Interventions sur "acte"

...et plus particulièrement des sportives. Ce dispositif, nous le croyons, protégerait les sportives et sportifs potentiellement sujets à discrimination par un dispositif juridique qui se veut, avant tout, préventif. Les auditions que nous avons pu mener, que ce soit à la commission des lois ou à la délégation aux droits des femmes, ont souligné l'existence, malheureusement bien établie, de nombreux actes de harcèlement sexuel dans le monde du sport, qui devrait pourtant être, par excellence, un domaine d'exemplarité. Comme Mme Brigitte Martel-Baussant, secrétaire générale de la coordination pour le lobby européen des femmes, auditionnée par le Sénat, en mai dernier, par le groupe de travail sur le harcèlement, j'estime, mais c'est sans doute, je le crains, un point de vue isolé, qu'il ne faut p...

...ort. Cet amendement soulève, en outre, la question de l'interdiction extra-pénale de tous les comportements dans l'ensemble de la vie quotidienne. Nous voyons bien, par-delà son intention louable, les limites d'une telle démarche. Aussi, me semble-t-il préférable, monsieur Denaja, de mettre en oeuvre des moyens concrets pour prévenir de tels agissements, en concertation, bien sûr, avec tous les acteurs du monde sportif. Mmes les ministres nous en diront peut-être plus sur leurs intentions et sur celles de la ministre des sports en la matière. Avis défavorable.

...ent ne doit pas être confinée aux prétoires mais doit entrer dans la sphère sociale, imprégner concrètement les lieux pour marquer les discours et les consciences. Il est, pour cela, essentiel d'élever les questions de prévention au rang d'obligations normatives, y compris au sein des administrations, au même titre que le volet répressif de la loi, afin que la norme soit intégrée en amont par les acteurs sociaux, que la menace de la sanction soit pensée collectivement afin que le mal ne soit pas subi individuellement. Pour ces raisons, j'invite l'Assemblée à adopter l'amendement.