Interventions sur "menace"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre pays a traversé des heures très difficiles et les menaces qui pèsent sur la France ne sont à l’heure actuelle pas écartées. Nous avons été touchés dans ce qui nous est le plus cher, notre mode de vie. Il nous est alors apparu nécessaire de proroger l’état d’urgence le 19 novembre dernier puisque le péril paraissait imminent. Faciliter l’action de l’administration et des forces de sécurité était nécessaire et justifiait des mesures exceptionnelles. Je...

...uite, il faut mettre fin au laxisme politique Nos services de renseignement sont efficaces ; nos forces de l’ordre sont efficaces, on le sait. On l’a vu à la suite des attentats du 13 novembre, avec des centaines de perquisitions réalisées en quelques jours. Ils surveillent, informent, transmettent les faits et gestes d’individus dangereux. Ces services connaissent parfaitement où se trouvent les menaces. Mais ont-ils les moyens humains et matériels nécessaires pour reconquérir certains quartiers et démanteler les filières criminelles et terroristes ? Je ne le crois pas. Mais plus encore que les moyens, ce qui manque, ce sont la volonté et surtout le courage politiques ! La deuxième condition, c’est d’avoir la maîtrise de nos frontières. Comment expliquer que certains djihadistes aient pu trav...

...rfétatoire. Tout d’abord, je me félicite que notre assemblée puisse avoir ce débat sereinement, trois mois et trois jours exactement après les événements qui ont bouleversé le pays et le monde entier, le 13 novembre dernier. Je crois en effet que ce projet de loi ne souffre aucune approximation, aucune posture, aucune idéologie. La vérité, c’est que notre pays est confronté à un nouveau type de menace – une menace diffuse que, jamais dans son histoire, il n’avait connue – et que, si nous devons continuer de vivre, de sortir, de penser et d’aimer comme avant, nous ne pouvons pas faire comme si rien n’avait changé. L’état d’urgence est, par essence, un état intermédiaire, dont il faut être capable de sortir, mais il serait irresponsable de le faire dans la précipitation, sans être parfaitement ...

...is et sans doute, au bout du compte, pour six, avec l’approche de l’Euro 2016. Personne ici ne sous-estime le risque d’attentats en France. L’année 2015 a en effet été une année terrible. Député du Val-de-Marne, j’ai eu la tristesse d’accompagner trois familles meurtries par les attentats du 13 novembre, qui vivaient ou travaillaient dans les villes de ma circonscription. Nous savons tous que la menace reste très élevée. Pourquoi, alors, ne pas proroger l’état d’urgence ? Pourquoi ne pas se donner tous les moyens ? Eh bien, parce que c’est précisément la grandeur de la démocratie, que nous défendons contre le djihadisme, que d’être un régime de limite. Pourquoi ne pas le prolonger face à un risque et une menace élevés ? Parce qu’en pratique, au-delà de la question des principes, il ne sert pas...

Cela permettrait de donner immédiatement aux services de police et aux services de renseignement le pouvoir de saisir ces matériels, plutôt que d’attendre une éventuelle révision constitutionnelle dont le caractère hypothétique menace cette capacité importante demandée par les services de police et par les services de renseignement. Pardonnez-moi d’insister sur ce sujet important : après avoir écouté mes collègues, qui se sont appuyés sur des principes – c’est tout à fait légitime –, je souhaite appeler à nouveau votre attention sur la demande des services de police de pouvoir examiner en laboratoire l’intérieur des disques d...

...rs mois, c’est à des questions graves que nous avons été amenés à répondre. Les réponses que le pays et nos concitoyens attendent de nous sont à la mesure du choc que nous avons subi, des drames que nous avons connus et des défis qui nous sont posés. Elles doivent permettre de donner à la puissance publique, à travers le Gouvernement, les moyens d’action qui lui sont nécessaires pour endiguer la menace terroriste. Elles doivent aussi nous permettre de ne rien concéder aux terroristes qui ne cherchent, à travers leurs actions, qu’à faire en sorte que la France remette en cause les valeurs qui sont les siennes, qui sont les nôtres, et qu’ils abhorrent parce qu’elles sont universelles, généreuses et démocratiques, alors qu’ils veulent voir germer des graines de haine pour nous diviser. Répondre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Premier ministre a rappelé ce week-end le niveau maximal de la menace à laquelle notre pays est confronté ; vous l’avez vous-même souligné, monsieur le ministre, cet après-midi encore. Les terroristes djihadistes sont animés par la haine de toute forme de civilisation. Pour cette raison, ils constituent un danger extrême, majeur, pour nous, pour toute forme de démocratie. Ce soir, dans quelques minutes, aura lieu un concert avec le groupe qui avait été visé au Ba...

…grâce à ces moyens et à ces mesures exceptionnelles que vous avez mobilisés légitimement, opportunément, après le 13 novembre. Alors que la menace terroriste est extrême, nous allons examiner cette demande de prorogation. Je vous rappelle que j’avais défendu un amendement lors du débat qui nous avait réunis ici pour vous proposer de porter cette durée à six mois. Si vous nous aviez écoutés, nous n’aurions pas à nous réunir à nouveau ce soir. Prenez les bonnes décisions quant à la durée de cet état d’urgence. Une manifestation international...

 « Lorsque, comme cela semble être le cas, le péril imminent ayant motivé la déclaration de l’état d’urgence trouve sa cause dans une menace permanente, c’est à des instruments pérennes qu’il convient de recourir. Il convient donc que le Gouvernement prépare dès maintenant la fin de l’état d’urgence. » Il est temps de sortir de cet état d’exception.

L’article unique du projet de loi prévoit que l’état d’urgence, déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre dernier et prorogé pour trois mois, est à nouveau prorogé pour trois mois à compter du 26 février. Face à la menace islamique, nous devons être fermes. La reconduction de l’état d’urgence est bien sûr une nécessité. Je voterai d’ailleurs cette seconde prorogation, comme j’ai voté la première. Mon objectif, comme celui de mes collègues, c’est de protéger nos compatriotes. Il n’en reste pas moins qu’on ne peut se contenter d’inscrire indéfiniment l’action de nos services de sécurité dans un tel cadre juridique....

...te rien, ce sont les définitions données par le Haut conseil de la santé publique. Nous ne sommes pas très éloignés de l’objet de notre débat. C’est la raison pour laquelle je me refuse toujours à confondre urgence et permanence, sans méconnaître la réalité du danger et la nécessité de protéger nos concitoyens. La prorogation de l’état d’urgence a sa légitimité mais celui-ci ne répond pas à une menace permanente. En conséquence je voterai contre sa prorogation.

...t pas de rivaliser avec vous sur le terrain des chiffres que vous vous énumérez sur un ton doucereux sans convaincre beaucoup de magistrats, d’avocats ou de défenseurs des droits de la pertinence du maintien d’un tel dispositif. Je ne m’aventurerai donc pas sur ce terrain. Je voudrais simplement appeler votre attention sur le choix que nous avons à faire. Si, comme le dit le Premier ministre, la menace est permanente et que nous risquons de connaître prochainement de nouveaux attentats, alors vous avez deux solutions. La première est d’assumer un état d’urgence permanent jusqu’à « la destruction de Daech », comme il le dit. La deuxième est de lever l’état d’urgence car si la survenue d’attentats est probable en dépit de l’état d’urgence, c’est bien que celui-ci n’est pas la solution. Lever l’...

Monsieur le ministre, j’avais voté la première prorogation de l’état d’urgence et je ne m’en repens nullement. Je ne considère pas que l’état d’urgence mette l’État de droit entre parenthèses. J’ai la plus haute considération pour le juge administratif et je loue le dévouement des services de sécurité. Pour autant je ne voterai pas le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. La menace est en effet permanente, chronique, comme l’a très bien expliqué M. Sebaoun. Elle va sans doute durer plusieurs années. Les arguments aujourd’hui donnés pour justifier la reconduction de l’état d’urgence vaudront encore dans trois mois. À l’appui de mon raisonnement, je citerai simplement les propos du président Urvoas dans le rapport qu’il faisait le 13 janvier dernier devant la commission des l...

Ils visent à faciliter, pendant l’état d’urgence, l’expulsion des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public.

...gime d’exception était nécessaire et se justifiait pour une durée limitée de trois mois : nous l’avons voté. Aujourd’hui il n’est pas justifié de le proroger. Cet état, par nature, est provisoire. Il doit donc nécessairement s’achever un jour. Nous avons conscience qu’il s’agit là d’une lourde responsabilité, mais il faut avoir le courage de la prendre. Ce courage politique s’impose. Face à une menace terroriste intemporelle, nous ne pouvons installer notre démocratie dans un état d’urgence intemporel. C’est pourquoi nous nous opposerons dans quelques jours au projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, qui a pour vocation d’introduire dans notre droit commun des mesures d’exception. Nous avons rappelé les raisons essentielles qui justifient aujourd’hui de sortir de l’état d’ur...

Le péril est imminent. La menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Le contrôle parlementaire est maintenu au niveau où il doit l’être. Pour toutes ces raisons, nous voterons la prorogation de l’état d’urgence.

...la nature et l’ampleur des attaques qui ont ensanglanté Paris et Saint-Denis ont été connues, hisser la réponse du pays au niveau où elle devait l’être. Les Français ont d’ailleurs consenti à cette nécessité. Ils savent que notre pays est dans le temps du deuil, de la douleur et du recueillement mais qu’il doit être aussi dans celui de l’action. Ils savent que le risque zéro n’existe pas, que la menace existe toujours et qu’une part d’insouciance a disparu vendredi soir dans les rues de Paris et de Saint-Denis. Ils savent qu’une restriction toute relative, encadrée, contrôlée et limitée dans le temps des libertés est rendue nécessaire. Mais ils attendent que tout soit mis en oeuvre pour éradiquer cette menace, identifier, localiser et mettre hors d’état de nuire celles et ceux qui veulent frapp...

...xième élément qui me semble essentiel, Jean-Jacques Urvoas l’a souligné, c’est la façon dont notre Parlement doit être associé. Je n’en dis pas plus mais je souscris à toutes les initiatives qui ont été prises et acceptées, je pense, par le Gouvernement. Mes chers collègues, ce n’est pas le moindre des paradoxes des événements que nous vivons que de constater que le drame que nous traversons, la menace que nous affrontons débouchent non pas sur moins d’État de droit, moins de garanties, moins de démocratie, mais, au contraire, sur le souci constant du Président de la République et du Premier ministre de donner la parole au Parlement, de mettre en conformité notre droit et notre Constitution aux temps qui sont les nôtres et aux crises nouvelles auxquelles nous devons faire face et, au final, je ...

Ces ennemis nous ont défiés depuis longtemps déjà. Ils se sont armés. Ils se sont préparés. Ils se sont organisés. Ils ont recruté. Ils ont frappé. Ils ont semé la mort, le deuil, la peine et la souffrance. Ils nous menacent à tout moment de nouveaux attentats. Mais nos ennemis ne nous priveront pas de notre dignité parce que les Français savent résister et riposter et parce que nos policiers, nos militaires et nos gendarmes font preuve d’immenses qualités humaines et professionnelles. Nos ennemis seront vaincus car la France toujours se relève. Jacques Bainville, dans sa magistrale Histoire de France, nous en a av...

Cette nouvelle stratégie suppose d’abord, sur le territoire national, une action opérationnelle puissante autorisée par l’état d’urgence. Nous approuvons la déclaration de l’état d’urgence visant à faire face au péril imminent qui menace la nation. Nous voterons sa prorogation et son adaptation, justifiées par les nécessités de l’heure. J’ajoute que nous n’avons pas à nous excuser de faire usage du régime de l’état d’urgence. Ceux qui affirment, comme le fait le Syndicat de la magistrature, que l’état d’urgence consiste en « la suspension de l’État de droit » et vont jusqu’à prétendre que « les mesures prises ne feront qu’ajouter...