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Dans la lutte contre le terrorisme, le renseignement est primordial. Sur ces points des évolutions sont aussi nécessaires. Nous avons besoin de recueillir des renseignements sur place et donc de coopérer avec certains pays. Au-delà de la prorogation de l’état d’urgence, que je voterai, j’espère que sur ces points le Gouvernement ne fera pas la sourde oreille.
La question posée appelle une réponse évidemment binaire, pour ou contre la prorogation de l’état d’urgence, mais chacun sait ici, et nos débats le prouvent, que la réalité qui nous occupe est complexe. Le droit international nous autorise à déroger au régime normal de protection des droits humains par un état d’exception temporaire, mais en l’encadrant de principes de proportionnalité et de temporalité. La Cour européenne des droits de l’homme ne dit rien d’autre. Dans son propos...
Monsieur le ministre, j’avais voté la première prorogation de l’état d’urgence et je ne m’en repens nullement. Je ne considère pas que l’état d’urgence mette l’État de droit entre parenthèses. J’ai la plus haute considération pour le juge administratif et je loue le dévouement des services de sécurité. Pour autant je ne voterai pas le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. La menace est en effet permanente, chronique, comme l’a très bien expliqu...
Je l’ai déjà défendu dans la discussion générale : il s’agit de porter la prorogation de l’état d’urgence de trois à six mois, pour englober notamment la période de l’Euro 2016 qui aura lieu aux mois de juin et de juillet dans notre pays.
À l’issue de cette discussion, les députés du groupe GDR confirment leur opposition à la prorogation de l’état d’urgence. Dans l’urgence, ce régime d’exception était nécessaire et se justifiait pour une durée limitée de trois mois : nous l’avons voté. Aujourd’hui il n’est pas justifié de le proroger. Cet état, par nature, est provisoire. Il doit donc nécessairement s’achever un jour. Nous avons conscience qu’il s’agit là d’une lourde responsabilité, mais il faut avoir le courage de la prendre....
Le péril est imminent. La menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Le contrôle parlementaire est maintenu au niveau où il doit l’être. Pour toutes ces raisons, nous voterons la prorogation de l’état d’urgence.