Interventions sur "victime"

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du débat sur les circonstances aggravantes du délit de harcèlement sexuel, il est apparu que des personnes pouvaient être particulièrement victimes de harcèlement sexuel, non pas dans le but d'obtenir de leur part des relations sexuelles, mais bien dans celui de leur infliger une humiliation. Les auditions par des membres du groupe de travail, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont mis en évidence que le harcèlement sexuel n'avait pas toujours pour but d'obtenir des relations sexuelles ou d'autres actes de nature sexuelle, mais que, souvent, l...

...nnel a créé un vide juridique insupportable. Bien sûr, les associations de lutte contre les violences faites aux femmes s'accordaient sur le fait que la définition du harcèlement sexuel telle qu'inscrite dans la loi de 2002 n'était pas satisfaisante. Mais la décision du Conseil constitutionnel a, d'une part, surpris et choqué pour la première fois, cette décision n'était pas prise en faveur des victimes , et a, d'autre part, empêché quelques dizaines de femmes de voir leur situation entendue et traitée par la justice. Elle a également conforté dans le déni de la gravité des actes perpétrés celles et ceux qui ont été accusés par le passé. Je tiens donc à saluer la rapidité avec laquelle le Sénat et le Gouvernement ont réagi et proposé, finalement, une loi améliorée et plus précise. Le travail ...

...re histoire juridique la disparition pure et simple d'une infraction pourtant génératrice d'une souffrance bien réelle. Cette décision a légitimement suscité l'incompréhension de bon nombre de nos concitoyens : incompréhension de celles et ceux qui ont vu, par le seul effet de la décision des juges constitutionnels, des mois, voire des années de procédure réduites à néant ; incompréhension des victimes qui, se voyant ainsi privées de tout recours, ont ressenti un terrible sentiment d'injustice. C'est ainsi qu'à la souffrance née du harcèlement sexuel, à l'anxiété, au sentiment de culpabilité et de honte, s'est ajoutée pour les victimes la souffrance judiciaire. Les médecins s'accordent à dire que le harcèlement sexuel déstructure durablement ses victimes, qu'il altère l'image de soi et qu'il ...

...t de harcèlement sexuel. Cette abrogation, entrée immédiatement en vigueur, a créé de fait un vide juridique. Le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée. Il s'agit, vous l'avez rappelé madame la garde des sceaux, de mettre fin à une impunité conjoncturelle, qui laisse sans réponse pénale appropriée les faits de harcèlement sexuel. Il s'agit aussi de porter une attention particulière aux victimes, dans la mesure où, depuis le 4 mai dernier, les faits nouveaux de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis que par la voie civile. Les victimes ne peuvent pas attendre ! Enfin, il s'agit de veiller à la solidité juridique du texte. Ces motifs ont justifié la déclaration d'urgence ; il n'en demeure pas moins qu'après une telle procédure, il reste un goût d'inachevé, voire un sentiment...

Et oui, une robe à fleurs !.. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes écologiste et SRC.) pour mettre le feu sur une partie des bancs de cette assemblée : propos sexistes, que les auteurs pensaient peut-être galants ou chronique du machisme ordinaire dont a été victime une ministre de la République. On n'ose imaginer le quotidien de nombreuses femmes, surtout là où le pouvoir se conjugue exclusivement au masculin. Il est donc heureux que ce texte bénéficie ici d'un si large consensus, et que la représentation nationale se retrouve unie sur cette question. Il reste néanmoins, madame, quelques points à éclaircir, que la richesse de nos débats n'a pas permis d'e...

... a décidé de combler, dans les plus brefs délais, le vide juridique créé par le Conseil constitutionnel. C'est un geste fort ! Il n'en reste pas moins vrai que des questions de principe d'une exceptionnelle gravité, soulignées par le président Urvoas, se posent à l'occasion de l'élaboration d'un texte trop vite travaillé, trop vite rédigé, même si chacun peut et doit comprendre les angoisses des victimes relayées par leurs associations, et ce à juste titre. Réfléchissons, comme le président Urvoas, sur la décision du Conseil constitutionnel. Les radicaux de gauche ont voté la réforme de la Constitution qui a permis, à une voix près, d'adopter le principe des questions prioritaires de constitutionnalité. Ils s'en félicitent ; mais les plus belles créations donnent parfois naissance à des monstr...

... société. Je ferai une dernière observation. Le principe de non-rétroactivité doit rester un fondement incontournable de notre droit lorsque le législateur édicte des lois plus contraignantes ce qui est le cas et non des lois plus douces. J'ai donc écouté avec beaucoup d'attention tout ce qui a été dit sur ce principe. Je comprends que cela pose un problème fondamental à un certain nombre de victimes, mais ce principe est créateur de l'état de droit de notre société. Madame le garde des sceaux, madame la ministre, les radicaux voteront tous ce texte qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité par la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

...a loi. Pour notre part, nous regrettons ce choix d'une abrogation immédiate, alors qu'une abrogation différée aurait laissé le temps au législateur de remplacer les dispositions visées et d'avoir une approche globale du harcèlement. Une abrogation différée aurait aussi permis de continuer à sanctionner les faits à propos desquels il n'existait aucune ambiguïté. Cela aurait été plus protecteur des victimes, lesquelles ont, à juste titre, douloureusement vécu cette situation. J'en viens maintenant au texte lui-même pour me féliciter de la réponse qu'il apporte et du progrès qu'il représente. Il instaure, en effet, une définition de l'incrimination de harcèlement sexuel plus précise qui comporte deux niveaux : le harcèlement par répétition constitué par des propos ou des agissements à connotation ...

...sume d'une phrase la portée de ce principe « Je ne trouve aucune exception à cet axiome général : tout citoyen doit savoir quand il est coupable et quand il est innocent ». Cette censure était aussi prévisible que nécessaire. Tel n'est pas le cas, à l'inverse, du choix opéré par le Conseil d'abroger cette disposition sans délai, et de créer ainsi un vide juridique aux effets dramatiques pour les victimes. Une définition provisoire, inspirée de la loi initiale de 1992, aurait pu être posée par le Conseil dans le cadre d'une réserve d'interprétation. Elle aurait permis d'éviter ces fâcheuses conséquences. Nous voilà dès lors, en ce début de législature, chargés de combler ce vide juridique créé par le Conseil constitutionnel. Il est temps, dès le début de cette législature, de prendre les bonne...

...alité nous rappelle que, si elle constitue un droit nouveau pour tous les justiciables, c'est un devoir pour nous que d'élaborer des textes précis, clairs, intelligibles et prévisibles. Et l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui en modifiant, ou plutôt en précisant la définition du harcèlement sexuel, est un exercice délicat. Nous devons veiller au respect d'un subtil équilibre entre la victime et le mis en cause. N'oublions pas que dans le procès pénal, ce n'est pas la victime qui doit être l'acteur principal, même si c'est elle qui a toute notre attention, mais c'est bien l'État qui doit rester cet acteur principal. Et il nous faut toujours protéger les victimes en respectant la présomption d'innocence, qui est la marque d'un droit moderne. C'est ainsi. Nous allons donc faire naîtr...

...articles, d'un amendement que la commission des lois a examiné en début d'après-midi, et auquel elle a donné un avis favorable. C'est un amendement dont une première mouture avait été discutée en commission la semaine dernière. J'avais dit, à cette occasion, qu'il partait d'une excellente idée mais que sa rédaction était problématique. Faisons attention. Ce que la loi propose pour accompagner les victimes lesquelles ne peuvent actuellement compter sur aucune prise en compte de la société ne doit pas conduire pour elles à une situation pire que ce qu'elles vivent aujourd'hui. C'est le souhait que je formule, non pas pour créer le doute quant à la volonté du groupe UMP d'aller dans le sens de ce projet de loi, mais pour que celui-ci soit juridiquement sécurisé et apporte réellement une réponse ...

...r celles qui ont osé briser ce silence, la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier, déclarant le délit de harcèlement sexuel contraire à la Constitution, a été vécu comme un choc et un nouveau traumatisme. En rendant cette décision, les juges mettaient un terme immédiat à des centaines de procédures judiciaires en cours. Ils créaient ainsi un vide juridique qui laissait de nombreuses victimes sans recours face à leurs agresseurs présumés. Nous ne le répéterons jamais assez, le harcèlement sexuel peut être source de profonds traumatismes. À ce titre, il est regrettable que le Conseil constitutionnel n'ait pas différé sa décision. Néanmoins, je forme l'espoir que ce projet de loi permette de mieux appréhender le délit et d'offrir ainsi aux victimes la protection qui leur est due. Plus...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, une femme salariée sur deux a déclaré avoir déjà été victime d'un harcèlement sexiste, d'un harcèlement sexuel, d'une agression sexuelle ou d'un viol. Une statistique effroyable... Pourtant, le 4 mai dernier fut une journée terrible pour de nombreuses victimes de harcèlement. Le Conseil constitutionnel, en abrogeant le délit de harcèlement sexuel, a créé un vide juridique aux conséquences désastreuses. Ces victimes qui menaient un combat juridique, parfois...

..., au moment d'examiner ce texte, je veux tout d'abord souligner la mobilisation et l'apport sur ce dossier des associations féministes, sources de tant d'avancées pour les droits des femmes. Je souhaite également féliciter le Gouvernement, à travers votre engagement, mesdames les ministres, d'avoir déposé en urgence un projet de loi sur le harcèlement sexuel. L'urgence était en effet du côté des victimes qui voyaient leurs souffrances niées après la décision du Conseil constitutionnel de rayer de la carte la loi existante, à la demande d'un citoyen. Au-delà du texte lui-même, je veux insister sur le signe que son adoption doit donner à l'opinion sur la République dont nous avons besoin. On sait que l'état des droits des femmes est un critère des reculs ou des avancées de la société. Si l'on pre...

Madame la Présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, je commencerai par un constat, qui est partagé : l'annulation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique inacceptable pour les victimes. En pleine campagne présidentielle, les deux candidats en présence ont immédiatement réagi et se sont engagés à le combler sans tarder. La promesse a été tenue par le Gouvernement et, comme vous nous l'avez dit, madame la garde des sceaux, nous avons là un « grand sujet ». Je ne reviendrai pas sur les différents éléments de la loi, qui ont déjà été développés, et je concentrerai mon interventi...

Madame la Présidente, mesdames les ministres, chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un continuum, celui de la lutte contre les violences menée durant tout le quinquennat précédent. Parce que la loi doit s'adapter en permanence aux mutations de la violence, nous avons renforcé la protection des victimes, mieux réprimé les violences faites aux femmes nos collègues Geoffroy et Zimmermann sont là pour en témoigner , ainsi qu'aux personnes les plus vulnérables, à savoir les personnes âgées et les enfants. Nous avons également incriminé les violences de groupe et amélioré la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Mais, si ce projet de loi vise à mieux réprimer le harc...

... collègues, avant d'en venir au fond de mon propos, je tenais à remercier Jean Louis Borloo, président de notre groupe UDI, pour l'attention qu'il porte à l'Outre-mer en accordant ce temps de parole à ma collègue Sonia Lagarde ainsi qu'à moi-même Comme nous tous ici, je suis heureux que ce texte puisse enfin être adopté, car il vient combler un vide et surtout réparer une injustice vis-à-vis des victimes du harcèlement sexuel et moral. Parmi ces victimes, il y a essentiellement des femmes et des jeunes filles. Protéger la dignité des personnes et plus particulièrement celle des femmes, c'est évidemment un devoir de la puissance publique et de toutes les autorités morales. Cette loi permettra de moraliser les relations entre les hommes et les femmes. Je suis convaincu qu'elle aura un double effe...

Sentiment d'impuissance, peur d'aller au travail, envie de vivre qui s'évapore, c'est un calvaire quotidien que décrivent les victimes de harcèlement sexuel. Les conséquences psychiques, familiales ou professionnelles sont indéniables. Ce sont des années de souffrances et parfois de honte, et des vies brisées. Le harcèlement constitue d'ailleurs souvent les prémices de violences plus graves. Encore tabou, ce fléau n'est pourtant pas un phénomène rare. Il y a douze ans, déjà, 45 % des femmes interrogées déclaraient avoir subi ...

...nce. Je tiens ici à saluer le travail mené par les associations qui militent sans relâche pour que l'égalité, y compris l'égalité femmes-hommes, devienne réalité à tous les niveaux. Elles participent pleinement à ce travail de prévention, d'éducation et d'information. Et elles interviennent aussi sur le terrain, ne l'oublions pas, pour conseiller, accompagner et aider les femmes en difficulté ou victimes de violences. Comme le disait le président Urvoas tout à l'heure, le tissu associatif, ce maillon incontournable, a été méprisé par le précédent gouvernement et a subi des coupes budgétaires catastrophiques. Aujourd'hui, c'est un changement d'approche radical qu'il convient d'opérer vis-à-vis du tissu associatif, et les écologistes seront particulièrement vigilants sur ce point. En outre, une a...

Madame la présidente, madame la Garde des Sceaux, madame la ministre des droits des femmes, c'est peu dire que la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, a été un choc pour les victimes de harcèlement sexuel. Ce fut un tremblement de terre. Entrée immédiatement en vigueur, l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal a en effet entraîné la disparition du délit de harcèlement sexuel, l'impossibilité de nouvelles poursuites et l'extinction de toutes les affaires non définitivement jugées. Ce vide juridique inédit a provoqué incompréhension et traumatisme d'autant que la requali...