Interventions sur "DGF"

...étropole d’Aix-Marseille. Cet engagement avait été réitéré par Manuel Valls et répété à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Je constate avec plaisir que les calculs complexes réalisés sur la base de l’amendement du Gouvernement amènent à prévoir un abondement minimum de 66 millions, voire, en fonction du fonds de péréquation que nous connaîtrons au mois de juin et de la DGF intercommunalité, pouvant aller jusqu’à 80 millions. Aujourd’hui, sans pouvoir préciser combien, et c’est dommage, nous savons donc que ce montant sera compris entre 66 et 80 millions d’euros, ce qui est supérieur aux 50 millions sur lesquels le Gouvernement s’était engagé. Je vous exprime donc notre satisfaction, madame la ministre, et vous remercie.

La grande difficulté soulevée par l’amendement no 987 rectifié du Gouvernement tient à la contraction du montant de la DGF. Quand on diminue de 3,67 milliards d’euros le montant de dotation à distribuer, il est évident que les questions de péréquation s’en trouvent posées avec plus d’acuité ! Deuxième point : même si nous reconnaissons le travail de péréquation, il reste un problème de répartition entre péréquation horizontale et péréquation verticale. Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence ont soulevé une ...

Je tenais à entendre ce que Mme la ministre vient de dire à l’instant : le surcoût lié à la création des deux métropoles ne figure pas dans l’enveloppe DGF.

Cet amendement, adopté par la commission des finances et que j’ai cosigné avec Mme la rapporteure spéciale, garantit que lorsqu’une commune nouvelle est rejointe par une ou plusieurs communes supplémentaires, le bénéfice de la garantie de maintien du niveau de la DGF sera sauvegardé, sans que cette extension en prolonge la durée d’application de trois ans à compter de la date de création initiale de la commune nouvelle.

Les communes qui réalisent des opérations dans le cadre d’une convention ANRU démolissent d’abord avant de reconstruire, de sorte qu’elles perdent des habitants, donc du foncier et de la DGF. Afin de maintenir le niveau de celle-ci pendant la période de l’opération de renouvellement urbain, je propose qu’il ne soit pas tenu compte de la diminution du nombre d’habitants, laquelle pénalise ces communes déjà en difficulté.

Pour ma part, je maintiens cet amendement qui vise à geler le FPIC et à marquer une pause dans sa progression. Si vous avez proposé que la réforme de la DGF n’entre en vigueur que dans un an, la mise en place du FPIC avec ses paliers progressifs lui permettant d’atteindre 2 % et 1 milliard d’euros en 2016, comme le prévoit ce projet de loi de finances, n’en a pas moins connu quelques difficultés liées à deux évolutions : d’une part, la constitution de métropoles sur différents territoires – je pense par exemple à celle du Grand Paris – ; d’autre part...

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Toutefois, avant de craindre un effort trop concentré, ayons bien à l’esprit ce dont il est question : les plus riches d’entre les riches. L’effort par habitant passerait, progressivement, de 21 à 29 euros. Bref, j’entends bien vos arguments, mais je demande au Gouvernement que, dans le cadre de la réforme de la DGF, soient progressivement corrigées les inégalités qui existent sur l’ensemble du territoire. En effet, certaines collectivités se trouvent pénalisées à double titre, non seulement en matière de DGF mais aussi de péréquation horizontale. Je retire cette année l’amendement, mais je souhaite qu’on puisse avancer sur ce sujet du FPIC.

Il n’a rien à voir avec la DGF ni avec les montants financiers du FPIC. Il permettrait aux communes de donner leur avis sur une répartition alternative du FPIC. Aujourd’hui, les notifications de la Direction générale des collectivités locales sont très tardives : les communes n’ont pas les moyens de prendre position une fois la proposition dérogatoire formulée par l’EPCI. Il s’agit de prévoir des délais qui le permettent : un...

...nce d’accord local avec, en particulier, les communes concernées ? Dans le doute, je propose de voter cet amendement en l’état, quitte à l’améliorer ensuite en posant les limites qui s’imposent. Prenons-en tout de même acte : il serait anormal que des communes riches qui, enfin, intègrent une intercommunalité favorisant la solidarité gagnent de l’argent et soient les grandes bénéficiaires de la DGF et de la création des métropoles en 2016.

Cet amendement vise à relancer l’investissement public sur nos territoires. Comme vous avez pu le constater, l’année 2014 a été marquée par une baisse de l’investissement, qui a fortement touché nos entreprises de bâtiment et travaux publics. L’année 2015 a été encore plus difficile et les choses risquent de ne pas s’arranger en 2016. Parce que la baisse de la DGF a fortement touché les communes et les intercommunalités, cet amendement propose que les ressources du FPIC soient exclusivement destinées aux dépenses d’investissement des communes et des intercommunalités. Ce serait une vraie façon de relancer les travaux d’investissement sur l’ensemble du territoire national.

Dès lors qu’on a décidé de reporter en 2017 la réforme de la DGF, je propose de laisser le Fonds de solidarité de la région Île-de-France – FSRIF – gravir une dernière marche. Le FPIC va augmenter et le FSRIF serait la seule dotation de péréquation qui n’augmenterait pas en 2016, ce qui n’est pas normal. Je propose une augmentation de 20 millions, comme tous les ans depuis cinq ans.