Interventions sur "menace"

...ous amène aussi à vous demander solennellement de revoir les conditions juridiques et pratiques dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent faire usage de leurs armes. À plusieurs reprises, depuis trois ans, nous avons présenté ici des propositions de loi visant à créer un régime de présomption de légitime défense pour les policiers faisant usage de leurs armes. Compte tenu de l’évolution de la menace, nous vous appelons également à renforcer l’armement des policiers du quotidien qui sont en première ligne. Nous vous demandons enfin d’autoriser les fonctionnaires de la police nationale comme les militaires de la gendarmerie nationale à porter leurs armes en dehors des heures de service.

...e impérieuse mission. Si nous nous divisons, nous diviserons les Français. Tel est d’ailleurs le principal objectif de la guerre que nous livre Daech : nous frapper en plein coeur afin d’importer chez nous la peur, la colère et la haine puis faire en sorte que nous les déportions sur nos propres compatriotes en prétextant les cultures, les origines, les religions et les communautés. Face à cette menace, notre réponse doit impérativement être l’unité, le rassemblement, la cohésion et la détermination. Mais, monsieur le Premier ministre, l’unité nationale ne se décrète pas. Elle doit se construire chaque jour en acceptant un débat respectueux qui seul permettra de formuler ensemble des réponses au défi qui nous est lancé. Disons le clairement, le rendez-vous de l’unité nationale, nous l’avons rat...

...s. Lors de l’adoption de la loi du 3 avril 1955, le contexte et les risques étaient tout autres qu’aujourd’hui. S’il est nécessaire d’y avoir recours dans l’urgence, faute de mieux, ce n’est pas avec des mesures datant de la guerre d’Algérie que nous gagnerons en 2015 la guerre contre le terrorisme. Quant aux autres régimes d’exception, eux non plus ne sont pas adaptés à la nouvelle génération de menaces extrêmement complexes et dont nous savons qu’elles dureront. Le législateur a donc le devoir de moderniser le régime de l’état d’urgence. Nous avons perdu du temps, mais nous nous réjouissons que les mesures annoncées et prises par le Gouvernement ces derniers jours rejoignent, pour une large part, celles que nous avions proposées au chef de l’État au mois de janvier. L’adaptation de notre dro...

C’est pourquoi nous soutiendrons ce projet de loi visant à proroger l’état d’urgence et en renforcer l’efficacité. Oui, nous approuvons la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de février 2016 car nous n’avons malheureusement pas le choix. La menace terroriste n’a jamais été aussi élevée, et seul un régime d’exception peut nous permettre de tenter de prévenir ces effroyables atteintes à notre sécurité et à l’ordre public. Pour autant, nous savons tous qu’il faudra certainement plusieurs années pour anéantir Daech et Al-Qaïda. La probabilité est très forte que la situation soit toujours aussi critique dans trois mois et que les menaces qui p...

...mies inacceptables ou dangereuses nous paraîtrait une erreur. Enfin, nous soutenons naturellement le renforcement des dispositions pénales, car jusqu’alors, les peines encourues par ceux qui ne respectaient pas les mesures de contrainte préventives qui leur étaient imposées étaient insuffisantes. Mais l’adoption de ces mesures d’urgence et d’une durée limitée, pour faire face à une crise et une menace dont nous savons tous qu’elles seront durables, porte en elle-même une contradiction dont nous devons prendre conscience. L’Union des démocrates et indépendants estime que nous devons mettre à profit le temps que nous accordons aux autorités avec l’état d’urgence, pour réfléchir à ce qui doit être intégré dans notre droit commun, tout en restant spécifique à la prévention de la menace terroriste....

...tats. C’était le but de la loi relative au renseignement, que j’avais d’ailleurs votée avec plusieurs de mes collègues écologistes ; c’est le but de l’état d’urgence. Nous refusons d’opposer sécurité et liberté. À entendre certains, parler de l’une serait déjà un recul de l’autre. Nous refusons cette fausse alternative. Nous revendiquons qu’assurer la sécurité des Français, dans cette période de menace terroriste accrue, c’est protéger notre mode de vie libre, notre société ouverte et tolérante. Les Français veulent continuer de mener une vie aussi normale que possible. Ils veulent continuer de travailler, de prendre les transports en commun, d’accompagner leurs enfants à l’école, de sortir le soir pour se rendre au concert ou boire un verre entre amis. S’il faut pour cela accepter quelques mes...

...e 16 et l’article 36 de celle-ci ne sont plus des réponses adaptées à notre temps. Il faudra au contraire prévoir un véritable socle dans la Constitution autour de l’état de nécessité. Cet état de nécessité devra emprunter à la fois à l’urgence et à la nécessaire limitation de nos libertés. Nous appelons donc à une modification de la Constitution, qui sera l’une des réponses aux dangers qui nous menacent. En ces moments très graves, j’ai d’abord une pensée pour tous ceux qui souffrent, tous ceux qui ont vu l’un des leurs partir, pour tous ceux qui sont morts pour que vive la République. Les radicaux soutiendront donc ce projet de loi républicain.

... séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public ou encore sur la réquisition des armes. Le caractère exceptionnel de la tragédie de vendredi dernier a justifié ce que nous pouvons appeler une légalité exceptionnelle. Le constat est là : les mesures qui ont été prises ont permis de protéger nos concitoyens en déployant des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes. Ce sont ces mesures qui ont permis ces derniers jours de procéder efficacement à de nombreuses interpellations décisives. Pour autant, la prolongation de l’état d’urgence et la modification de la loi de 1955 nécessitent une réflexion sereine et approfondie. L’état d’urgence est une forme d’état d’exception qui restreint les libertés. C’est précisément la raison pour laquelle il doi...

...ofessionnalisme à notre sécurité. Tout a été mis en oeuvre, depuis vendredi soir, pour retrouver les coupables, afin que ceux qui n’ont pas été emportés par leur entreprise meurtrière soient châtiés durement de leurs crimes et afin d’empêcher que les mêmes ou d’autres ne renouvellent ces actes barbares. La gravité des attentats que nous avons subis, leur caractère simultané, la permanence de la menace établie par les indications de nos services de renseignement, tout comme le contexte international, ont conduit le Conseil des ministres, sur proposition du Président de la République, à déclarer l’état d’urgence. Cette décision était à la hauteur des enjeux et de la situation. Nous le savons, les outils que donne l’état d’urgence au Gouvernement et aux autorités administratives placées sous son...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les tueurs qui viennent de frapper la France au coeur avaient pour cible notre État de droit et le cosmopolitisme affirmé de notre société. Face à une telle menace des soldats du fascisme religieux, il était nécessaire que nous nous dotions de moyens renforcés pour les empêcher de nuire à nouveau. Mais pas n’importe comment et pas à n’importe quel prix ! De ce point de vue, le virage sécuritaire pris par le Président de la République dans son discours au Congrès nous inquiète.

...is vendredi, les résultats des perquisitions et des procédures mises en oeuvre apportent la preuve de l’efficacité de cet outil. C’est grâce à l’état d’urgence que nous pouvons porter les coups les plus durs aux réseaux terroristes. Les résultats des perquisitions et des saisies effectuées chaque jour – et dont M. le ministre de l’intérieur nous a communiqué les chiffres précis – prouvent que la menace est restée bien réelle. À elle seule, cette menace justifie la prorogation de l’état d’urgence pour permettre aux services de police et de gendarmerie de remonter la piste des réseaux terroristes et d’exploiter les premières arrestations. L’état d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit. Mais, comme l’a souligné Robert Badinter, ce n’est pas non plus l’état de faiblesse. S’il est excep...

...x frontières européennes, fragilise d’ores et déjà les réponses apportées par l’exécutif. Le toilettage de la loi de 1955 est un premier pas, mais un premier pas seulement. La modification de l’assignation à résidence constitue la principale mesure. Nous saluons son élargissement « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Nous souhaiterions que cette extension permette l’assignation de tous les individus fichés S pour radicalisation. Mais, en observant de plus près cette disposition, on peut avoir un doute sur son efficacité. La limitation de l’assignation à résidence à huit heures par jour laisse l’individu à risque seize heures en liberté. Nous avons face à nous des individ...

...ne des décisions que nous prenons et prendrons : nous sommes la France et nous sommes regardés. Aussi, il convient que nous soyons à la hauteur. C’est ce qui explique les décisions que nous avons prises dès le début du quinquennat, et que nous avons encore renforcées au lendemain des attaques de janvier. Prolonger de trois mois l’état d’urgence, et l’adapter à l’évolution des technologies et des menaces ne relève pas du gadget. C’est utile. C’est nécessaire, face à des hommes et à des femmes minutieusement préparés, froidement déterminés, ultra-violents et qui ne reculent devant rien. La lutte doit être totale. Le résultat des perquisitions le montre. Des armes de guerre sont saisies. Les terroristes sont traqués. Nuit et jour, partout, nous nous battons. Si nous sommes aujourd’hui très nombr...

...battre sans nous perdre. L’amour de la démocratie et de nos libertés est précisément ce qui nous oppose si radicalement à l’ennemi qui a juré notre perte. Pour ma part, je voterai l’article 1er et la prorogation de l’état d’urgence, parce que j’estime en conscience que les événements nous y contraignent et que je tiens à ce que les moyens nécessaires s’appliquent sans délai pour lutter contre la menace qui nous frappe. Sans délai, mais avec une limite ferme. Disons les choses nettement : l’état d’urgence temporaire ne saurait ouvrir la voie à l’état d’exception permanent. Notre vote n’est donc pas un blanc-seing. L’acceptation de la prorogation de l’état d’urgence ne vaut pas quitus mais s’inscrit dans un contexte précis et ne vaut que pour celui-ci. Le contrôle parlementaire doit s’exercer ...

L’article 1er proroge la durée de l’état d’urgence de trois mois. Le président Roger-Gérard Schwartzenberg vient de dire que cela lui paraissait insuffisant, et c’est également mon cas, d’où cet amendement. Qui, en effet, peut raisonnablement affirmer que la menace terroriste qui pèse sur notre pays avec une ampleur et une gravité inédites sera dissipée dans trois mois ? Le Premier ministre, tout à l’heure, a laissé entendre que de nouvelles menaces, notamment chimiques, peuvent peser sur notre pays. Nous devons aujourd’hui prendre nos responsabilités. L’état d’urgence ayant fait la preuve, depuis quelques jours, de son efficacité et de son utilité, nous ...

... Il ne s’agit pas de mettre en place une loi d’exception… permanente mais il faut regarder les réalités en face. Or on sait, monsieur le Premier ministre, que la durée de trois mois sera trop courte, que vous devrez revenir devant le Parlement pour demander l’autorisation de proroger de nouveau l’état d’urgence et que, bien sûr, nous contrôlerons l’action du Gouvernement. M. Ciotti a raison : la menace durera et nous devons nous donner les moyens d’agir. Je rappelle que la première des libertés publiques est celle d’aller et de venir en toute sécurité sur le territoire national, et non celle de se faire assassiner. Voilà pourquoi j’affirme que la durée de trois mois sera insuffisante !

...L’équilibre que nous devons trouver est le suivant : nous autorisons le Gouvernement à faire usage pendant trois mois des droits exceptionnels que lui accorde l’état d’urgence ; s’il faut le proroger, l’Assemblée nationale et le Sénat pourront souverainement aller en ce sens ; entre-temps, monsieur le Premier ministre, nous devons réfléchir à l’élaboration des outils permettant de combattre cette menace permanente – car il est question, non pas de deux mois, trois mois ou douze mois, mais de bien plus, malheureusement – et les intégrer dans notre droit, là encore de façon équilibrée, avec des moyens de contrôle – par exemple ceux que le président Urvoas a proposés – et de recours qu’un État de droit doit offrir à ses concitoyens. Voilà l’équilibre que nous devons construire ensemble, aujourd’hu...

Monsieur le Premier ministre, cet amendement vise très exactement à répondre aux arguments que vous venez de présenter. Il y a un accord total entre nous sur l’analyse de la menace là-bas – vous avez fait allusion aux immenses chaudrons terroristes qui se développent dans un certain nombre d’États faillis dans le monde arabo-musulman – comme sur la menace qui pèse ici – je n’ai pas besoin de revenir sur vos expressions, qui étaient parfaitement exactes. Mais c’est à partir de là que, avec nos concitoyens, nous avons du mal à comprendre votre raisonnement. Si la menace doit...

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit très clairement, dans son article L. 521-1, des mesures d’expulsion contre les étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Nous avons beaucoup parlé, dans les moments tragiques qu’a traversés notre pays, de ces fameuses fiches S qui, au sein du fichier des personnes recherchées, désignent celles qui pourraient porter atteinte à la sûreté de l’État. Je propose qu’il soit très clairement écrit dans le CESEDA que toute personne qui figure dans le fichier des personnes recherchées parce qu’il ...

...e Gouvernement fait une proposition recevable. C’est un peu cela, aussi, l’unité nationale. L’article 4 comporte une évolution essentielle : on retient maintenant la notion de comportement. Il était temps ! Combien de fois l’avions-nous demandé ! L’alinéa 6 dispose qu’une personne peut être assignée à résidence lorsqu’il « existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Ainsi, on a renoncé à la notion d’activité pour retenir la notion de comportement. Il s’agit là d’un progrès que je salue, d’une avancée législative à laquelle je ne peux qu’adhérer. En revanche, je ressens une certaine inquiétude concernant la durée de cette assignation à résidence, limitée à « huit heures par vingt-quatre heures ». Qu’allons-nous faire po...