Interventions sur "violence"

..., souvent difficile, de porter plainte pour harcèlement sexuel et qui s'étaient engagées dans un long et pénible parcours judiciaire, dans l'espoir que justice leur soit rendue. Cette loi doit être claire, globale et efficace, mais elle ne suffira pas, à elle seule, à supprimer toutes les situations de souffrances inacceptables. La lutte contre le harcèlement sexuel, et plus largement contre les violences faites aux femmes, nécessite la mise en oeuvre d'une politique éducative globale. Les victimes doivent sortir d'un silence assourdissant qui les brise et qui, malheureusement, se transforme souvent en sentiment de honte, de culpabilité. Donner un cadre législatif efficace est un signe fort pour la société dans son ensemble. La société doit condamner de tels comportements ; les harceleurs doiven...

... ou propositions de loi particulièrement importants et sur lesquels je m'investis, il s'agit de rassembler le public, les citoyens ordinaires et des personnes particulièrement concernées, en raison de leur profession, de leur engagement associatif ou autre. En 1'occurrence, l'association L'Écluse, qui gère un centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour les femmes avec enfants, victimes de violences, a participé à cet atelier. De cet échange, il est ressorti des réflexions ou remarques que l'on a retrouvées dans nos travaux ou ceux du Sénat, à propos notamment des difficultés d'apporter la preuve des faits de harcèlement, de la solitude et des discriminations rarement combattues. Au-delà de ces observations, deux points apparaissent clairement. D'abord, se manifeste un réel intérêt pour l...

...ce à la crainte, de la crainte au non-dit, et du non-dit à l'impunité. Vous évoquiez la publicité, madame la garde des sceaux. Il n'est pas question d'agrafer le texte de cette loi à tout contrat de travail, à toute convention de stage, mais soyons, nous, législateurs, les prosélytes de cette loi ! Cela me semble extrêmement important. Deuxième sujet qui remonte à la précédente législature : la violence faite aux femmes. L'avis que j'avais, pour ma part, exprimé était peut-être excessif, mais je m'étais demandé si nous ne devrions pas plutôt parler de la violence faite aux conjoints. Ma profession m'a effectivement appris qu'il y avait aussi un certain nombre d'hommes battus. Ce texte est formidable car la justesse, l'égalité et la rigueur y ont toute leur place. On parle des hommes et des femm...

...pas là un jugement péjoratif, je ne fais que décrire une réalité matérielle. Ma troisième réserve de fond porte sur l'absence de suivi psychologique des personnes convaincues d'actes de harcèlement. J'ai bien compris que ce débat n'était pas forcément le lieu pour en traiter, et j'ai bien entendu Mme la ministre des droits des femmes nous annoncer la prochaine présentation d'un texte relatif aux violences faites aux femmes. J'imagine que nous pourrons alors revenir à ce sujet. Ma réserve de forme porte, monsieur le président de la commission, sur notre manière d'écrire le droit. Comme je l'ai dit lors de nos débats en commission, comme je le répéterai peut-être de manière plus ramassée, je trouve dommage que nous ne profitions pas de toutes les occasions qui nous sont offertes pour écrire la loi...

...s pour accompagner les victimes lésées par cette abrogation. Cela dit, le nombre de procédures engagées et, surtout, le nombre très peu élevé des condamnations ont mis en lumière l'inefficacité de la loi abrogée. Pourtant, vous l'avez dit, mesdames les ministres, ce délit est puni depuis vingt ans. Les enquêtes menées sur ce sujet étaient très révélatrices : d'abord, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, dite ENVEFF, menée en 2000 au niveau national et en 2003 dans les DOM-TOM, puis, plus récemment, en 2007, l'enquête conduite en Seine-Saint-Denis auprès d'un panel de 1 700 femmes a révélé que, si 45 % des femmes ont fait l'objet d'un harcèlement sexuel, 98 % des victimes n'ont pas engagé de poursuites judiciaires. Ce dernier chiffre le fait bien comprendre : le suje...

...On estime que les hommes représentent 10 % des victimes de harcèlement sexuel. Pour les experts, ce chiffre est probablement minoré du fait du tabou qui entoure ce sujet. Les hommes ont plus de mal à admettre qu'ils ont été, ou se sont sentis, harcelés par les avances d'un ou une collègue. Ils peuvent aussi ne pas être pris au sérieux, comme c'est également trop souvent le cas pour ce qui est des violences conjugales. D'une manière plus générale, quelques bonnes initiatives méritent d'être évoquées, comme la mise en place d'un numéro vert et d'une cellule de prise en charge des victimes de harcèlement sexuel par les services de psychiatrie des hôpitaux Tenon et Saint-Antoine à Paris. C'est une première en France dont on peut espérer que d'autres établissements s'en inspireront. Après un mois d'e...

.... Je pense, en particulier, à l'introduction dans le code pénal de la notion de vulnérabilité économique et sociale en tant que circonstance aggravante. Il faut saluer cette véritable innovation qui me tient particulièrement à coeur en tant que membre de la commission des affaires sociales de cette assemblée. Nous savons, en effet, que les situations de précarité entraînent davantage de faits de violence. Nous savons aussi que le harcèlement sexuel, si on l'observe dans toutes les catégories sociales, touche plus massivement les personnes vulnérables et fragiles, principalement des familles monoparentales, et plus précisément des femmes seules avec enfants. L'étude réalisée en Seine Saint Denis en 2007 a démontré que les femmes mariées sont moins victimes de harcèlement sexuel. Nous savons qu'auj...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le harcèlement sexuel est une survivance contemporaine du droit de cuissage, profondément intolérable dans une grande démocratie moderne. Il s'inscrit dans le champ, malheureusement plus large, des violences faites aux femmes, ce véritable fléau qui mine notre société. Évidemment, d'un point de vue juridique, la censure du Conseil constitutionnel s'avérait un mal nécessaire. Mais, au motif, d'ailleurs fort légitime, que la rédaction en vigueur ne définissait pas avec une précision suffisante les éléments constitutifs du délit de harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a opté pour la forme la ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation de l'article 222-33 de notre code pénal par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique insupportable. Bien sûr, les associations de lutte contre les violences faites aux femmes s'accordaient sur le fait que la définition du harcèlement sexuel telle qu'inscrite dans la loi de 2002 n'était pas satisfaisante. Mais la décision du Conseil constitutionnel a, d'une part, surpris et choqué pour la première fois, cette décision n'était pas prise en faveur des victimes , et a, d'autre part, empêché quelques dizaines de femmes de voir leur situation entendue ...

C'est seulement ainsi que l'on parviendra à élever le taux de plainte. C'est, à mon sens, très symbolique de compter, parmi les premiers textes de la XIVe législature, ce projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il nous permet d'avoir ici des débats sur les violences faites aux femmes, sur les inégalités entre les sexes, entre les genres, sur l'identité sexuelle. Il nous permet de débattre et d'enrichir un sujet qui doit être au coeur de notre projet, de nos projets de société : l'égalité. Les causes de ce fléau que constitue le harcèlement sexuel sont notamment à chercher dans des rapports sociaux de sexe inégalitaires, et ce dans tous les domaines. Je sou...

... justifié la déclaration d'urgence ; il n'en demeure pas moins qu'après une telle procédure, il reste un goût d'inachevé, voire un sentiment d'insatisfaction. Le vote de ce texte est crucial, car le harcèlement sexuel, comme l'orateur précédent l'a si bien rappelé, est une plaie sociale, dont la reconnaissance par le code pénal ne fut faite que très tardivement, il y a à peine 20 ans. C'est une violence de genre, une violence sourde qui s'attaque à la dignité de la personne, qui vise à humilier celle-ci, à en faire un objet, à la réduire à son sexe, à son orientation sexuelle ou à son genre. Cette violence s'attaque principalement aux femmes, mais pas uniquement. Sans parler de harcèlement sexuel, nous connaissons malheureusement de ces situations où des propos grivois fusent de manière parfoi...

...i une QPC sur l'assassinat, dont on vient de modifier le texte constitutif, était déclarée recevable par le Conseil constitutionnel. L'article 221-3 du code pénal a en effet introduit le guet-apens comme l'un des éléments constitutifs de l'assassinat article 149 de la loi du 17 mai 2011 ce qui ne manque pas de nous interpeller. Il se dit, par ailleurs, qu'il pourrait y avoir une QPC sur les violences. Voyons-nous toutes les conséquences susceptibles de se produire si l'on suit la logique du Conseil constitutionnel ? Je sais bien ce que propose le président de la commission des lois. Pouvons-nous, pour autant, saisir contre nos propres lois, votées à l'unanimité, le Conseil constitutionnel d'un recours qui, par définition, irait très au-delà d'un simple examen de constitutionnalité ? On s'ac...

...re prise en compte, par la société tout entière, de ce fléau qu'est le harcèlement en général, et le harcèlement sexuel en particulier, puisque c'est le sujet dont nous débattons aujourd'hui. Ce texte s'inscrit sous un chapeau auquel nous sommes, nous, à l'Assemblée nationale, depuis de nombreuses années, très attachés, celui de la lutte globale, déterminée, cohérente, contre toutes les formes de violence, en particulier celles faites aux femmes, que ce soit dans le cadre privé, intime, de la vie du couple, ou en dehors de ce cadre, notamment au travail. Ce texte, donc, est bienvenu. Et je voudrais dire, de façon tout à fait dépassionnée et sereine, qu'il est plutôt bien travaillé. Le Gouvernement s'est acquitté de sa tâche de manière très honorable. Nos collègues sénateurs ont, quant à eux, fait...

...our elles à une situation pire que ce qu'elles vivent aujourd'hui. C'est le souhait que je formule, non pas pour créer le doute quant à la volonté du groupe UMP d'aller dans le sens de ce projet de loi, mais pour que celui-ci soit juridiquement sécurisé et apporte réellement une réponse efficace et enfin pertinente comme c'est notre volonté à tous, sur les bancs de cette assemblée à toutes les violences dont sont victimes les femmes, et en particulier au harcèlement sexuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

...atismes. À ce titre, il est regrettable que le Conseil constitutionnel n'ait pas différé sa décision. Néanmoins, je forme l'espoir que ce projet de loi permette de mieux appréhender le délit et d'offrir ainsi aux victimes la protection qui leur est due. Plus largement, j'attends de ce texte qu'il modifie profondément l'approche par notre société du délit de harcèlement sexuel et de l'ensemble des violences qui sont faites aux femmes. Nous savons que la réalité sociologique du harcèlement sexuel dépasse sensiblement la traduction juridique qui lui est donnée : en France, le nombre de condamnations, comparé à celui des femmes qui se disent victimes de harcèlement sexuel, est très faible et les peines les plus graves sont bien souvent déqualifiées. Le harcèlement sexuel, parfois considéré comme une ...

...identité de genre », plus précise et qui inclura réellement les transgenres. Plusieurs amendements ont été déposés dans cette optique et je vous encourage à les adopter. Il s'agit donc d'un projet de loi assez complet mais, au-delà du texte, je rejoins la position de Mme Romagnan, rapporteure pour avis, concernant la création d'une structure pérenne qui assurerait la collecte des données sur les violences faites aux femmes et à laquelle il faudrait confier, en outre, une mission de prévention et d'information. Je partage également la proposition du président de la commission des lois du Sénat qui nous a invités à effectuer un travail d'évaluation des problématiques liées au harcèlement sexuel. Notre collègue écologiste, Christophe Cavard, évoquait en commission un dispositif de type observatoire,...

...upée par les problèmes d'interprétation que posent les alinéas deux et trois du premier article, même si celui-ci a été amélioré en commission. Si le fait non répété recouvre bien une réalité, la mention de la non répétition ne risque-t-elle pas d'ouvrir la voie à une déqualification des faits d'agression sexuelle ? Malheureusement, comme des affaires récentes l'ont encore montré, dans les cas de violences faites aux femmes, les délinquants cherchent souvent à utiliser l'arme de la déqualification contre leurs victimes. Madame la garde des sceaux est longuement revenue sur ce point, à ma grande satisfaction, et notre débat devrait permettre de le clarifier tout à fait. Cette loi introduit une nouvelle arme dans l'arsenal de la lutte contre les violences faites aux femmes et le vote de notre assemb...

...ntervention sur la question du harcèlement dans le monde du travail. En l'absence de données fiables, on estime communément que le nombre de faits de harcèlement sexuel méconnus est infiniment supérieur au nombre de faits connus. À ce propos, je soutiens la deuxième recommandation du rapport pour avis de la délégation aux droits des femmes, qui préconise une enquête statistique nationale sur les violences faites aux femmes, notamment, mais pas seulement, dans le monde du travail. Le harcèlement sexuel est une réalité dans nos entreprises, nos administrations, nos universités et nos hôpitaux, et cette liste n'est pas exhaustive, puisqu'on peut y ajouter le monde sportif, le monde syndical, ou encore le monde politique. Peut-être existe-t-il même dans les murs de notre illustre assemblée. Tous le...

Madame la Présidente, mesdames les ministres, chers collègues, ce projet de loi s'inscrit dans un continuum, celui de la lutte contre les violences menée durant tout le quinquennat précédent. Parce que la loi doit s'adapter en permanence aux mutations de la violence, nous avons renforcé la protection des victimes, mieux réprimé les violences faites aux femmes nos collègues Geoffroy et Zimmermann sont là pour en témoigner , ainsi qu'aux personnes les plus vulnérables, à savoir les personnes âgées et les enfants. Nous avons également incri...

...a de moraliser les relations entre les hommes et les femmes. Je suis convaincu qu'elle aura un double effet bénéfique : répressif et préventif. Le premier bénéfice, le plus apparent, sera de sanctionner durement les auteurs de harcèlement. Cette répression n'est que justice. Le second bénéfice sera préventif. Tout citoyen normal saura dès demain que le harcèlement est bien un délit, qu'il est une violence. Madame la ministre des droits des femmes, une bonne campagne de communication, à l'exemple de celle réalisée sur les violences conjugales, sera de nature à faire prendre conscience de nos actes ou de nos comportements déviants et agressifs. Cependant, en tant qu'élu d'outre-mer et en particulier de la Polynésie française, je voudrais vous faire part d'une insatisfaction, voire d'une inquiétude...