Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Documents législatifs
Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 1378 amendements)
Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3129
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org