De toute façon, en démocratie, ce n'est pas au pouvoir exécutif de proposer des lois : il empiète ainsi sur le pouvoir législatif, et la séparation des pouvoirs n'est plus respectée.
Rappelons l'article 16 de la DDHC : "Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assuré...
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Suite aux propos de Laurence Rossignol le 10/11/2015, laïc a dit le 11/11/2015 :
De toute façon, en démocratie, ce n'est pas au pouvoir exécutif de proposer des lois : il empiète ainsi sur le pouvoir législatif, et la séparation des pouvoirs n'est plus respectée. Rappelons l'article 16 de la DDHC : "Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assuré...
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