Interventions sur "individu"

Nous devons surmonter les difficultés auxquelles nous faisons face, et pour cela la rétention administrative est un moyen que le Gouvernement ne peut ignorer. Nous risquons, en effet, d’être confrontés à des individus dont nous savons, en raison d’un faisceau d’indices très forts, qu’ils sont en voie de radicalisation, bien qu’ils ne soient pas encore passés à l’acte. Il faut donc prendre des mesures préventives à l’encontre de ces personnes. Je rappelle que selon des renseignements concordants, il y aurait dans notre pays plus de 10 000 personnes en voie de radicalisation. Même si seulement dix ou cent d’en...

Dans le même esprit que les amendements qui viennent d’être défendus par Guillaume Larrivé et par Jacques Myard, celui-ci aborde une question essentielle : celle du principe de précaution en matière de lutte contre le terrorisme. Il y a aujourd’hui plus de 12 000 individus inscrits au fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Il s’agit de personnes qui présentent manifestement une menace pour notre société. Notre objectif, que ce soit par le placement en centre de rétention – que je défends depuis 2014 ici dans tous les textes concernant la lutte contre le terrorisme – ou par le port du bracelet électronique, es...

Nous traitons d’un sujet, monsieur le Premier ministre, sur lequel on vous a interpellé il y a déjà plus d’un an et demi, un sujet absolument fondamental pour l’évolution de notre lutte contre le terrorisme et qui soulève deux questions. La première, c’est la modification du nombre : nous sommes passés de quelques individus à environ 10 000 à 12 000 personnes suspectes de proximité avec des réseaux terroristes ou avec des réseaux qui se radicalisent. La seconde question qui nous est posée à travers ces amendements, c’est de savoir si on attend le passage à l’acte ou si l’on se dote d’outils juridiques permettant de mettre hors d’état de nuire des individus suspects avant qu’ils ne passent à l’acte. Ce débat est t...

Deuxièmement, au plan constitutionnel, on sait bien sûr que l’article 66 de la Constitution prévoit que la liberté individuelle, au sens de l’Habeas corpus, implique l’intervention d’un juge judiciaire en ces matières. Et c’est bien la raison pour laquelle nous avons prévu l’intervention du juge des libertés et de la détention pour autoriser la prolongation du maintien en rétention.

...e les arguments relatifs au droit ou au respect de la Constitution n’atteignent pas les députés de l’opposition, j’évoquerai l’aspect opérationnel. Dans les commissions d’enquête successives, aucun des intervenants, aucun des responsables de services de renseignement n’a défendu ou réclamé cette mesure. Au contraire, ils ont exprimé une certaine hostilité à son sujet, considérant que prévenir des individus qu’ils étaient surveillés et qu’ils seraient placés dans des centres de rétention ou sous bracelet électronique pourrait mettre fin à certaines enquêtes ou services de renseignement. Par ailleurs, sur le plan opérationnel, regrouper en un même lieu des individus considérés comme dangereux – et qui le sont certainement – revient à faire vivre en réseau des individus, qui se parleront, s’organise...

...inistre, vous avez caricaturé notre position. Vous prenez là une lourde responsabilité. Nous parlons de personnes extrêmement dangereuses pour notre société. Aujourd’hui, 70 000 procédures d’hospitalisation sous contrainte sont menées dans notre pays, auprès de personnes qui présentent une dangerosité. Monsieur le Premier ministre, vous refusez de mettre en place une procédure similaire pour des individus beaucoup plus dangereux. C’est vous qui prenez cette responsabilité !

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai ensemble les deux amendements nos 61 et 62. En novembre, le Premier ministre avait indiqué que 20 000 personnes faisaient l’objet d’une fiche dite « S » de renseignement en France, dont 10 500 concerneraient des individus faisant l’objet d’une attention pour appartenance à la mouvance islamique, la mouvance radicale ou leurs liens avec ces mouvances. La fiche « S » comporte 16 niveaux en fonction du danger que représente l’individu – le niveau 16 étant le plus faible. Si nous ne pouvons assigner à résidence ou placer sous surveillance plus de 10 000 personnes, il conviendrait de tenir compte de cette gradation. ...

L’amendement no 61 est trop imprécis, puisqu’il vise à placer sous surveillance électronique « certains » fichés « S », sans préciser lesquels, pourquoi et selon quels critères. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une telle rédaction car la loi doit être précise. Par ailleurs, les restrictions à la liberté individuelle doivent être fondées sur des éléments objectifs. Cela est vrai pendant l’état d’urgence. Cela l’est davantage encore dans le droit commun que vous proposez ici de modifier, monsieur Rochebloine. Les tribunaux administratifs l’ont rappelé à plusieurs reprises et le juge judiciaire ne manquerait pas de le faire à son tour. En outre, chacun le sait – du moins, je l’espère –, les fiches « S » so...

On sait bien, car on a tout de même une petite expérience en la matière, que pour un certain nombre de personnes qui sont emprisonnées pour des délits qui peuvent être extrêmement importants et qui sont radicalisées, le juge d’application des peines pourra être tenté de considérer que cet individu ne s’est pas trop mal tenu, qu’il s’est radicalisé mais qu’on ne le sait pas, et qu’un des ses cousins menuisier veut l’employer. Dans ces conditions, pourquoi le retenir ? Ce que nous proposons est parfaitement conforme au droit judiciaire. Moi, je souhaite que l’on incrimine les terroristes – en tout cas, en période d’état d’urgence –, de la même manière que nous avons incriminé des délits ou ...

... sorte qu’ils ne puissent pas nuire à ceux qui partagent la même prison, qu’ils soient mis à part et qu’ainsi les autres prisonniers soient protégés. C’est un amendement qui concerne la seule administration de notre système pénitentiaire ; il ne s’agit pas de contrevenir à je ne sais quelle liberté, de toucher à quelque droit de l’homme, il s’agit simplement d’administrer les prisons pour que les individus les plus dangereux pour ce qui est du terrorisme ne puissent pas convaincre les autres d’adhérer à leurs thèses.

... l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Monsieur le ministre, les événements actuels nous incitent à faire preuve de fermeté devant la multiplication des canaux d’information et ce qu’il conviendrait presque de nommer « l’imam internet ». Des individus se radicalisent chez eux, dans les cybercafés, sur leur smartphone. La seule possibilité de suspension n’est plus suffisante. Le risque zéro n’existe pas mais il est possible de s’en rapprocher en limitant autant que possible l’accès aux services de communication appelant à perpétrer des actes de terrorisme par celui ou celle qui consulterait des sites internet de propagande. Je propose donc qu...

... des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou encore des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. Le retour de ces individus représente en effet un danger majeur pour la sécurité de notre pays et de l’ensemble des Français. La mise en place d’une telle disposition, nous permettant d’agir en amont, est donc essentielle. Les présentes dispositions que propose l’amendement entraînent le retrait du passeport français et de la pièce d’identité française des personnes concernées, lorsque celles-ci possèdent la double natio...

...dû avoir le droit de résider en France. Malheureusement, la double peine a été supprimée. C’est extrêmement regrettable pour la sécurité de nos concitoyens, et cela constitue une erreur intellectuelle, un crime contre l’esprit. Non, l’appartenance à la nation française ne dépend pas simplement d’une autorisation de la loi : elle est d’abord et avant tout une reconnaissance de la société envers un individu jugé digne de participer à ce qui fait la France. La participation à des complots, des ententes ou des entreprises ayant concouru d’une manière ou d’une autre à un soutien à l’islamisme doit conduire automatiquement, pour le moins, au renvoi dans le pays d’origine. J’ai entendu M. Popelin parler de germes de la désunion. Qu’il ouvre donc les yeux : il n’y a pas eu d’interventions racistes à Nice...

...ègle juridique ne doit pas être un prétexte pour s’enfermer dans des habitudes et dans des routines, bien au contraire ! L’état d’urgence ne doit pas être virtuel : il doit être un véritable renforcement de l’État de droit au service des Français. Il faut bien admettre que des conceptions s’opposent. Lorsque nous avons proposé des avancées concrètes, notamment pour mettre hors d’état de nuire les individus qui veulent détruire la France, vous les avez refusées. Vous vous enfermez dans un confort routinier alors que nous vous avons proposé des avancées.

Nous voulons tout autant que le Gouvernement mette hors d’état de nuire les individus les plus dangereux. Leur place est en prison ou en résidence surveillée.

Les uns doivent être arrêtés et incarcérés sous un régime général relevant de l’autorité judiciaire selon une logique répressive, distincte des procédures prévues par l’état d’urgence. D’autres, notamment les individus signalés par les services de renseignement, doivent faire l’objet d’une assignation à résidence sous un régime spécial relevant de l’autorité administrative, selon une logique préventive inhérente aux procédures prévues par l’état d’urgence. C’est pourquoi nous vous appelons à durcir le régime de l’assignation à résidence en l’assortissant de contraintes nouvelles, monsieur le Premier ministre. ...

...es. Nous vous proposerons, car la situation l’impose, de permettre au Parlement de renouveler, le cas échéant, l’état d’urgence avant son terme, sans avoir à repasser par la case décret – ce qui serait assez ridicule, convenons-en. Oui, nous soutenons le renforcement et l’adaptation du dispositif d’assignation à résidence, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Il convenait que le champ d’application de ce dispositif, jusqu’alors trop restrictif, évolue. Les possibilités d’imposer le pointage et d’interdire aux personnes assignées à résidence d’entrer en relation avec certaines autres personnes pourront être des outils utiles pour les forces de l’ordre chargées de leur surveillance. Mais nous reg...

...re qui, à ces trois questions fondatrices pour nos libertés fondamentales et pour nos sociétés, répondent non et par la violence. Premièrement, sommes-nous d’accord pour séparer le pouvoir politique de la sphère religieuse ? Deuxièmement, sommes-nous d’accord pour que les lois fondamentales garantissent la liberté d’avoir une religion, de ne pas en avoir ou d’en changer, si tel est le choix des individus ? La troisième question est celle de l’égale dignité de l’homme et de la femme.

...l’entendrons pas si nous prorogeons trop longtemps de telles mesures d’exception. Pis, nous envoyons un message de résignation à l’État islamique qui veut apporter la preuve que notre État de droit est faible. Nous devons lui opposer notre détermination, notre détermination commune à défendre une société ouverte, sûre d’elle-même et de ses libertés. Ne lui donnons pas raison ! Outre aux libertés individuelles, la prorogation de l’état d’urgence portera atteinte aux libertés collectives. Elle pèsera sur la COP21. En interdisant, au nom de la sécurité, toute manifestation citoyenne pendant cette réunion qui engage l’avenir de l’humanité, vous écartez purement et simplement la société civile d’un débat dans lequel elle est pourtant indispensable, car rien ne se fera sans elle. La France a tout à pe...

...55 est un premier pas, mais un premier pas seulement. La modification de l’assignation à résidence constitue la principale mesure. Nous saluons son élargissement « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Nous souhaiterions que cette extension permette l’assignation de tous les individus fichés S pour radicalisation. Mais, en observant de plus près cette disposition, on peut avoir un doute sur son efficacité. La limitation de l’assignation à résidence à huit heures par jour laisse l’individu à risque seize heures en liberté. Nous avons face à nous des individus prêts à tout, dangereux à plein temps et non à tiers temps. L’article 6 de la loi de 1955 ne créait pas de limitations...