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Projet de loi de finances pour 2016
Aide publique au développement – prêts à des États étrangers
Mots-clés
don
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Pierre Dufau
(
4 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
3 interventions
)
Bertrand Pancher
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
)
Jacques Krabal
(
1 intervention
)
François Asensi
(
1 intervention
)
Jean-René Marsac
(
1 intervention
)
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