expliqué, les carbura...

Cet amendement a été signé par plusieurs de nos collègues issus de groupes différents et dépasse les clivages politiques. Il vise à créer une exonération de taxe sur les véhicules de société pour les véhicules mis gratuitement à disposition des collectivités territoriales ou des établissements publics par des entreprises. Monsieur le secrétaire d’État, nous nous sommes interrogés sur deux points en commission des finances : la conformité de cet amendement à la logique de l’impôt sur les sociétés et l’évaluation qui peut en être faite. À la quasi-unanimit...

...ent de 7 millions d’euros, ce qui représente une grosse partie de son chiffre d’affaires, les pénalités s’ajoutant aux arriérés. Alors que les collectivités territoriales, qui utilisent ces véhicules pour rompre l’isolement des personnes âgées, pour livrer des repas à domicile ou pour transporter les enfants dans le cadre des temps d’activités périscolaires, sont, en droit, exclues du champ de la taxe sur les véhicules de société, on impose aux opérateurs ayant mis ces véhicules à disposition de s’en acquitter. Il y a donc une ambiguïté à ce sujet, et le traitement varie au plan national entre les territoires selon l’interprétation de l’administration fiscale. Il est donc nécessaire d’éclaircir la loi, d’autant que cet amendement n’est pas des plus onéreux.

...e à 7, puis 14, et enfin 22,50 euros la tonne de carbone ; l’année 2016 étant la dernière année. Entre-temps, nous avons adopté la loi relative à la transition énergétique qui donne une perspective à moyen, voire long terme avec un montant de 56 euros la tonne en 2020, puis de 100 euros la tonne en 2030. L’amendement vise à fixer sur une échéance de trois ans la trajectoire d’augmentation de la taxe carbone. Il serait utile de fixer une trajectoire glissante de trois ans : 2016-2018, cette année ; 2017-2019, l’année prochaine. Ainsi chacun aura bien en tête la trajectoire. Le signal sera clair et sans ambiguïté pour les agents économiques. Pour l’heure, nous proposons 2016-2017-2018.

...éanmoins là, et il faut nous en féliciter. Il faudrait également, monsieur le secrétaire d’État, envisager rapidement le financement de l’évolution du parc. En effet, nos concitoyens qui roulent avec des véhicules diesel anciens, qui consomment et émettent beaucoup, seraient les premiers à pouvoir bénéficier d’une modernisation de leurs véhicules qui leur permettrait, malgré l’augmentation de la taxe, de moins consommer, moins dépenser et moins polluer. Reste le problème des infrastructures et des transports collectifs, dont nous reparlerons, je pense, tout à l’heure.

Cette fois, on y est ! Après tant d’années de sensibilisation, de rapports divers et variés, voici venu le moment où notre pays, par l’intermédiaire de son gouvernement, engage le rattrapage et la convergence des taxes sur le diesel et l’essence – Mme Ségolène Royal avait d’ailleurs annoncé voilà quelques jours ce qui allait se traduire hier soir dans l’annonce du Gouvernement et que nous concluons aujourd’hui. Le processus est discuté et discutable – je partage, d’une certaine façon, l’inquiétude de M. Faure. Le signal donné est cependant que l’augmentation des taxes sur le diesel n’est pas destinée à poncti...