Interventions sur "violence"

...atismes. À ce titre, il est regrettable que le Conseil constitutionnel n'ait pas différé sa décision. Néanmoins, je forme l'espoir que ce projet de loi permette de mieux appréhender le délit et d'offrir ainsi aux victimes la protection qui leur est due. Plus largement, j'attends de ce texte qu'il modifie profondément l'approche par notre société du délit de harcèlement sexuel et de l'ensemble des violences qui sont faites aux femmes. Nous savons que la réalité sociologique du harcèlement sexuel dépasse sensiblement la traduction juridique qui lui est donnée : en France, le nombre de condamnations, comparé à celui des femmes qui se disent victimes de harcèlement sexuel, est très faible et les peines les plus graves sont bien souvent déqualifiées. Le harcèlement sexuel, parfois considéré comme une ...

...identité de genre », plus précise et qui inclura réellement les transgenres. Plusieurs amendements ont été déposés dans cette optique et je vous encourage à les adopter. Il s'agit donc d'un projet de loi assez complet mais, au-delà du texte, je rejoins la position de Mme Romagnan, rapporteure pour avis, concernant la création d'une structure pérenne qui assurerait la collecte des données sur les violences faites aux femmes et à laquelle il faudrait confier, en outre, une mission de prévention et d'information. Je partage également la proposition du président de la commission des lois du Sénat qui nous a invités à effectuer un travail d'évaluation des problématiques liées au harcèlement sexuel. Notre collègue écologiste, Christophe Cavard, évoquait en commission un dispositif de type observatoire,...

...upée par les problèmes d'interprétation que posent les alinéas deux et trois du premier article, même si celui-ci a été amélioré en commission. Si le fait non répété recouvre bien une réalité, la mention de la non répétition ne risque-t-elle pas d'ouvrir la voie à une déqualification des faits d'agression sexuelle ? Malheureusement, comme des affaires récentes l'ont encore montré, dans les cas de violences faites aux femmes, les délinquants cherchent souvent à utiliser l'arme de la déqualification contre leurs victimes. Madame la garde des sceaux est longuement revenue sur ce point, à ma grande satisfaction, et notre débat devrait permettre de le clarifier tout à fait. Cette loi introduit une nouvelle arme dans l'arsenal de la lutte contre les violences faites aux femmes et le vote de notre assemb...

...ntervention sur la question du harcèlement dans le monde du travail. En l'absence de données fiables, on estime communément que le nombre de faits de harcèlement sexuel méconnus est infiniment supérieur au nombre de faits connus. À ce propos, je soutiens la deuxième recommandation du rapport pour avis de la délégation aux droits des femmes, qui préconise une enquête statistique nationale sur les violences faites aux femmes, notamment, mais pas seulement, dans le monde du travail. Le harcèlement sexuel est une réalité dans nos entreprises, nos administrations, nos universités et nos hôpitaux, et cette liste n'est pas exhaustive, puisqu'on peut y ajouter le monde sportif, le monde syndical, ou encore le monde politique. Peut-être existe-t-il même dans les murs de notre illustre assemblée. Tous le...

Madame la Présidente, mesdames les ministres, chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un continuum, celui de la lutte contre les violences menée durant tout le quinquennat précédent. Parce que la loi doit s'adapter en permanence aux mutations de la violence, nous avons renforcé la protection des victimes, mieux réprimé les violences faites aux femmes nos collègues Geoffroy et Zimmermann sont là pour en témoigner , ainsi qu'aux personnes les plus vulnérables, à savoir les personnes âgées et les enfants. Nous avons également incri...

...a de moraliser les relations entre les hommes et les femmes. Je suis convaincu qu'elle aura un double effet bénéfique : répressif et préventif. Le premier bénéfice, le plus apparent, sera de sanctionner durement les auteurs de harcèlement. Cette répression n'est que justice. Le second bénéfice sera préventif. Tout citoyen normal saura dès demain que le harcèlement est bien un délit, qu'il est une violence. Madame la ministre des droits des femmes, une bonne campagne de communication, à l'exemple de celle réalisée sur les violences conjugales, sera de nature à faire prendre conscience de nos actes ou de nos comportements déviants et agressifs. Cependant, en tant qu'élu d'outre-mer et en particulier de la Polynésie française, je voudrais vous faire part d'une insatisfaction, voire d'une inquiétude...

Sentiment d'impuissance, peur d'aller au travail, envie de vivre qui s'évapore, c'est un calvaire quotidien que décrivent les victimes de harcèlement sexuel. Les conséquences psychiques, familiales ou professionnelles sont indéniables. Ce sont des années de souffrances et parfois de honte, et des vies brisées. Le harcèlement constitue d'ailleurs souvent les prémices de violences plus graves. Encore tabou, ce fléau n'est pourtant pas un phénomène rare. Il y a douze ans, déjà, 45 % des femmes interrogées déclaraient avoir subi des blagues sexistes ou sexuelles au travail. Pourtant, on ne dénombre que 1 000 procédures par an en moyenne. Cette faiblesse du nombre de plaintes déposées pose question. Et lorsqu'une procédure est lancée, c'est un parcours du combattant juridi...

Quand, à la simple vue d'une robe, la part machiste de cet hémicycle s'enflamme, je le répète, des progrès restent à faire. C'est dès la petite enfance qu'il faut agir pour lutter contre les stéréotypes. L'école demeure en effet le lieu privilégié de l'apprentissage de l'égalité, du respect et de la tolérance. L'éducation demeure la meilleure arme pour combattre toutes les formes de violence. Je tiens ici à saluer le travail mené par les associations qui militent sans relâche pour que l'égalité, y compris l'égalité femmes-hommes, devienne réalité à tous les niveaux. Elles participent pleinement à ce travail de prévention, d'éducation et d'information. Et elles interviennent aussi sur le terrain, ne l'oublions pas, pour conseiller, accompagner et aider les femmes en difficulté ou vic...

...r, parallèlement à la démarche législative, des actions qui auront le mérite de montrer la détermination des pouvoirs publics pour lutter contre cette réalité, souvent silencieuse, et qui exige des victimes, lorsqu'elles décident de se lancer dans une procédure judiciaire, un courage et une ténacité hors normes. Parmi ces actions, je pense avant tout à la création de cet observatoire national des violences envers les femmes dont le principe a été plusieurs fois évoqué, notamment lors de l'examen de la loi de 2010. Je pense aussi aux nécessaires mesures de prévention et de sensibilisation, particulièrement auprès de la médecine du travail et des représentants du personnel. Je pense encore aux dispositifs d'accompagnement des victimes, pour lesquels il faut souligner l'implication assidue, mais bien...

...ne cohérence dans le temps parce que la population que nous voulons protéger, lorsque nous faisons référence aux transsexuels et aux transgenres, est extrêmement discriminée comme en témoignent ces chiffres éloquents les concernant : 6 % des adultes et 12 % des mineurs ont subi des agressions sexuelles ; 80 % des jeunes ont été l'objet de harcèlement ; cette population est également soumise à des violences graves. Quel dispositif sera-t-il choisi par le Gouvernement pour introduire un jour la question de genre ?

... n'ayez pas peur : l'orientation de genre n'est pas une théorie radicale, c'est le constat d'une discordance entre le sexe biologique l'état civil et ce que l'ont pourrait appeler le sexe social. C'est cela qui pose problème : l'impression d'avoir affaire à une situation totalement incontrôlable. Cela recouvre des situations de discrimination extrêmement graves. Cette discordance provoque des violences, des attaques et des discriminations qu'il faut empêcher et que le texte devrait nommer avec précisions, avec minutie. J'en profite également pour défendre l'amendement n° 79. L'expression choisie par le Gouvernement, suite au débat devant le Sénat, ne me paraît pas appropriée. Le souci de précision qui s'est manifesté ici, dans le but d'assurer la sécurité juridique du texte, imposerait que l'...

...is la mesure des termes utilisés, dans un souci de sécurité juridique pour tous. Pourtant, nous savons que jamais une sanction, fût-elle renforcée, n'a empêché qu'un délit pénal ou une infraction ne soit encore commise. C'est pourquoi nous attendons les décrets ou circulaires d'application que vous prendrez, mesdames les ministres, pour donner sa pleine mesure à l'espérance des victimes de cette violence, comme nous attendons l'inscription de ce délit dans tous les textes à venir sur les thèmes développés ce soir. Éclairé sur des sujets qui font encore débat, le groupe SRC votera ce texte avec empressement, parce qu'il est nécessaire à des personnes qui l'attendent depuis déjà longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ions pas d'accord sur le fond ? La question se pose, je l'évoque sereinement, sans que cela altère le moins du monde tout le bien que nous pensons du texte. La perspective, heureuse, que je voudrais ouvrir est de pouvoir assurer, en ma qualité de co-rapporteur, avec ma collègue pascale Crozon, le suivi de la mise en oeuvre de cette loi. Nous avons déjà travaillé ensemble sur la problématique des violences faites aux femmes. Nous restons dans la thématique de la lutte pour la dignité de la personne humaine. C'est, je crois, le plus important à tirer de ces débats. Dans ce travail de suivi, nous veillerons également à bien vérifier que tout ce que le Gouvernement a suggéré de ne pas mettre dans la loi parce qu'il avait décidé de le faire lui-même, il aura bien commencé à le faire. C'est la règle du...