Interventions sur "individu"

...plusieurs centaines de nos compatriotes et de visiteurs étrangers. Nous partageons la peine des familles des victimes. Nous comprenons la détresse des Niçois. Comme la Belgique, les États-Unis, ou hier encore l’Allemagne, notre pays est la cible du terrorisme : au moyen d’attaques planifiées par Daech – ou par d’autres groupes – mais aussi, et c’est nouveau, par des passages à l’acte de la part d’individus isolés présentant des profils très variés. Face à cette menace que chacun apprend à considérer, hélas, comme durable, notre détermination est plus que jamais totale. Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre : nous faisons face à une guerre que le terrorisme nous livre. Cette guerre, nous la remporterons grâce à la mobilisation de nos armées en opérations extérieures, grâce à l’admirabl...

...tiques lors de ces perquisitions, amoindrissant ainsi considérablement ainsi l’efficacité de la mesure. C’est pourquoi en autorisant de nouveau les perquisitions administratives, l’article 2 du projet de loi crée aussi un nouveau régime de saisie des données et des matériels informatiques, destiné à se substituer au dispositif censuré. Outre les perquisitions administratives, dix autres mesures, individuelles ou générales, prévues par la loi de 1955, peuvent d’ores et déjà être utilisées au titre de l’état d’urgence : l’assignation à résidence, complétée, le cas échéant, par une assignation à domicile à temps partiel et par des pointages au commissariat ou à la brigade de gendarmerie – elle concerne à l’heure actuelle 82 personnes ; l’institution de zones de protection ou de sécurité, qui a contr...

Nous demandons solennellement la fin des réductions de peines pour les individus condamnés pour terrorisme.

...evrait déjà être mise en application. Elle ne l’est pas et permettez-moi de vous dire, monsieur le Premier ministre, que c’est de moins en moins justifiable. Le 22 juin, dans votre bureau, avec vos ministres de l’intérieur et de la justice, avec mes collègues Éric Ciotti et Guillaume Larrivé, j’ai réitéré nos propositions, que je vous rappelle. Ces propositions incluent d’abord la rétention des individus repérés comme dangereux, dans deux cas de figure bien précis. En premier lieu, à leur sortie de prison car, franchement, comment imaginer que ce qui est en vigueur et possible pour les délinquants sexuels ne le soit pas pour des individus clairement radicalisés ?

Nous nous en félicitons, mais il faut aller plus loin en mettant en place des mesures de rétention dès le retour du djihad. Notre deuxième série de propositions concerne le suivi et le contrôle des fichés « S ». Votre majorité, depuis des mois, se retranche derrière des arguments juridiques sans réels fondements. Que les fichés « S » en matière de terrorisme ou les individus identifiés comme constituant une menace pour la sûreté de l’État ne puissent pas être privés de liberté, c’est incompréhensible pour les Français !

Un mot également, à l’heure où nos policiers et nos gendarmes sont au front pour nous, sur le régime de la légitime défense. Vous avez autorisé le port d’arme hors service ; c’était nécessaire. Désormais, le régime de la légitime défense doit être assoupli. Face à un individu qui va commettre un meurtre de masse, il ne faut pas attendre qu’il ait tiré ! Les policiers de France, qui sont nos premiers protecteurs, attendent cette décision : il faut la prendre ; ils doivent pouvoir tirer avant qu’il ne leur soit tiré dessus.

Les Français veulent des réponses efficaces et rapides. Le Premier ministre l’a rappelé, notre pays, ses valeurs, notre modèle de société sont la cible du djihadisme transnational incarné par Al-Qaïda et Daech. Cet islamisme radical est présent en Syrie et en Irak, mais aussi en Europe, où plusieurs cellules sont actives, comme sur notre territoire. Cent soixante individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, et deux projets d’attentat – M. Jacob ne l’a pas dit – ont été déjoués durant l’Euro 2016. Les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les saisies informatiques permettent de déstabiliser ces réseaux : cette réalité n’est contestée par personne, ni par l’ancien Président de la Rép...

Nous avons, et nous l’assumons totalement, voté trois lois anti-terroristes et une loi sur le renseignement qui permettent de condamner les individus qui rentrent des camps d’entraînement au djihad, de prononcer des interdictions de sortie et d’entrée sur le territoire, de bloquer les sites de propagande, de mettre sur écoute les suspects. Nous avons mis en place un plan de lutte contre la radicalisation qui permet d’expulser les prêcheurs de haine et grâce auquel les familles inquiètes peuvent signaler la dérive de leurs enfants. La prorog...

...le ils font face et le devoir de vérité auquel ils s’astreignent, qui ne sacrifie ni le droit ni nos valeurs aux nécessités de la lutte anti-terroriste. La bataille que nous menons contre Daech est aussi une bataille culturelle et idéologique qui exige la mobilisation de la société tout entière. C’est en retissant les liens sociaux là où ils sont distendus que nous arriverons à mieux repérer les individus fragiles et susceptibles de passer à l’acte. Et c’est surtout en étant plus forts que la peur que nous arriverons à gagner. La peur est mauvaise conseillère et nous conduit toujours sur des chemins impraticables. J’en suis convaincu, la République repoussera la barbarie, avec ses instruments que sont le droit et la Constitution et dans le respect de ses valeurs. Il ne peut pas en être autrement...

Pour faire la guerre aux terroristes, nous n’avons cessé de proposer des mesures précises, claires et courageuses. Le président Jacob les a rappelées : la rétention administrative pour les individus radicalisés, la prolongation de l’état d’urgence pendant un an, le rétablissement d’un contrôle strict aux frontières pour éviter que des djihadistes ne pénètrent dans notre pays, l’exigence d’un passeport biométrique pour pénétrer dans l’espace Schengen, l’interdiction de retour sur notre sol des djihadistes binationaux, la fermeture des lieux de culte salafistes et l’interdiction du financemen...

...ble à laquelle nous avons à faire face. Lucide, vous l’avez été, monsieur le Premier ministre, tout comme le Président de la République. Vous avez toujours eu à coeur de parler vrai en nommant les choses sans détour, et qui peut aujourd’hui contester que vous avez eu raison de le faire ? Le djihadisme est la perversion politique fanatique de la religion de paix qu’est la religion musulmane. Des individus aux profils très variés, y compris des personnes déséquilibrées psychologiquement, y trouvent une justification et un débouché pour leur fanatisme, et utilisent à cette fin tous les moyens violents à leur disposition, y compris les plus banals. Cela doit nous amener à combattre sans faiblesse cette idéologie de mort et cette fanatisation, ceux qui la propagent, les groupes et les lieux où elle s...

...relâchements, de démissions en compromissions, les pouvoirs publics ont laissé grandir, sur le sol national, des ennemis de l’intérieur qui se sont armés, préparés, organisés. Ils ont recruté. Ils ont frappé. Ils n’aspirent qu’à récidiver s’ils ne sont pas mis hors d’état de nuire à temps. Cinquième erreur, pratique : le cloisonnement des dispositifs de renseignement. Malgré les grandes qualités individuelles des agents de l’État, nos services restent historiquement structurés selon la logique verticale du contre-espionnage et non la logique horizontale du recueil, du partage et de l’analyse de l’information antiterroriste. Sixième erreur, juridique celle-là autant que politique : la lâcheté face à la délinquance de droit commun, encouragée par le désarmement pénal que vous avez organisé, chers ...

...remier ministre, car il n’est alors qu’un état de faiblesse qui est le contraire de l’État de droit. Sortons des fictions, assumons notre devoir d’action ! C’est pourquoi, depuis bientôt quatre ans, nous ne cessons de présenter ici des propositions précises, concrètes, réfléchies et opérationnelles pour améliorer l’efficacité de l’État. Nous devons tout faire pour mettre hors d’état de nuire les individus qui veulent nous détruire. Nous, députés républicains, n’avons pas à nous excuser de vouloir expulser les étrangers qui menacent la sécurité nationale !

Nous n’avons pas, nous, députés républicains, à nous excuser de vouloir assigner dans des centres de rétention fermés les individus, parfaitement connus des services de renseignement, sur lesquels pèsent de lourds soupçons !

...our la France, mais pour toutes les sociétés européennes et partout dans le monde. L’actualité le montre, aucune région du monde n’est épargnée par ce nouveau terrorisme, dont l’idéologie est prônée par Daech : le Moyen-Orient, bien sûr, l’Europe, partout où c’est possible, jusqu’aux Etats-Unis, frappés eux aussi. La menace est large, globale, et peut s’abattre n’importe où, parce que le nombre d’individus concernés est grand. Tant que Daech, son organisation terroriste, le foyer terroriste et l’idéologie qu’il profère résisteront, nous aurons à faire face à ce nouveau risque. Au-delà des problèmes que la question du terrorisme pose à notre sécurité immédiate, je veux ici travailler avec vous tous et saluer le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense, qui ont la cha...

Ces mesures de long terme supposent d’abord une bonne analyse. Il faut maintenant donner un contenu plus précis aux mots que l’on utilise. Qu’est ce que le « radicalisme » ? L’islam politique, le salafisme ou bien encore des individus devenus fous ? Le radicalisme est un phénomène général dans lequel l’islamisme est à l’avant-garde, le plus puissant et le plus conscient de la nouvelle période politique. Le radicalisme, c’est une nouvelle période de l’histoire politique de nos sociétés où – peut-être s’agit-il d’un moment intermédiaire, mais on ne sait pas combien de temps il va durer – la nouvelle génération, face à toutes s...

...mais elle ne peut pas être la seule. L’état d’urgence et les mesures qui y sont associées sont un outil de lutte contre les brigades terroristes que Daech nous envoie ou qu’il active directement sur place, en Europe. D’ailleurs, depuis un an, de nombreuses velléités terroristes ont été annihilées grâce au travail de l’État et de ses services. Mais à Nice, nous avons eu manifestement à faire à un individu qui a agi seul. L’enquête nous dira, dans cette tuerie, la part de l’idéologie et la part de la folie. Pour ce que nous en savons aujourd’hui, posons-nous la question de ce que nous aurions pu faire pour éviter ce carnage. J’ai entendu, comme vous, toutes sortes de remarques. À la mairie de Bordeaux, on nous a indiqué que si nous avions écouté un certain nombre de préceptes, nous aurions pu l’év...

On nous dit, à la mairie de Nice qu’il fallait fermer, ou ne pas ouvrir, une mosquée – M. Rudy Salles le répétait encore à l’instant ; mais cet individu n’a jamais mis les pieds dans une mosquée ! On nous dit qu’il fallait plus de policiers ce soir-là sur la promenade des Anglais, mais quelques policiers supplémentaires auraient-ils été efficaces en l’absence des plots de béton ? N’est-ce pas oublier que ce sont bien les policiers nationaux qui ont abattu le tueur, évitant ainsi bien d’autres morts par leur action héroïque ?

...e jamais vous n’accepteriez de législation d’exception. Mais l’état d’urgence continu est déjà une législation d’exception. Nous avons tous pu constater, lors de cet effroyable massacre, que l’arsenal prévu dans le cadre de l’état d’urgence, n’avait pas empêché l’horreur, pas plus d’ailleurs que les caméras de surveillance. L’état d’urgence, aussi strict et répressif soit-il, n’empêche en rien un individu isolé et psychotique de commettre un massacre. Les démonstrations d’autorité de cette application de la loi ou de la loi du talion par des frappes en Syrie n’ont vraiment pas beaucoup d’effet. L’autoritarisme et la réduction des droits reviennent à se laisser prendre au piège même que nous tendent Daech et les islamistes. L’émotion ne doit pas nous faire prendre des décisions inconsidérées, con...

Cet amendement important porte sur une question déjà évoquée lors de la discussion générale. Il s’agit de permettre au Gouvernement de créer des lieux de rétention fermés dans lesquels l’autorité administrative, le ministre de l’intérieur, pourrait affecter un certain nombre d’individus particulièrement signalés, particulièrement connus des services de renseignement comme portant atteinte à la sécurité nationale. Il s’agit d’une mesure de police administrative, pas d’une sanction judiciaire. Cette mesure est parfaitement conforme à nos principes républicains. Les mesures de police administrative existent déjà, en effet, en droit positif, et sont soumises au contrôle juridictio...