Interventions sur "enfance"

...ous avons rencontrées au cours de nos débats. Cet article 5 ED consiste selon nous en un dévoiement de l’allocation de rentrée scolaire, comme Gilles Lurton l’a parfaitement expliqué. Cette allocation a en effet pour but de couvrir les frais scolaires des enfants de familles modestes, et non pas d’alimenter un compte d’épargne, même dans le cas particulier des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. C’est pourquoi, lorsqu’un enfant est placé à l’ASE, il importe de reverser l’allocation de rentrée scolaire à la famille ou à l’accompagnant qui fera avec lui les achats de fournitures scolaires : soit l’ASE, soit la famille d’accueil, soit la famille d’origine – ou biologique, je ne sais plus quel terme a été retenu. Le présent amendement vise donc à confier cette somme à l’ASE, qui décidera ...

Cet article 5 ED, inséré par l’Assemblée nationale en première lecture à l’initiative du Gouvernement, prévoit dès la rentrée scolaire de 2016 le versement de l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations, laquelle en assure la gestion jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant confié au service de l’aide sociale à l’enfance. Cet article est donc en cohérence avec l’article 5 D. Il permet à des mineurs qui se trouvent souvent dans des situations de rupture familiale de pouvoir bénéficier, à leur majorité, d’un petit pécule et d’entrer dans la vie d’adulte avec un petit soutien financier, comme c’est souvent le cas dans le cadre d’un processus éducatif visant à aider nos enfants, tous les enfants, à découvrir la gesti...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période si troublée, il est réconfortant de pouvoir légiférer sur le sort des 300 000 enfants concernés par la protection de l’enfance. Il est en effet de notre devoir de parfaire la législation lorsqu’elle est inadaptée, et c’est précisément le sens de ce texte. Sa deuxième lecture, que nous avons engagée, montre que les deux chambres du Parlement ont parfois des approches différentes et nous pouvons nous féliciter que certaines dispositions adoptées au Sénat aient, cette fois, été retenues par la majorité à l’Assemblée nationa...

Cet article 5 ED est un dévoiement de l’allocation de rentrée scolaire. En effet, cette allocation a pour but de couvrir les frais scolaires des enfants de familles modestes, et non pas d’alimenter un compte d’épargne, même dans le cas spécifique des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance – ASE. C’est pourquoi, lorsqu’un enfant est placé à l’ASE, il importe de reverser à ce service l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant, car il supporte la totalité des dépenses liées à la rentrée scolaire de ce dernier. L’existence de ce pécule destiné à l’enfant est par ailleurs une excellente idée, qui peut permettre à la jeune fille ou au jeune homme de commencer cor...

L’amendement no 29, identique au précédent, tend à revenir sur la disposition visant à constituer, au moyen de l’allocation de rentrée scolaire, un petit pécule pour les enfants placés. Nous avons longuement débattu de ce point lors de l’examen de la proposition de loi visant à confier les allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance en cas de placement d’un enfant. L’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire à cette fin a également été évoquée dans ce cadre. Si ma position a pu évoluer, à la faveur des auditions auxquelles nous avons procédé, à propos des allocations familiales, ce n’est pas le cas pour ce qui concerne l’allocation de rentrée scolaire, qui est, selon moi, une somme destinée à aider l’enfant à financer...

... constitué au fil des années afin de permettre à l’enfant, au jeune adolescent, puis au jeune adulte, de s’engager dans sa vie d’adulte et, par exemple, de passer le permis de conduire ou de poursuivre sa formation. C’est aussi une marque de confiance donnée à notre jeunesse. L’accès des jeunes majeurs à l’autonomie est un problème réel, notamment lorsqu’ils ont été suivis par l’aide sociale à l’enfance. Cette mesure mérite de recevoir notre soutien et, pour ma part, je lui apporte le mien. Avis défavorable, donc, aux trois amendements présentés.

...ur le jour où l’on partira. Ce qui nous gêne avec votre proposition, c’est que l’allocation de rentrée scolaire est censée exister pour assumer le coût de la rentrée scolaire. En ouvrant cette possibilité, certes innovante, vous nous forcez à répéter que l’utilisation de l’ARS est dévoyée ; nous vous l’avons exprimé en d’autres occasions. Quant à confier l’ARS aux services de l’aide sociale à l’enfance, j’y suis particulièrement favorable. C’est à l’aide sociale à l’enfance de déterminer si cette somme doit être confiée à la famille d’origine si c’est elle qui fait les achats avec l’enfant au moment de la rentrée scolaire, ou à la famille d’accueil. Je me pose en outre une question, madame la secrétaire d’État : quid des enfants qui ne sont pas placés en famille d’accueil mais dans des structu...