Interventions sur "individu"

...droit, au-delà des dispositifs juridiques, la dimension politique qu’il porte. Le Premier ministre a décrit avec précision la situation : les attaques dont nous sommes victimes ont été décidées et préparées à l’étranger, puis soutenues et relayées sur notre territoire par des citoyens français. Il faut en tirer les conséquences à court et à long terme. Ce ne sont pas simplement des réseaux, des individus, qui soutiennent les terroristes, mais une mouvance qui, de l’idéologue au recruteur, sème les graines de la haine, qui finissent par agir. Une mouvance interpénétrée par les gangstérismes, les voyous, véritables logisticiens de la terreur, qui fournissent armes, planques et argent, pour « rendre service ». Une mouvance qui domine des quartiers entiers, fête les attentats, caillasse les minutes ...

Mais les individus concernés suscitent des doutes sérieux – et de fait, certains ont agi de manière souterraine pour commettre des attentats. La mesure présentée par Éric Ciotti me paraît donc aller dans le bon sens. Si demain un attentat est de nouveau commis par une personne qui fait l’objet d’une fiche S, pour suspicion d’intégrisme islamique, et que nous refusons cet amendement, nous porterons, chers collègue...

À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Nous avons tous et toutes été très touchés par ce qui s’est passé. Dans ce cadre, nous sommes en train d’adapter notre arsenal législatif afin que la République puisse mieux se défendre contre des individus particulièrement déterminés. Le groupe UDI partage complètement l’objectif de l’article 4, qui vise à renforcer et à adapter le dispositif d’assignation à résidence. À travers divers amendements, nous ferons des propositions pour améliorer et compléter ce texte. Pour autant, face à cette situation exceptionnelle, il faut que le Parlement dispose de moyens de contrôle tout aussi exceptionnels. ...

Les bras m’en tombent, monsieur le ministre ! Il est clair aujourd’hui qu’il faut donner ce droit à la police municipale. Les Français ne comprendraient pas que ses agents puissent procéder à des palpations, à des arrestations, mais qu’ils doivent ensuite téléphoner à la police nationale pour qu’elle vienne cueillir les individus. On marche sur la tête !

...ité de personnes susceptibles d’être dangereuses ? Avec nos polices municipales, nous sommes prêts à apporter notre soutien aux forces de l’ordre. Il n’y a aucun problème. L’objet de l’amendement no 46, c’est de rassurer les maires, les polices municipales et, surtout, les citoyens. À l’entrée d’une mairie, la police municipale peut demander aux visiteurs d’ouvrir leurs sacs. Si elle suspecte un individu d’être dangereux, quoi de plus normal que de lui demander son identité ? Le ministre de l’intérieur a parlé de problèmes constitutionnels, mais je ne pense pas que la Constitution ait à voir avec ce sujet. Et il n’est pas question de donner à la police municipale des pouvoirs d’enquête : un contrôle d’identité n’ouvre pas automatiquement une enquête judiciaire. Monsieur le Premier ministre, je ...

...mportement » le mot « activité ». La notion de comportement entraîne un glissement sémantique important, privilégiant la notion floue de manière d’être à celle d’action. Le mot « activité » désigne des actions qui reposent sur des faits avérés, et donc prouvables. Avec le mot « comportement », on élargit l’appréciation à une manière d’être. Ce terme vise à désigner l’attitude ou la conduite d’un individu et non pas des actes à proprement parler. Comme l’indique très clairement l’étude d’impact, on inclut avec ce terme des personnes qui ont attiré l’attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets. Cela ne relève pas de l’ordre du fait avéré puisque l’appréciation du comportement relèvera de l’appréciation subjective de l’admini...

L’assignation à résidence est donc entière. Les huit heures, c’est pour l’assignation à résidence dans le domicile. La question qui se pose est de savoir si l’on peut contraindre un individu à rester plus de huit heures chez lui, et même si l’on peut le contraindre à y rester vingt-quatre heures, puisque c’est ce que vous proposez. Au plan du droit, cela s’appelle une mesure disproportionnée. Ce n’est plus une assignation à résidence, mais une rétention administrative. Au titre de l’article 66 de la Constitution, vous ne pouvez pas décider une rétention administrative, qui relève du...

Cet amendement tend à empêcher des personnes qui sont assignées à résidence – pas en rétention donc, tout le monde l’aura compris – de mener certaines activités. Le ministre de l’intérieur aurait ainsi la possibilité, dans le cadre de l’état d’urgence, de formuler une interdiction ou une restriction d’accès à tout moyen de communication électronique pour des individus qui, par définition, sont estimés dangereux – sans quoi on ne les assignerait pas à résidence – et dont il ne faudrait pas qu’ils consacrent leur temps à une propagande délétère qui peut parfaitement se diffuser par le biais des réseaux sociaux et des sites internet, ou à entrer en communication par des moyens électroniques avec les personnes que l’on veut précisément éviter qu’ils rencontrent. ...

L’amendement présenté par le groupe Les Républicains a une portée plus large et, nous le pensons, beaucoup plus opérationnelle que celui que vient de présenter M. le Premier ministre. Il tend à ce que les individus qui seront assignés à résidence en vertu du régime d’état d’urgence puissent faire l’objet, si le ministre de l’intérieur en décide, d’un placement sous surveillance électronique. Je crains que, du fait des restrictions multiples que vient d’énoncer le Premier ministre, l’amendement du Gouvernement ne soit que très peu opérant. En particulier, la condition de consentement de l’intéressé nous pa...

...on n’ait pas les moyens, pour des raisons constitutionnelles, de vérifier réellement qu’une personne respecte l’assignation qui lui est intimée ou, pire encore, qu’on doive lui demander d’être volontaire pour être surveillée, signifie que le droit en vigueur présente des failles qu’il convient de corriger. Les Français ne pourraient pas comprendre qu’on ne se donne pas les moyens de contrôler les individus dangereux, compte tenu de ce qui vient de se passer et qui, malheureusement, risque de se reproduire sur notre territoire.

...e, que l’amendement no 60 pourrait être examiné dans le cadre d’une législation plus pérenne. Il vise à permettre l’information des employeurs publics ou privés qui oeuvrent dans des domaines touchant directement à notre sécurité – installations industrielles, nucléaires, de transport – ou dans des établissements d’enseignement de la dangerosité éventuelle, repérée par nos services, de tel ou tel individu, à la discrétion du ministre de l’intérieur, qui serait le seul à pouvoir le faire. L’amendement no 59, lui, a pour objet de demander aux commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale de remettre au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, correspondant à l’application de l’état d’urgence, afin d’identifier les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme qui devro...